Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 22 / 7603, 19 juin 2014 |
Edito
- Les petits princes - Félix Rome p. 1265
Actualités
Droit des affaires
- p. 1268Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
- Liquidation judiciaire : répartition de l'actif selon le rang des créanciers, Com 11 juin 2014
- Liquidation judiciaire : paiement prioritaire des créanciers privilégiés et subrogation de l'AGS, Com. 11 juin 2014
- Conversion d'un redressement judiciaire en liquidation : constitutionnalité de la saisine d'office, Cons. const., 6 juin 2014
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1272Droit immobilier
- p. 1273Bail
- Bail rural (droit de préemption) : appréciation de l'exploitation effective par le preneur, Civ. 3e, 4 juin 2014
- Bail d'habitation (logement décent) : nécessité d'une installation de chauffage, Civ. 3e, 4 juin 2014
- Bail d'habitation (logement décent) : trouble de jouissance et absence de mise en demeure préalable, Civ. 3e, 4 juin 2014
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1275Procédure pénale
- Constitution de partie civile (recevabilité) : non-renvoi de deux QPC, Crim. 3 juin 2014
- Prévention de la récidive et individualisation des peines : adoption du texte par l'Assemblée nationale
- Cour d'assises (fuite de l'accusé) : inconstitutionnalité de la caducité de l'appel, Cons. const., 13 juin 2014
Droit public
- p. 1278Droit administratif
Environnement
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1282Droit du travail
- Amnistie (sanctions disciplinaires) : portée au regard des droits à la défense de l'employeur, Soc. 4 juin 2014
- Elections professionnelles (vote électroniques) : fixation par le tribunal des modalités de mise en œuvre, Soc. 4 juin 2014
- CDD étudiants : constitutionnalité du défaut d'indemnité de précarité, Cons. const., 13 juin 2014
- CDD d'usage : constitutionnalité des particularismes du régime, Cons. const., 13 juin 2014
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1283Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Le traitement du surendettement, un régime arrivé à maturité - Gérard Biardeaud p. 1285
Etudes et commentaires
Chroniques
- La liberté d'entreprendre au bûcher ? Retour sur une critique récente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Louis d'Avout p. 1287
- La double vocation, consumériste et régulatrice, de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, en droit des transports - Dominique Gency-Tandonnet p. 1293
Panorama
- Droit de la consommation, mars 2013 – mars 2014 - Hélène Aubry, Elise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud p. 1297
notes
- Une première étape vers une vraie déchéance du droit aux intérêts en droit du crédit à la consommation, note sous CJUE 27 mars 2014 - Ghislain Poissonnier p. 1307
- Faciliter la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante : une jurisprudence attendue, quoique critiquée, note sous Soc. 2 avr. 2014 [2 arrêts] et 19 mars 2014 - Christophe Willmann p. 1312
- L'obscur article 121-3 du code pénal, note sous Crim. 21 janv. 2014 - Philippe Conte p. 1317
Entretien
