Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 06 / 7631, 12 février 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 06 / 7631, 12 février 2015

Editorial
- Professions juridiques réglementées : les enjeux d'une réforme - Christophe Jamin p. 313
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 316
- Droit civil
  - p. 319
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
  - Famille - Personne - Succession
    - Autorité parentale : modalités de l'audition du mineur par le conseiller de la mise en état, Civ. 1re, 28 janv. 2015
    - Donation (révocation) : sort des impenses supportées par la donataire, Civ. 1re, 28 janv. 2015
- Droit immobilier
  - p. 321
  - Construction - Urbanisme
    - Vente d'immeuble à construire (clause résolutoire) : inefficacité des exceptions d'inexécution, Civ. 3e, 28 janv. 2015
    - Etat de carence : recevabilité de la tierce opposition des copropriétaires, Civ. 3e, 28 janv. 2015
  - Copropriété
    - Assemblée générale (procès-verbal) : reproduction obligatoire de l'article 42, alinéa 2, de la loi de 1965, Civ. 3e, 28 janv. 2015
- Droit International et Européen
  - p. 322
  - Droit européen
    - Atteinte à la vie privée (Roumanie) : écoute des conversations téléphoniques d'un avocat, CEDH 3 févr. 2015
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 323
  - Droit Pénal
    - Lutte contre le terrorisme : publication d'un décret relatif au blocage des sites
    - Escroquerie (éléments constitutifs) : fausse garantie bancaire afin d'obtenir un consentement, Crim. 28 janv. 2015
  - Procédure pénale
    - Loi de modernisation du droit : dispositions de procédure pénale
- Droit public
  - p. 325
  - Droit administratif
    - Agrégation de droit (second concours) : illégalité de la condition d'âge, CE 26 janv. 2015
  - Santé publique
    - Fin de vie : ouverture d'une consultation citoyenne virtuelle
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 327
  - Droit du travail
    - Délégués du personnel (réunion mensuelle) : assistance par des délégués syndicaux, Soc. 28 janv. 2015
    - Gardiens d'immeuble : poursuite des contrats de travail en cas de cession de l'immeuble, Soc. 28 janv. 2015
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 328
Point de vue
- Conflits de normes et interprétations créatrices de la loi - Sébastien Pellé p. 333
Etudes et commentaires
- Chronique
  - Juste cause (et injuste clause), brèves remarques sur le projet de réforme du droit des contrats - Romain Boffa p. 335
- Panorama
  - Droit de la presse, janvier 2014 – décembre 2014 - Emmanuel Dreyer p. 342
- notes
  - La circulaire « Taubira » sur les certificats de nationalité française validée
    - concl. sur CE 12 déc. 2014 - Xavier Domino p. 352
    - note sous CE 12 déc. 2014 - Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon p. 357
  - Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ?, note sous Civ. 3e, 10 déc. 2014 - Julien Dubarry et Charlotte Dubois p. 362
Entretien
- Xavier Autain – Démarchage à domicile et profession d'avocat - p. 368