Contenu du sommaire
Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | Vol. 65, no 3, juillet-septembre 2013 |
Les services publics dans le droit et l'administration russes
- Les notions de "services publics" en droit russe - Anne Gazier p. 551
- "Les services publics" vus par les fonctionnaires et les hommes politiques russes - Yaroslav Startsev p. 563
- Les services publics en Russie : quelles perspectives? - Elvira Talapina p. 579
- L'évolution de la réglementation juridique des "services accordés par l'État" de 2004 à 2012 en Russie - Vladimir Youjakov p. 593
Etudes
- Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law - Yves-Marie Morissette p. 613
- Droit de la famille et obligations alimentaires - Aperçu comparatif - Frédérique Ferrand p. 637
- Égalité multidimensionnelle et discriminations multiples en droit comparé - Christina Deliyanni-Dimitrakou p. 681
- L'ordre public intemational québécois et les dissolutions de mariage prononcées en pays musulmans - Marianne Hardy-Dussault, Denise Helly p. 719
- Le cadastre espagnol - Ana Ibiza García-Junco p. 737
- Les limites du principe de la liberté d'investir en droit algérien - Achour Taibi p. 763
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
- Modification constitutionnelle en hongrie : le droit hongrois à nouveau sous le regard des instances européennes - Anne-Elisabeh Courrier p. 791
Sénat - Législation comparée
Conseil d'Etat - Jurisprudence étrangère
Informations
- Compte rendu du XXXIIIe Congrès de l'IDEF, le face à face droit civil/common law en droit des affaires. Cas du canada, de l'Afrique et du Monde Arabe (Montréal, 16 et 17 mai 2013) - p. 811
- XVIe Journées juridiques franco-roumaines, Un champ d'azur aux douze étoiles d'or chargé en abyme des couleurs de nos deux cultures - p. 816