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Revue | Politiques et management public |
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Numéro | vol. 1, no 4, décembre 1983 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Le contrôle de la dépense au moyen de la facturation interne et externe de la production publique : l'exemple des services sociaux - Philippe de Lavergne, Patrick Gibert, Hans Van De Kar p. 3-21 La mesure de fa production est un préalable à la tarification. En matière de tarification, on distingue les prix externes ou charges pour les usagers et les prix internes ou comptables (qu'on utilise dans un système budgétaire). La privatisation et les «budgets centrés sur les réalisations» impliquent l'utilisation de prix internes. De façon générale, l'information concernant les coûts de services sociaux rendus au public est plus aisément disponible que l'information sur la production ou les réalisations. L'information sur la production est l'un des maillons manquants entre l'offre et la demande dans le secteur public. Un maillon manquant qui explique en partie le manque de contrôle des dépenses... Le cadre du «budget centré sur les réalisations» peut être considéré comme une tentative de restaurer ce maillon. La facturation aux usagers et la privatisation constituent d'autres moyens de traiter le problème du contrôle. Tous ces moyens exigent une mesure de la production du service social. D'autres problèmes stratégiques dans le domaine de la politique sociale, tels que les contrôles des transferts monétaires et la privatisation des plans d'assurance ne sont pas abordés dans cet article. Celui-ci se concentre principalement sur la spécification et la mesure de la production ; c'est pourquoi les problèmes qui surgissent au stade suivant du processus de tarification, comme la ventilation correcte des différentes catégories de coûts entre les unités de production et le choix de la règle correcte de fixation des prix, sont négligés.Output-measurement is a prerequisite for pricing. With regard to pricing a distinction is made between external prices or user charges and internal or accounting prices (to be used within a budget system). Privatization and performance budgeting involve the use of internal prices. Generally, information on the costs of publicly provided social services is more readily available than information on output or performance. Information on output is one of the missing links between demand and supply in the public sector. A missing link that partly explains the lack of control over expenditures. Performance budgeting can be considered as an attempt to restore this link. User charges and privatization are other ways to deal with the problem of control. They all require the metering of social service-output. Other important policy issues with regard to expenditure control in the area of social policy, such as control of cash transfers, and privatization of insurance schemes, are left outside the scope of this paper. The paper mainly concentrates on output specification and measurement ; hence problems arising in the next stage of a pricing process, such as the proper assignment of the different cost categories to units of output and of the choice of the correct pricing rule, are neglected.
- Une évaluation de l'impact des primes de développement régional (1976-1981) - Marianne Andrault p. 23-53 Attribuée aux entreprises industrielles qui créent ou étendent des activités dans des régions défavorisées, la prime de développement régional apparait comme instrument essentiel de l'intervention de l'état dans le domaine de l'aménagement du territoire. Mais une telle procédure d'aide a une double incidence : en matière régionale certes, mais aussi en matière industrielle. Or les changements intervenus dans l'économie au début des années 70 et la priorité accordée, de ce fait, sur l'ensemble du VIlème plan, à la restructuration de l'appareil productif conduisent à s'intéresser aux effets des primes de développement régional dans le contexte de la politique industrielle. En s'attachant à examiner l'impact des primes sur le développement des régions d'une part, sur l'appareil productif d'autre part, la présente analyse permet de mettre en évidence les déviations de l'instrument par rapport aux finalités de la politique de développement régional et de caractériser les effets liés d'une telle mesure dans le domaine industriel.The regional development grant program, aimed at industrial enterprises which create or extent activities in impoverished regions, is an essential instrument of the State in the area of regional planning. Such a program has two effects, however : in regional planning, of course, but also in industrial policy. The many changes in the national economy since the early 1970s and the resulting priority given to reindustrialization in the 7th plan make it worthwhile to consider the effects of regional development grants in the context of industrial policy. By focusing both on regional development and on industrial policy, this paper attempts to show the deviations of the regional development grant program in terms of its regional policy goals and its unforeseen effects on industrial policy.
- La S.E.I.T.A. depuis la loi du 2 juillet 1980 - Nicole Lusson-Lerousseau p. 55-88 Cet article vise à montrer les conditions et les effets de mise en oeuvre d'une réforme d'entreprise publique en crise : la S.E.I.T.A. Pour redresser une gestion déficitaire et mieux affronter la concurrence internationale, la loi du 2 Juillet 1980 a transformé le statut de cette entreprise d'établissement public en société d'économie mixte. Les moyens juridiques ainsi attribués n'ont pas été déterminants pour son évolution ultérieure. Sa situation s'est néanmoins améliorée grâce à l'interaction d'une multiplicité de facteurs. Ils sont à la fois de nature juridique, économique, politique et sont liés aux comportements internes à la S. E. I. T. A. ou à son environnement. Le redressement amorcé demeure toutefois fragile. Son activité porte sur un produit non banalisable, aux fonctions multiples -le tabac- qui sont pour elle des sources de contraintes et contribuent à la maintenir dans une étroite subordination vis-à-vis de l'Etat.The aim of this article is to show the conditions and effects of a reform which has been worked up in the "S.E.l.T.A.", a public corporation going through a crisis. To balance an adverse budget and face international competition, the Act of July, 2, 1980 has turned the status of this public enterprise business into a joint economy company. The legal means thus given to the corporation have not been determinative for its evolution later on. Nevertheless its condition has improved thanks to the mutual action of many factors. Those are legal, economic and political all together and are connected with the internal habits inside the "S.EJ.T.A." or its environment. Yet, the beginning recovery remains weak. The business activity is based on a product -tobacco- which cannot be compared to commonplace products, with various functions bringing constraints to the enterprise and contributing to keep it in a narrow dependence upon the State.
- Des systèmes experts en management public : le cas de la gestion des services infirmiers - René Rettig, Christian Ernst p. 89-111 Cet article a pour but de montrer, à travers une expérience conduite en milieu hospitalier, l'utilité de systèmes experts utilisés comme supports à la décision dans une organisation. Le système expert que nous présentons, appelé système MANAGER, est un système de consultation qui est, dans le cas décrit ici, destiné à améliorer la gestion des services infirmiers dans les formations hospitalières importantes. Cet exemple nous permet de montrer quels peuvent être les objectifs et le rôle d'un système expert de gestion et de présenter les principales caractéristiques du système MANAGER.The goal of this paper is to show, through a case study in a hospital environment, the usefulness of expert systems as decision support systems in business management. The expert system presented here, called MANAGER, is a computer-based consultant used in this application for nursing management control in large hospitals. This example gives the opportunity to show what could be the aims and role of a management expert system and to present the main features of MANAGER system.
- Le contrôle de la dépense au moyen de la facturation interne et externe de la production publique : l'exemple des services sociaux - Philippe de Lavergne, Patrick Gibert, Hans Van De Kar p. 3-21
- Résumés en anglais - p. 113-114
Note
- Ticket chic / Ticket choc - Lorraine Dauleux p. 115-120 Depuis 1973, année de création du Service de Promotion du Transport, la R.A.T.P. mène une politique de communication, qui constitue un exemple intéressant des développements du marketing dans les organisations publiques. Confrontée à des problèmes de détérioration de son image auprès du public, désireuse d'augmenter et de diversifier sa clientèle, la Régie a réalisé des campagnes de communication centrées sur les produits (métro, bus, RER) et sur les usagers (utilisateurs des transports en commun). La campagne du ticket (Ticket chic / Ticket choc), qui a remporté un succès considérable tant parmi le grand public que parmi les professionnels de la communication, retient particulièrement notre attention par l'originalité de ses objectifs et de ses messages, originalité qui ouvre de nouveaux champs de réflexion sur la communication dans les organisations publiques.
- Ticket chic / Ticket choc - Lorraine Dauleux p. 115-120
Rubriques
Analyses critiques d'ouvrages
- Note à l'attention des lecteurs - p. 121
- Système de classification des documents analysés - p. 122-123
- Ashford D.E. et Thoenig J.C. (sous la direction de...) : Les aides financières de l'Etat aux collectivités locales en France et à l'étranger - Andrault Marianne p. 124-128
- Bellavance M., Patry M. et Parenteau R. : L 'analyse des politiques gouvernementales - Trois monographies - Thoenig Jean-Claude p. 128-129
- Bureau International du Travail : Sécurité Sociale : quelle méthode de financement ? Une analyse internationale - Euzéby Alain p. 129-131
- Fraisse C. : Management public et science administrative - Burlaud Alain p. 132-133
- Glasl F. (ed) : Verwaltungsreform durch organisationsentwicklung, Paul Haupt - Thoenig Jean-Claude p. 134-136
- Haveman R.H. (Editor) : Microeconomic simulation models for public policy analysis, A 1978 conference sponsored by the Institute for Research on Poverty, Mathematica Policy Research, Inc, the National Science Foundation, Academic Press, U.S.A., 1980, vol 1 - Distributional impacts, vol 2 - Sectoral, regional and general equilibrium models - Danila Nicolas p. 136-139
- Hussenot Ph. : La gestion publique par objectifs : des ambitions à la pratique - Albouy Michel p. 139-141
- Laffont J.J. : Cours de théorie microéconomique - Volume 1 - Fondements de l'économie publique - Gilbert Guy p. 142-143
- Martin Pliego J. et Parejo Gamir J.A. : Trabajo a tiempo parcial y politico de empleo - Rodriguez-Calaza Juan p. 144-145
- CNRS-GRAL : Annuaire des collectivités locales 1982 - Dressayre Philippe p. 145-148
Manifestations scientifiques
Comptes rendus
- Note à l'attention des lecteurs - p. 149
- Finances publiques et politiques sociales - 39e Congrès de l'Institut international de finances publiques - Budapest - 22-26 août 1983 - Euvrard Françoise p. 150-163
- Annual Meetings • American Political Science Association 1983 - Chicago - U.S.A., 1er au 4 septembre 1983 - p. 164
- John T.S. Keeler, Reform, Revolt, and Retrenchment in Socialist France : The new politics of agricultural policy making, 1981-1983 («Réforme, révolte, et retranchement dans la France socialiste : les nouveaux enjeux politiques de la politique agricole, 1981- 1983») - Baumgartner Frank p. 165-166
- John S. Ambler, Neocorporatism and the politics of French Education (« Néocorporatisme et la politique de l'Education nationale en France») - Baumgartner Frank p. 166-167
- Jack L. Walker, The Mobilization of Political Interests («La mobilisation des intérêts politiques») - Baumgartner Frank p. 167-169
- Richard C. Elling, The Relationships among bureau chiefs, legislative committees, and interest groups («Les relations entre les chefs de bureau, les commissions parlementaires, et les groupes d'intérêt); William T. Gormley, Regulatory Issue Networks in a Federal System («Les réseaux de la politique régulatrice dans un système fédéral»); Elaine M. Rodgers, When Experts decide («Quand les experts décident»); - Baumgartner Frank p. 169-171
- Annonces de manifestations à venir - p. 172-179
- Note aux auteurs - p. 181-183