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Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 12, no 1, mars 1994
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Articles

    • Economie du judiciaire - Pierre Coulange p. 1-28 accès libre avec résumé
      Si l'on part de l'hypothèse selon laquelle le juge s'inscrit dans un environnement bureaucratique, il apparaît que son activité de "producteur de droit" demeure difficile à évaluer par la hiérarchie. On pourrait penser a priori que le juge soit amené à adopter un comportement de hasard moral, en réduisant sa quantité de travail. Mais ce type de comportement est tout de même assez facile à détecter. En revanche, il est beaucoup plus difficile d'estimer la qualité du travail incorporée dans chaque jugement. Un examen rapide de la situation actuelle en France montre que les juges sont récompensés de leur rapidité, alors que les variables de nature qualitative sont beaucoup moins significatives. Quant aux justiciables, ils ont recours à la justice en cas de divergence d'appréciation sur ce qui est juste, divergence à laquelle le juge est censé remédier. Le justiciable tient compte des coûts du procès et choisit la procédure qui lui paraît la mieux appropriée à son cas : faire un procès, accepter un arrangement à l'amiable. Il peut aussi adopter une procédure de résolution rapide : le référé. En matière de contentieux locatif, l'usage du référé est d'autant plus fréquent que la justice est lente. Ainsi les justiciables adoptent un comportement rationnel en souhaitant réduire leur coût d'opportunité.
    • L'économie de l'information en quête d'un nouveau paradigme - Thierry Ribault p. 29-51 accès libre avec résumé
      Après une analyse critique des deux paradigmes dominants de l'économie de l'information, le paradigme du marché et celui des biens publics, nous proposons les contours d'un cadre conceptuel renouvelé prenant en compte les spécificités de l'information : il s'agit de la gestion patrimoniale de l'information. Ce cadre théorique est hérité de l'économie des patrimoines naturels et monumentaux. En tant que bien à deux vitesses composé des informations- supports et des informations-services, le patrimoine informationnel requiert une gestion capable d'encourager les décisions qui préserveront l'environnement informationnel ainsi que son adaptation aux besoins présents et à venir. Cete gestion doit également faire face aux différentes formes de dégradation de chacune de ses composantes et développer une conscience patrimoniale de l'information. Nous avançons enfin l'esquisse d'une place nouvelle pour l'Etat dans cette gestion.
    • L'amortissement dans les comptes publics - Philippe Thalmann p. 53-75 accès libre avec résumé
      Les collectivités régionales et locales suisses utilisent un modèle comptable calqué sur celui des entreprises privées. Les dépenses en biens durables réservés à l'usage de l'administration sont inscrites à part comme investissements, puis capitalisées et amorties. On poursuit ainsi plusieurs objectifs de gestion, dont le plus important est vraisemblablement d'assurer un financement "adéquat" des investissements par les revenus de la collectivité. Cet article examine en détail les conséquences économiques d'un tel système comptable. Il montre qu'on a poussé trop loin l'analogie avec les entreprises privées et que tous les objectifs poursuivis par la capitalisation des investissements et leur amortissement peuvent mieux être servis en se passant de ces opérations comptables. En guise d'illustration nous utilisons les comptes du canton de Genève.
    • La privatisation du secteur électrique en Grande-Bretagne : une analyse critique - Cyrille Piatecki, Damien Besancenot p. 77-99 accès libre avec résumé
      L'expérience de privatisation du système électrique en Grande-Bretagne constitue une tentative intéressante d'application de certains grands principes économiques. Pour sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvait le monopole public, les autorités anglaises ont en effet cherché à développer un environnement qui puisse stimuler le secteur par un recours concurrentiel aux marchés. Ce travail qui propose l'étude de l'articulation du nouveau système cherche dans un premier temps à expliciter les principes directeurs qui justifient sa structure actuelle, il propose ensuite une évaluation critique de la nouvelle organisation en soulignant les grandes difficultés rencontrées par le secteur sous sa forme actuelle.
    • La politique culturelle d'une ville moyenne dans la décennie 80 : Le Mans, des préceptes originels aux certitudes nouvelles - Michel Collin p. 101-132 accès libre avec résumé
      C'est en 1977, avec l'arrivée de la gauche à la direction de la ville du Mans, que la culture devint l'objet déclaré d'un investissement prioritaire. Passées les premières tentatives d'associer la population et les acteurs concernés à l'élaboration des décisions, la municipalité afficha une posture volontariste que n'accompagnèrent pas, cependant, des ratbnalités d'action, mais plutôt une gestion de type incrémental. Il est toutefois apparu que ces deux modes d'intervention, à la logique apparemment contradictoire, ne s'excluaient pas l'un l'autre : ils ont entretenu une sorte de rapport dialectique au travers duquel s'observent la mise en œuvre d'une politique culturelle et les modifications de son orientation normative.
    • Le système de gestion des politiques et des dépenses au Gouvernement du Canada : la théorie versus la réalité - Mohamed Charih p. 133-149 accès libre avec résumé
      Depuis le début des années soixante, le développement des politiques et l'allocation des ressources au Canada n'ont pas cessé d'être remis en question. Les observateurs reprochaient au gouvernement fédéral l'absence d'un processus intégré et cohérent de la gestion des deniers publics. En 1976, le Vérificateur général du Canada avait rapporté au Parlement canadien que le gouvernement était sur le point de perdre le contrôle des deniers publics. La Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité, mise sur pied en 1976 par le gouvernement pour examiner la gestion financière et la responsabilité, confirma les critiques du Vérificateur général du Canada. Selon les commissaires, l'intégration de l'élaboration des politiques et de l'allocation des ressources s'imposait, si le gouvernement fédéral voulait exercer un contrôle sur les dépenses publiques. Devant les pressions, le gouvernement canadien avait développé un processus décisionnel, appelé le système de gestion des politiques et des dépenses. Introduit en 1979, ce système de prise de décision avait comme objectifs d'élaborer les priorités nationales pour une période de cinq ans, d'exercer un contrôle rigoureux sur les dépenses, de raffermir la responsabilité du gouvernement vis-à-vis du Parlement et de transférer les décisions stratégiques des mains des fonctionnaires à celles des politiciens. L'auteur soutient que le système en question a échoué car il reposait sur de faux postulats. Ses architectes supposaient que le système de gestion des politiques et des dépenses était en mesure de modifier substantiellement le comportement des politiciens et des fonctionnaires face à la gestion des deniers publics.
    • La légitimation des politiques publiques : l'exemple de la communication externe à Fougères - Christian Le Bart p. 151-171 accès libre avec résumé
      L'exemple fougerais a permis d'analyser les stratégies déployées par des élus locaux et des professionnels de la communication pour légitimer une politique publique originale centrée sur la diffusion d'une nouvelle image de marque de la ville. Ce méta-discours de légitimation, qu'il est souvent difficile de distinguer de la politique de communication elle-même, est d'autant plus utile que la presse locale semble accueillir avec réticence cette initiative "publicitaire". L'argumentation est la suivante : malgré son caractère éphémère et léger, le slogan doit être considéré comme un outil très sérieux, dont la production, authentique chantier, suppose l'intervention de professionnels. L'accent est mis sur l'évaluation, et un véritable lien de causalité est établi entre politique d'image et créations d'emplois. Enfin, les élus insistent sur l'implication des citoyens, sans lesquels, en ce domaine spécifiquement, rien de décisif ne peut être fait.
  • Rubriques

  • Note aux auteurs - p. 190-192 accès libre