Contenu du sommaire : Paternalisme libéral

Je défends dans cet article que le perfectionnisme libéral, même lorsque paternaliste, est toutefois compatible avec la neutralité de l'État. Je défends cette compatibilité de la manière suivante. Je distingue d'abord trois types de neutralité, puis trois types de paternalisme. Ensuite, j'examine sous quelles conditions la neutralité et le paternalisme peuvent être compatibles. Enfin, je défends que la neutralité des conséquences, qui me semble être la version la plus exigeante de la neutralité est, elle aussi, compatible avec le paternalisme et je termine en suggérant que la seule manière de rendre incompatibles le paternalisme et la neutralité consiste à exiger que la neutralité englobe à la fois la neutralité des justifications, des buts, et des conséquences.

Selon la définition la plus courante, le paternalisme juridique consiste à interférer sur les décisions et les actions d'une personne, contre sa volonté, avec pour seule fin de l'empêcher de se nuire à elle-même. Souvent perçu comme une atteinte à la liberté individuelle, ce paternalisme est parfois jugé incompatible avec le libéralisme. Peut-on pour autant éliminer tout paternalisme de la sphère pénale ? Selon Joel Feinberg, il est possible de concevoir un « paternalisme doux » qui préserve l'autonomie des individus tout en limitant les dommages qu'ils pourraient, directement ou indirectement, se causer à eux-mêmes de manière non volontaire. Cette contribution vise à analyser les fondements de ce paternalisme « doux » et ses implications dans le domaine pénal.

Au cœur du débat sur la légalisation de la vente d'organe figure un individu qui consent à vendre une partie de son corps. Ce cas permet de poser la question du préjudice consenti puisque le vendeur semble consentir à un acte qui peut paraitre préjudiciable. À l'aune de la maxime romaine volenti non fit injuria, cet article commence par déplier la question du consentement, en mettant en relief la structure argumentative permettant d'invalider celui du vendeur. L'analyse se focalise sur la notion d'information asymétrique, de contrainte et de vulnérabilité. Puis l'auteure considère la nature du préjudice subi par le vendeur, en examinant le préjudice corporel et psychologique ainsi que la question de la dignité humaine.

Cet article examine une affaire judiciaire récente dans laquelle un homme a été condamné pour avoir « sodomisé » son poney « Junior ». Le délit de « sévices de nature sexuelle » concernant les animaux a été ajouté en 2004 à l'article 521.1 du Code pénal, lequel autorise la condamnation des « sévices graves » ou des « actes de cruauté ». Alors que la législation concernant les animaux semble justifiée au nom de la protection de ceux-ci et de la prévention des souffrances inutiles qui pourraient leur être imposées par les hommes sous l'empire desquels ils se trouvent, il apparaît que cette législation condamne au contraire les mauvais penchants de la sexualité humaine sous la forme du moralisme le plus pur. L'interprétation de la loi donnée par les juges dans cette affaire révèle une conception pastoraliste de l'intervention de l'État, confirmant ainsi la rationalité moraliste qui guide les interventions du législateur et du juge dans le domaine de la sexualité depuis les années 1980.

Cet article propose une analyse critique de la notion de « liberté d'expression ». Revenant sur le caractère à la fois récent et flou de la formule, il tente de montrer son caractère problématique sous deux angles : si l'on défend la liberté d'expression pour son apport à la vie démocratique, alors le terme d'« expression » apparaîtra soit trop restrictif, s'il désigne les énoncés directement politiques ; soit indiscernable, s'il désigne tous les éléments qui contribuent à la formation du jugement politique. Si bien que par « liberté d'expression » entendue au sens large on en vient à signifier la liberté elle-même. En revanche, lorsque l'on défend une conception négative de la liberté d'expression, fondée sur le principe de non-nuisance, le mot « expression » est inutile, voire contre-productif, puisqu'il accorde à l'expression un pouvoir qui peut se retourner contre elle-même. L'invocation de la liberté d'expression n'est donc pas la meilleure manière de la protéger, contrairement à un principe de non-nuisance fondé sur un postulat anti-paternaliste d'autonomie.

Dans cet article, le rapport complexe qu'une éducation civique moralement « robuste » entretient au pluralisme est examiné à partir d'une lecture croisée des positions de William Galston et Stephen Macedo. Si tous deux enracinent leurs plaidoyers pour l'inculcation des valeurs et vertus du « bon citoyen » libéral dans un rejet commun du libéralisme « neutraliste », leurs positions se désolidarisent face au défi de « l'unité dans la diversité ». Ainsi les divergences entre les modèles « libéral-pluraliste » et « civique-libéral » qu'ils défendent respectivement se cristallisent autour des limites de l'intervention éducative de l'État libéral vis-à-vis des familles et groupes « dissidents ». Ouvrant la perspective d'un choc des paternalismes, la confrontation des points de vue de Galston et Macedo vient révéler les tensions et difficultés, à la fois théoriques et pratiques, engendrées par l'usage d'un langage des « valeurs » en vue de promouvoir la citoyenneté démocratique libérale.

Cet article propose deux critères pour distinguer bon et mauvais paternalisme dans une perspective libérale perfectionniste. Il distingue le paternalisme qui repose sur la valeur d'autonomie et celui qui repose sur d'autres valeurs. Seulement le premier est compatible avec le libéralisme. Dans le premier groupe, il distingue le paternalisme qui repose sur une conception particulière de l'autonomie et celui qui ne suppose pas une conception particulière de l'autonomie. Du point de vue éthique, le premier est justifiable, mais au niveau légal, seul le deuxième est compatible avec le libéralisme. À travers une discussion sur la justification et le fonctionnement de l'économie du care et d'autres exemples concrets, l'article montre comment les politiques paternalistes peuvent être souhaitables s'ils sont conformes à ces critères.

Cet article s'intéresse à la multiplicité d'usages de la notion de société civile par les acteurs politiques européens. À la fin des années 1990, le terme société civile s'impose face à la notion traditionnelle de groupes d'intérêt. Pour les décideurs européens, les acteurs en question ne constituent plus un instrument pour la construction de l'Europe (comme l'entendaient les néo-fonctionnalistes), mais une source de légitimité à exploiter. Cette notion est très adaptée à la publicité politique car elle permet d'intégrer des conceptions du monde très différentes, voir contradictoires. Or, dans la pratique, les acteurs politico-administratifs européens privilégient implicitement une conception de la société civile « libéral pluraliste » où elle est synonyme de société des groupes d'intérêt. Cet usage n'est pas partagé par les acteurs du monde associatif, qui considèrent mériter un traitement spécifique en raison de la valeur supérieure qu'ils attribuent aux positions qu'ils défendent. Si les acteurs politico-administratifs européens réussissent à imposer dans la pratique l'usage de cette notion qui semble plus les convenir, ils ne devraient pas oublier que pour certains, l'usage de cette notion conduit à la légitimation de l'existence des valeurs universelles en dehors de l'autorité publique. L'usage de l'ambigüité en politique est an art qui comporte des risques.