Contenu du sommaire : Les valeurs dans la gouvernance européenne

Le numéro analyse l'ampleur, les modalités et les effets de l'émergence des valeurs dans le jeu politique, les politiques publiques et le système politique de l'UE. L'introduction présente la montée en puissance des valeurs sur l'agenda européens ; les différentes formes qu'elles peuvent prendre ; leurs effets comme facteurs de conflit, coopération ou légitimation ; les dispositifs et processus mis en place pour les réguler. Des articles thématiques discutent les interactions entre valeurs et affaires publiques européennes sous différents angles : potentiel de polarisation dans les opinions publiques ; formatage des politiques culturelles et éthiques, avec les exemples de l'avortement et de la recherche sur les cellules souches ; gestion interne des valeurs dans le fonctionnement de la Commission européenne.

Fondé sur l'analyse des European Values Studies (EVS) (de 1990 à 2008), l'article montre d'abord que les valeurs sont rarement consensuelles. Dans beaucoup de domaines, elles restent plutôt contrastées mais pas polarisées aux extrêmes, ce qu'indique déjà la répartition des individus sur l'échelle gauche-droite, étudiée pour l'ensemble de l'Union européenne et pour chaque pays. L'article montre ensuite que les principaux conflits politiques traditionnels – identifiés par Rokkan – sont aujourd'hui assez affaiblis. Les nouveaux conflits et plus généralement les grands thèmes du débat public ne semblent pas donner lieu à une polarisation plus forte des valeurs entre individus de droite et de gauche.

Cet article analyse le glissement discursif opéré dans la politique culturelle de l'UE, d'une identité fondée sur la culture à une citoyenneté fondée sur des valeurs. Alors que la promotion du patrimoine culturel européen représentait les valeurs du projet européen à travers des références culturelles spécifiques, le dialogue interculturel s'ancre dans des valeurs européennes communes également conçues comme universelles. Il s'agit donc d'une rupture avec une approche ontologique de l'identité européenne. La promotion d'expressions culturelles particulières n'est pas abandonnée mais le patrimoine culturel européen a perdu son rôle central pour laisser place à un cadre de référence supposé plus inclusif.

Comment les valeurs comptent à la Commission européenne ? Cet article examine une dimension particulière de cette question en étudiant l'institutionnalisation de l'éthique à la Commission européenne. En rapport étroit avec la littérature sur l'expertise éthique dans l'élaboration des politiques, qui a mis en exergue de manière critique la « démocratisation » et l'« instrumentalisation » de l'expertise éthique, cet article sonde ses autres effets de reconfiguration. Mobilisant les études de l'expertise ainsi que de la politisation et des politiques de valeurs morales, en considérant des cas précis sur le terrain, il met en évidence les traits et les défis de la « réticulation de l'éthique » au sein de la Commission européenne et d'autres organisations.

Cet article analyse l'effet des valeurs sur la morality politics européenne à travers la question de l'avortement. Face à la politisation d'une compétence souveraine au sein de l'UE, la théorie américaine des guerres culturelles permet d'étudier l'instrumentalisation des valeurs par des groupes confessionnels. L'approche méthodologique qualitative repose sur des entretiens semi-directifs et analyses de documents. Les résultats confirment que les valeurs aident les acteurs à (ré) affirmer une identité particulière. Les controverses européennes sur la signification de notions a priori séculières transforment alors les valeurs en finalité en tant que telle. Ceci pourrait alors avoir un impact sur la politique européenne traditionnelle.

Dans une perspective de théorie politique libérale, on considère souvent que les justifications de décisions politiques ne devraient pas faire référence à des valeurs non-politiques, notamment religieuses, mais seulement à des valeurs politiques. Les questions profondément morales, notamment concernant la bioéthique, ne respectent cependant pas cette norme. Dans cet article, je défends l'idée que les distinctions entre valeurs politiques et non-politiques et entre valeurs religieuses et séculières sont plus floues qu'on ne l'admet généralement. J'illustre cette position à travers l'analyse d'arguments utilisés en France et aux États-Unis dans les débats sur la recherche sur les cellules souches.

Cet article propose une analyse comparée des discours sur l'élargissement entre 1970 et 2013 afin de mettre en lumière les constantes discursives structurant la forme qu'adopte l'organisation politique européenne. À partir d'une grille de lecture tirée de la déclaration Schuman (1950), le discours de l'européanité est d'abord défini selon quatre propositions sur sa nature. Ce discours est ensuite déconstruit suivant les thèmes récurrents de l'origine, du devenir, du sens et de l'espace. En conclusion, il est montré que la construction européenne se produit dans une permanence discursive qui précède et dépasse les capacités stratégiques supposées ou le potentiel de socialisation passive des acteurs européens.