Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 65, no 2, avril-juin 2013 |
Etudes-variétés
- La responsabilité des agences de notation de crédit. Brèves remarques sur un enjeu global - Mauro Bussani p. 239
- Le projet d'unification des codes civil et de commerce d'Argentine - María José Azar-Baud p. 259
- Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé tunisien - Souhayma Ben Achour p. 287
- Les incidences de la Convention arabe de lutte contre le terrorisme sur le droit interne libanais et sur le tribunal spécial pour le Liban - Doreid Becheraoui p. 319
- Les arrêts de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne du 14 juin 2012. La juridictionnalisation des transitions démocratiques en question - Mohamad Abdulghani, Raphaël Déchaux p. 359
- Étude critique de l'impossibilité morale dans la preuve des actes juridiques en Afrique noire francophone - Abdoul Aziz Diouf p. 391
- La Cour pénale internationale (CPI) et la République démocratique du congo (RDC): 10 ans après. Étude de l'impact du statut de la CPI en droit interne congolais - Jospeh Kazadi Mpiana p. 419
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
Sénat - Législation comparée
- Les fichiers de crédits positifs, LC 231, janvier 2013 - p. 467
- La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays, LC 232, février 2013 - p. 471
- La pénalisation de la prostitution et du racolage, LC 233, mars 2013 - p. 476
- Ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux, LC 234, mars 2013 - p. 483
Conseil d'Etat - jurisprudence étrangère
- Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 20 février 2013 ( 2 BvE 11/12) - p. 487
- Arrêt du Tribunal suprême espagnol, Sala de lo contencioso-administrativo, du 28 février 2013 - p. 488
- Arrêt de la Cour constitutionnelle belge, arrêt n°30 et n°29 du 7 mars 2013 - p. 489
- Arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 27 mars 2013, Comcast Corp. et al. Behrend et al. - p. 491
Informations
Bibliographie
- Bibliographie commentée - p. 511
- Livres reçus - p. 533
