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| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°55, octobre 2014 |
Institutions et autorités locales
Actes unilatéraux, contrats et gestion des services publics
- La décision "Tarn et Garonne" du 4 avril 2014 et la fin de la jurisprudence "Martin" sur les actes détachables - Jean-Philippe Borel p. 87
- CE, 4 avril 2014 (n°358 994) - p. 92
- Marché public, délégation et fragmentation du service public. CE, 7 mars 2014 (n°372 897) - Christophe Lajoye p. 99
Gestion de l'espace et du domaine
- Le château de Chambord et les pouvoirs de police municipale - André Chaminade p. 109
- CE, 9 avril 2014 (n°366 483) - p. 114
- CE, 19 juillet 2012 - p. 116
- Les modes d'appropriation publique d'une voie - Christelle Peyraud p. 119
Contentieux
- Un recours de plein contentieux ouvert à l'ensemble des tiers aux contrats administratifs - André Chaminade p. 127
- CE, 4 avril 2014 (n°358 994) - p. 133
- Recours en matière d'urbanisme - André Chaminade p. 137
- CE, 5 mars 2014 (n°369 996) - p. 142
