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Contenu du sommaire : L'exportation des normes au-delà de l'Union européenne

Revue Politique européenne Mir@bel
Numéro no 46, 2014/4
Titre du numéro L'exportation des normes au-delà de l'Union européenne
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Dossier

    • Analyser l'exportation des normes au-delà de l'Union européenne : Pour une approche éclectique - Elsa Tulmets p. 8-32 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce dossier propose de présenter et de discuter l'exportation des normes en relations internationales, en particulier dans le cadre des politiques extérieures de l'Union européenne (UE). La notion de transfert a été largement utilisée en sociologie, politiques publiques et politique comparée pour traduire le processus d'exportation des normes, politiques et institutions. Dans le cadre des études européennes, elle a connu un relatif succès à travers les travaux sur l'européanisation, aussi bien en politique intérieure qu'extérieure. Pour faire face aux critiques formulées à l'égard du concept de transfert, l'approche éclectique adoptée ici propose de laisser ouverte la question du choix des concepts issus des « policy transfer studies » en fonction de quatre facteurs : la nature des normes exportées, celle des politiques menées, les motivations des acteurs – qui sont rarement uniquement les institutions européennes, mais aussi des acteurs nationaux, des organisations internationales, des acteurs non-gouvernementaux – et le rôle de leurs interactions.
      How to analyse the exportation of norms outside the European Union: an eclectic approach
      This special issue proposes to present and discuss the issue of the exportation of norms in international relations, in particular in the framework of the external policies of the European Union (EU). The notion of transfer has largely been used in sociology, public policy and comparative studies in order to describe the process of export of norms, policies and institutions. In the framework of European Studies, it has encountered some success though the work on Europeanisation of internal as well as external policies. In order to respond to criticism expressed against the concept of transfer, the eclectic approach adopted here proposes to let open the question of the choice of the concepts from the “policy transfer studies” depending on four factors: the nature of the norms exported, the nature of the policies, the motivations of the actors – who are seldom only European institutions, but also national actors, international organizations, non-governmental actors – and the role of their interactions.
    • L'exportation des normes « molles » dans la politique extérieure de l'UE : Un ou plusieurs modèles ? - Elsa Tulmets p. 34-58 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article passe en revue la littérature sur la circulation des normes dans le contexte de l'élargissement et de la politique de voisinage de l'Union européenne (UE) pour montrer que les débats sur les transferts issus d'autres disciplines viennent enrichir ceux sur l'exportation des normes en relations internationales et dans la politique extérieure de l'UE. L'exemple des différentes interprétations et traductions opérées autour de la norme « molle » de la « bonne gouvernance » dans le domaine des réformes institutionnelles indique qu'il est nécessaire de combiner différents concepts pour saisir de manière plus précise les processus à l'œuvre en lien avec le voisinage oriental.
      Exporting “Soft Norms” in the External Relations of the European Union: One or Several Models?
      This article shortly reviews the literature on the circulation of norms in the context of accession to the European Union (EU) and European neighbourhood policy (ENP) in order to show that debates on transfer in other disciplines of social sciences can fruitfully nurture those on norm exportation in international relations and in the EU foreign policy in particular. The example of differentiated interpretations and translations of the “soft norm” of “good governance” in the field of institutional reforms shows that it is necessary to combine difference concepts in order to detail more precisely ongoing processes in relation to the eastern neighbourhood.
    • Le pouvoir des acteurs internationaux au sein des transferts : Le rôle des organisations internationales et des entreprises privées dans la modernisation des hôpitaux en Ukraine et en Moldavie - Rodica Plugaru p. 60-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article étudie le rôle des organisations internationales et des entreprises de construction occidentales réalisant des hôpitaux dans les pays de l'Est. En prenant le cas des projets hospitaliers en Ukraine et en Moldavie, nous analysons les rapports de force entre les acteurs internationaux et les acteurs nationaux autour du transfert de normes de construction hospitalières. En partant du constat que les acteurs internationaux disposent de ressources inégales, nous avançons l'hypothèse que les organisations internationales ont davantage de pouvoir à transférer leurs solutions que les entreprises privées, en raison de ressources institutionnelles, économiques et politiques plus importantes. Notre étude de cas révèle que la Banque mondiale dispose d'un pouvoir coercitif tout au long du projet moldave, alors que les entreprises privées emploient des stratégies commerciales pour « vendre » leur modèle hospitalier en Ukraine. Ces dernières sont cependant en mesure d'exercer également des moyens de pression, bien que ce soit uniquement en tout dernier ressort.
      International actors and power of transfer: the case of international organizations and private firms in the hospital modernization in Ukraine and Moldova In this article, I explore the role of international organizations and private firms in the process of policy transfer, taking the case of hospital design modernization in Ukraine and Moldova. I argue that international organizations are more powerful than private practices in transferring their experience: while the first can exert coercion, the second need to “sell” their hospital model. My results show that the World Bank use coercive pressure all along the Moldavian project, while in Ukraine, the private firms use commercial strategies to transfer their hospital model. Nevertheless, the economic actors are also capable of using coercive pressures, in case all the other “soft” strategies are unsuccessful.
    • Le partage de l'expérience balte envers les pays du voisinage oriental de l'Union européenne - Katerina Kesa p. 86-116 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article se propose d'étudier le cas de l'exportation des normes (pratiques ou savoir-faire) par les Etats baltes vers l'Est de l'Europe. Dans une démarche interdisciplinaire qui croise notamment les mécanismes de Policy Transfert Studies (PTS) et l'approche historique et comparative, cette étude s'intéresse aux raisons qui poussent les Etats baltes à s'engager, aux processus et aux modes de mise en œuvre ainsi qu'au rôle des acteurs émetteurs et leur interaction avec leurs partenaires locaux. En s'appuyant sur quelques cas d'étude d'expertise, il s'agira de tirer des parallèles avec l'assistance nordique vers les Baltes (1990) et se demander de quelle manière le modèle nordique d'assistance constitue une source d'inspiration en direction des Baltes aujourd'hui.
      Sharing its experience with the Eastern Partnership countries: the case of the Baltic States
      This paper proposes to study the case of exportation of norms (practices and know-how) by the Baltic States towards Eastern Europe. Following an interdisciplinary approach intersecting the mechanisms of Policy Transfert Studies (PTS) and the historical and comparative approach, it attempts to explain the reasons behind the Baltic States' involvement in the East, the processes and the methods of implementation, the role of actors-donors as well as their interaction with their local partners. Through three study cases of expertise, we will draw some parallels with the Nordics' assistance towards the Baltics (1990) to see how the Nordic model of assistance serves as an inspiration for the Baltic States' action today.
    • Interroger la diffusion des normes dans l'aide européenne aux pays en transition : Les projets de réforme pénitentiaire - Hélène Colineau p. 118-140 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à interroger la circulation des normes et solutions d'action publique orchestrée par l'Union européenne, dans le cadre de sa politique de coopération au développement – c'est-à-dire dans un contexte marqué par des relations moins contraintes que celles qui unissent les États candidats à l'UE. Notre analyse se concentre sur l'aspect concret de cette politique, en étudiant la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit par le biais des projets de réforme pénitentiaire que finance l'UE dans ses pays partenaires, issus principalement du voisinage. Les acteurs en présence doivent donc traduire les normes « molles » de droits de l'homme en actions concrètes qui constituent le projet. En définitive, la circulation qui se joue dans ces projets relève plutôt de la diffusion que du transfert, par son absence d'automaticité, mais aussi par l'aspect ténu et interindividuel de l'influence à l'œuvre dans ces projets.
      Questioning norm diffusion in EU's aid to countries in transition: the case of prison reform projectsThis article questions the circulation of norms and policy solutions through the European Union's development cooperation policy, the relations between the EU and its partners being less marked by constraints than with candidate countries. Our analysis focuses on the concrete aspect of this policy, by studying human rights and rule of law promotion through prison reform projects funded by the EU in its partner states, mainly from the neighbourhood. The agents must translate soft law into actions that will make up the project. Ultimately, the circulation we observe in these projects is far from obvious, but rather fine and dependent on interindividual relationships. As a result we contend that this circulation should be considered as diffusion rather than transfer.
    • Convergence at the borderline : EU external energy governance towards the neighbouring gas suppliers Azerbaijan and Algeria - Bernd Weber p. 142-169 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le transfert des normes de l'UE vers les pays voisins dans le domaine de la régulation des marchés gaziers et de leurs infrastructures est devenu le leitmotif de la politique énergétique européenne extérieure. Cet article en comparant deux cas précis de cette gouvernance énergétique extérieure (Algérie – Azerbaijan), cherche à expliquer la plus ou moins grande convergence des normes de l'UE, résultat d'un processus instable, ouvert et conflictuel. L'analyse se propose d'élargir la portée des études existantes en intégrant les influences de la situation géopolitique et du marché qui pèsent souvent de manière plus importante que les contraintes européennes. L'article soutient dès lors que la gouvernance énergétique extérieure apparaît plus efficace si elle est « décentrée ».
      The export of EU norms to regulate gas markets and transnational infrastructure has become the leitmotif of EU external energy policy in the neighbourhood. This article compares two least likely cases of EU external energy governance in this regard. It accounts for a varying degree of convergence with EU norms as the result of an unstable, open, and conflictual process. The analytical framework broadens the scope of existing studies by factoring in geopolitical and market-based constraints and influences, which often outweigh EU coercion. It is argued that EU external energy governance is more effective, if it is “decentred”.

  • Lectures critiques