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Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 10, no 4, décembre 1992
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Articles

    • Des taxes sur le carbone pour la prévention du risque de changement climatique ? Instruments économiques et politiques publiques en univers controversé - Olivier Godard p. 1-26 accès libre avec résumé
      Les risques globaux d'environnement comme celui qui résulte de l'émission de gaz à effet de serre placent le choix public dans un contexte d'incertitudes et de controverses scientifiques qui prennent d'autant plus d'importance que la thématique de l'environnement résulte d'un mouvement puissant d'externalisation et qu'elle a pour enjeu la recomposition des identités au sein de la société industrielle. La décision publique manque alors de repères objectifs et d'évaluations économiques précises sur lesquels se caler. Raison de plus pour faire de la création d'une prévisibilité économique le critère de sélection d'un régime d'action préventive. Au-delà de ses propriétés d'efficacité statique, l'instrument de la taxation permettrait d'asseoir la prévisibilité requise pour guider les anticipations à moyen et long termes dont dépendent l'orientation de la R & D et la conception des infrastructures. En outre, face à la pluralité des univers de justification qui s'affrontent dans le champ public, l'instrument de la taxe peut cristalliser une figure de compromis assez solide entre leurs exigences respectives.
    • Le gouvernement des métropoles américaines : l'autonomie locale contre les institutions d'agglomération (1960-1992) - Christian Lefevre p. 27-53 accès libre avec résumé
      Les métropoles américaines se caractérisent par une fragmentation politico-institutionnelle extrême. Les tentatives de réforme visant à constituer des gouvernements au niveau métropolitain, bien que nombreuses, ont pratiquement toutes échoué, malgré le soutien des états fédérés et de l'administration fédérale dans les années 1970. L'importance de l'autonomie locale, chère aux Américains, demeure le facteur essentiel pour comprendre le blocage culturel et politique des réformes mais aujourd'hui l'urgence des problèmes métropolitains (transport et environnement) semble précipiter l'intervention des états fédérés en faveur d'une administration régionale des agglomérations.
    • L'évolution des politiques d'informatisation de l'administration publique en France. Quelles articulations entre services centraux et déconcentrés de l'Etat ? - Jacques Fialaire p. 55-63 accès libre avec résumé
      Les politiques d'informatisation de l'administration publique ont été marquées par une longue phase de "déterminisme technoloqique". Des services informatiques étroitement centralisés ont prospéré à l'écart de l'Administration traditionnelle. Ce schéma organisationnel simple n'a pas résisté à la révolution des techniques informatiques, dont on s'est pris à penser qu'elles pouvaient, contrairement à l'informatique de production des débuts, être mises au service de la réforme administrative. De là l'analyse des rapports entre services centraux et déconcentrés dans la conception et l'application des politiques d'informatisation au sein de l'administration de l'Etat. Cette combinatoire nous conduit rapidement à une administration "plurielle", où seront perçues les divisions organiques horizontales (administrations centrales/services extérieurs) et verticales (ministères). Des transformations sensibles marquent ainsi les interactions entre choix d'informatisation et appareil administratif. La diffusion de l'informatique dans l'Administration publique française, restée jusqu'à la fin des années 70 cantonnée à la prise en charge de fonctions de gestion courante (I), change depuis quelques années de dimension. L'automatisation de tâches administratives touchant désormais à l'aide à la décision entretient des rapports plus complexes avec l'organisation des services (II). Si classiquement les politiques d'informatisation apparaissent induites par l'état des technologies, des orientations nouvelles s'esquissent. Des fonctions administratives sont à reconsidérer (III).
    • La modernisation est-elle évaluable ? - Sylvie Trosa p. 65-83 accès libre avec résumé
      La modernisation du service public est aujourd'hui au centre de l'action des pouvoirs publics en direction des fonctionnaires : peut-on évaluer cette modernisation ? L'évaluation de la modernisation est-elle différente, dans ses concepts et ses méthodes, de l'évaluation des politiques publiques ? Ya-t-il une spécificité de la modernisatbn ? Comment évaluer des processus plutôt que des résultats ? Cet article se propose de : . montrer le lien étroit entre l'émergence de l'idée d'évaluation dans l'administration française et une vision plus implémentale des politiques publiques ; . analyser les obstacles, conjoncturels ou permanents, à l'évaluation de la modernisation ; . proposer des pistes permettant de réussir cette dernière. Ce travail s'appuie sur l'expérience des premières évaluations de la modernisation réalisées par le ministère de l'Équipement, de la Justice et de la Fonction Publique.
    • La théorie des choix publics face à l'explication des structures fiscales : différents points de vue - Christine Aymar p. 85-104 accès libre avec résumé
      La croissance de l'interventionnisme étatique s'est accompagnée d'une extension et d'une diversification de ses formes financières. Alors que la théorie des choix publics s'est largement investie dans l'analyse des politiques de dépenses publiques, très peu d'études concernent en revanche la politique fiscale. L'étude de la fiscalité se cantonne le plus souvent dans une optique normative. Il semble pourtant nécessaire d'adopter une approche positive de la fiscalité afin d'identifier les principaux déterminants (économiques, politiques, institutionnels) des structures fiscales. Cet article présente une synthèse et une première évaluation de travaux effectués dans ce domaine.
    • Les cadres et la bureautique : le cas de La Poste - Valérie Hugelé, Isabelle Courtois p. 105-119 accès libre avec résumé
      Alors que traditionnellement, à La Poste, la micro-informatique est destinée à l'usage des agents, certains cadres se mettent à utiliser des outils informatiques comme le traitement de texte, le tableur et les bases de données, plus connus sous le terme générique de bureautique. Partant de ce constat, notre recherche s'est attachée à déterminer quelles étaient les évolutions induites par l'usage de la bureautique par les cadres dans le "bloc socio-technologique" antérieur, (c'est-à-dire l'ensemble des interactions entre le système technique et le système social). Des opinions unanimes ont été recueillies quant aux "vertus" de la micro-informatique en général, mais certaines réticences sont parfois apparues quant à son usage régulier par les cadres. Les modes de diffusion et les types d'utilisation sont fort divers. Ainsi, "innovateurs", "attentistes" et "réfractaires" se côtoient, parfois dans un même service. L'usage de la bureautique est lié, d'une part, au rapport entre l'image de la micro-informatique et le statut de cadre, d'autre part, au partage effectif des tâches du cadre entre l'exécution et la conception, ensuite, à la présence d'innovateurs, et enfin, dans une certaine mesure, à la formation. Le tableur et les bases de données sont plutôt utilisés comme des outils "d'appoint", se juxtaposant aux pratiques habituelles de production et de traitement de l'information. En revanche, l'outil introduisant le plus de changements dans l'organisation du travail et les relations supérieur-cadre-agents est sans conteste le traitement de texte.

  • Rubrique

    • Innovations et développements dans le management des organisations publiques
      • Présentation - p. 121 accès libre
      • La gestion des évaluations : cinq leçons de l'expérience canadienne - Jean-Yves Bion, Kenneth Cabatoff p. 123-140 accès libre avec résumé
        Depuis janvier 1990, la France dispose d'un dispositif national d'évaluation des politiques ; plusieurs administrations régionales ou départementales s'intéressent aussi à l'évaluation. En se référant aux pratiques en cours depuis une dizaine d'années dans l'administration fédérale canadienne, cette communication se propose de répertorier certaines difficultés rencontrées dans la gestion des évaluations et d'examiner diverses résistances opposées à la diffusion de ces pratiques. En premier lieu, ainsi que l'avait énoncé le rapport "Evaluer les politiques publiques", des mesures devraient tendre en France à rendre les politiques publiques évaluables. Un second préalable pour l'exercice d'évaluation consiste à bien définir des angles d'examen privilégiés et à préciser l'objet de l'évaluation. Les questions essentielles concernent la pertinence et l'impact des politiques. Pour l'évaluation qui se situe dans une perspective d'aide à la décision, comment être utile à plusieurs niveaux de décision simultanément ? De ce point de vue, la pratique de l'étude préparatoire à l'évaluation mise au point dans l'administration fédérale canadienne revêt un intérêt tout particulier pour l'articulation de l'évaluation et de la décision. Enfin, dans chaque situation, il importe de clarifier dans quel champ de pouvoir s'inscrit l'évaluation. Les réactions des acteurs dépendront bien évidemment de la position de ces derniers dans le système d'acteurs. Les "gestionnaires" de la politique évaluée pourront refuser de collaborer, ou s'efforcer de faire glisser l'objet de l'évaluation vers des domaines plus anodins. A contrario, les acteurs dominants pourront chercher à détourner l'évaluation à leur profit, soit pour prendre le contrôle d'autres acteurs, soit pour légitimer leur action. Les résistances des "évalués" sont à la mesure du caractère inquiétant des questions posées. Or, en fonction de qui les pose, les questions peuvent être considérées par les acteurs de la politique évaluée comme menaçantes ou enrichissantes. Ainsi l'évaluation, en fonction du contexte où elle s'inscrit, pourra être occasion d'apprentissage pour les acteurs ou nouvel instrument de contrôle.
      • Evaluation de la modernisation des services du Grand Lyon de 1989 à 1991 - Bernard Martin p. 141-162 accès libre avec résumé
        Depuis les lois de décentralisation en particulier, l'évolution rapide des missions et de l'environnement des collectivités locales les conduit à mettre en œuvre des politiques de modernisation organisant des changements profonds. La qualité des prestations rendues à la population s'en trouve souvent améliorée au prix d'investissements importants, tant en énergie des élus et fonctionnaires, qu'en moyens financiers. Il est normal de se préoccuper d'évaluer les résultats obtenus et de rechercher le rapport entre les investissements réalisés et les résultats. La Communauté urbaine de Lyon a tenté d'éclairer cette voie de façon très pragmatique et livre ici le récit de son expérience.
    • Revue des livres
    • Manifestations scientifiques : Sixième colloque international de la revue "Politiques & management public" - Université de Genève, jeudi 25/vendredi 26 mars 1993 - p. 175-184 accès libre
  • Note aux auteurs - p. 188-190 accès libre