Contenu du sommaire

Tribune - Réformer le Conseil constitutionnel

Etudes

• Sources

  • Face aux abus et contournements, la directive d'exécution de la directive détachement est-elle à la hauteur ? - Fabienne Muller p. 788
  • Premiers amendements à la convention du travail maritime de l'OIT de 2006 - Alexandre Charbonneau et Patrick Chaumette p. 802

• Droits et libertés

  • L'affaire Baby-Loup devant l'Assemblée plénière : quelques accomodements avec les principes - Jean Mouly p. 811

• Contrat de travail

  • Point de vue - Réflexions sur un contrat spécifique du sportif professionnel au vu de l'arrêt du 2 avril 2014 - Jacques Bathélémy p. 818
  • La prise d'acte : un mode de rupture à préserver - Jean Mouly p. 821

• Droit pénal du travail

  • Chronique de droit pénal social (première partie) - Renaud Salomon p. 827

• Protection sociale

  • Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé - Jean Marty et Rémi Pellet p. 839
  • La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins - Romain Marié p. 847

Actualités

• Droits et libertés

  • Pacs et avantages accordés en cas de mariage par la convention collective : la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle reconnue (Soc. 9 juill. 2014) - Jean Mouly p. 854

• Contrat de travail

  • Validité d'une clause de mobilité géographique prévue pour la France entière (Soc. 9 juill. 2014) - Jean Mouly p. 857
  • Salarié à temps partiel empêché d'accepter l'offre de travail à plein temps de son employeur par la faute d'un tiers : préjudice certain ou perte de chance ? (Crim. 18 févr. 2014) - Jean Mouly p. 859

• Institutions représentatives du personnel

  • La prééminence des candidatures déposées par la fédération syndicale (Soc. 4 juin 2014) - Franck Petit p. 861
  • La fin du mandat du représentant de la section syndicale (Soc. 4 juin 2014) - Franck Petit p. 862

• Négociation collective

  • La Cour de cassation interdit à un syndicat catégoriel de négocier et signer seul un accord intercatégoriel (Soc. 2 juill. 2014) - Paul-Henri Antonmattei p. 864

• Durée du travail

  • La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement (Soc. 24 juin 2014) - Paul-Henri Antonmattei p. 865

• Protection sociale

  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : le Conseil constitutionnel et la réduction des cotisations sociales des bas salaires (Cons. const. 6 août 2014) - Jacques Barthélémy p. 867