Contenu du sommaire : Transformations de l'État et changements juridiques : l'exemple de l'Amérique Latine.

Cet article introductif présente le développement de la sociologie juridique latino-américaine tant dans la théorie que dans la pratique. On distingue deux étapes : celle de la dénonciation (le droit comme instrument d'oppression) et celle de Y usage alternatif du droit comme moyen de changement social. Ces deux expériences doivent être analysées dans la perspective d'une contribution à une autre perception du droit en Amérique latine.

Les professions juridiques ont acquis à Cuba au cours de la dernière décennie un prestige et une importance considérables. Ce retournement de situation témoigne d'un changement d'attitude à l'égard du droit et des processus juridiques, nouvelle attitude qui contraste singulièrement avec la situation qui prévalait dans les années 1960 : à l'époque en effet, l'autorité étatique était concentrée dans les organes politiques et les institutions juridiques s'étaient vu dépossédées de toute autonomie. Le changement intervenu récemment est lié à la restructuration politique et économique qui a vu le jour dans les années 1970 et qui a ouvert la voie à un processus de démocratisation et de décentralisation. La valorisation actuelle du droit et des juristes exerce semble-t-il une influence positive sur l'extension et la protection des droits civiques.

Cet article expose, de façon critique, l'attitude des gouvernements sandinistes (1979-1990) à l'égard des droits de l'homme. Les Sandinistes apportaient certainement une amélioration, au niveau politique et pratique, par rapport aux précédents gouvernements de Somoza soutenus par les États-Unis. Il y eut néanmoins de sérieux abus dans le domaine des libertés civiles mais les gouvernements sandinistes, contrairement à leurs voisins latino-américains, tentèrent de les corriger. Durant cette décennie, les violations les plus graves des droits de l'homme furent le fait de terroristes soutenus par les Etats-Unis, les contras. Avec l'élection du gouvernement UNO, soutenu par les Etats-Unis, une vigilance internationale continue est encore plus nécessaire de la part des intellectuels internationaux.

Cet article traite du potentiel de transformation des services juridiques alternatifs en Amérique latine. Les enquêtes menées dans quatre pays du continent latino-américain (Chili, Colombie, Équateur et Pérou) montrent que les nouveaux services juridiques alternatifs contribuent au changement social. Le rôle des juristes impliqués dans ces pratiques a des répercussions importantes sur l'image traditionnelle de la profession juridique sur le continent.

La comparaison de la sociologie du droit française et brésilienne sur le thème de la démocratisation de la justice a montré que les différentes perspectives de la production intellectuelle de ces pays sont conséquence de la relation établie entre l'Etat et la société civile. Si en France il faut remarquer le débat sur la « déjudiciarisation » des relations sociales, au Brésil fa critique du patrimonialisme étatique, du modèle juridique libéral et du droit officiel, qui reproduit les intérêts des couches dominantes, révèle le besoin de « publiciser » les relations sociales brésiliennes.

La question de la violation des droits de l'homme fut l'un des événements politiques les plus importants survenus en Amérique latine au cours des années 70. Au Brésil, pour faire face à « l'Etat tortionnaire », un mouvement de défense des droits de l'homme, mené sous le parrainage de l'Église et de l'Ordre des Avocats du Brésil, est apparu. Ce mouvement a réussi à mobiliser l'opinion publique autour de fui, et le rôle qu'il a joué dans la désagrégation du régime militaire n'est pas à négliger. Une fois la dictature finie, ce mouvement, au lieu de s'estomper, grandit. Alors, au lieu des prisonniers politiques issus, dans leur énorme majorité, des couches moyennes de la population, il prit la défense des prisonniers de « droit commun » issus des classes populaires, lesquels, depuis toujours, ont été soumis à des « mauvais traitements ». C'est depuis ce moment que les militants ont souvent été accusés d'être des « défenseurs de bandits ». L'opinion publique, auparavant favorable, se détourna d'eux et commença à leur être hostile. Pour l'auteur, l'indignation que la torture a soulevée lorsqu'elle fut appliquée aux classes moyennes, parallèlement à l'indifférence avec laquelle la bonne société assista à son retour au milieu d'origine, nous apprend beaucoup sur la société brésilienne et les rapports fortement hiérarchisés qui la traversent depuis sa fondation, car, parallèlement à la dichotomie classique dominants-dominés, cette société est aussi fondée sur une dichotomie plus sinistre : celle des « non-torturables » d'un côté, celle des « torturables », de l'autre.

Dans cet article introductif, l'auteur examine les questions de validité et de l'interprétation formulées par Hans Kelsen en les resituant dans le cadre contemporain de la philosophie du droit. Il montre que la Théorie pure du droit révèle une claire conscience du rapport entre la validité d'un ordre juridique et son enracinement sociologique de même qu'entre la fonction de juger, l'éthique et le politique.

Le texte de Kelsen ici traduit date de 1953 et se situe donc entre les deux éditions de la Théorie pure du droit (1934 et 1960). Il reprend et résume les thèses essentielles de la théorie kelsénienne en tentant de montrer l'exigence de spécificité de toute théorie du droit par rapport aux sciences naturelles fondées sur le principe de causalité ainsi que par rapport à l'éthique et au politique.

L'analyse socio-linguistique de décisions de justice récentes révèle de troublantes similitudes avec le discours politique actuel, quant aux procédés de logique narrative par lesquels se reconstruit la réalité ontique de l'immigré : de non-citoyen néanmoins homme qu'il était naguère, l'immigré se voit aujourd'hui dépouiller de sa qualité d'homme. L'analyse sociologique (P. Bourdieu) et l'analyse psychanalytique (P. Legendre) permettent tout à la fois de mettre en lumière l'ancrage mythologique des logiques discursives, de dégager les raisons pour lesquelles un mythe de la nature peut en chasser un autre, et de démontrer la parenté des discours politique et juridique avec le discours dogmatique.

Cet article, déjà publié dans la Revue québécoise de droit international, se situe à l'intersection du droit international et de la théorie du droit. Son ambition est d'introduire à une branche particulière du mouvement des Critical Legal Studies, qui offre une lecture néo-structuraliste du droit international public. Après une présentation générale des thèses de cette branche critique du droit des gens, l'on tente de mettre en oeuvre la méthodologie qu'elle propose dans le contexte spécifique du droit communautaire. Au départ d'un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes, c'est ainsi une philosophie du droit appliquée dont la possibilité est illustrée.

Le développement majeur des sciences « psy », d'une part, et l'augmentation concomitante des désordres familiaux, en particulier du nombre de divorces, d'autre part, ont favorisé l'émergence, au travers de la notion d'intérêt de l'enfant, d'une relation entre droit et sciences « psy ». Selon une approche classique, cette relation se traduit par la réalisation d'une pratique interdisciplinaire et d'une coopération entre juges et intervenants « psy ». Or, l'analyse de cette même relation par application de la théorie autopoiétique exposée tout d'abord par Niklas Luhmann puis, plus récemment, par Gunther Teubner, démontre l'incompatibilité des deux systèmes du droit et des sciences « psy » : leurs objectifs, leurs fonctions sociales et leurs procédures de validation de la vérité diffèrent. Aussi n'est-il pas surprenant d'observer que la participation des intervenants « psy », lors des procédures d'attribution de la garde ou d'un droit de visite aux parents en instance de divorce ou divorcés, a pour corollaire la distorsion du savoir et de la pratique « psy », en conformité avec les procédures du système juridique. Dans le droit, les sciences « psy » sont reconstruites en communications juridiques et leur validité se trouve donc établie par application des procédures propres à ce système ; elles deviennent, ainsi, « psychologie-en-droit » et « psychiatrie-en-droit », c'est-à-dire des discours asservis. Loin d'élaborer de nouveaux modes de résolution des conflits dans le sens d'une meilleure protection de l'intérêt de l'enfant, cette association entre le juge et l'intervenant « psy » débouche sur le phénomène d'interférence : l'asservissement par le droit du savoir et de la pratique « psy ». Cependant, par ce processus le droit donne l'impression d'être plus à même de résoudre les conflits interpersonnels dans l'intérêt bien compris de l'enfant, alors qu'en réalité, il ne fait que réduire la complexité de ces situations selon son propre code légal/illégal.

Né en 1968 en France, le syndicat de la magistrature s'est inscrit dans les grandes transformations du champ juridique dont il a bien perçu les enjeux. Il est aussi le produit d'un certain nombre de transformations du champ social et professionnel dont il a pu tirer parti. Le SM est enfin une réponse aux bouleversements de l'institution judiciaire qui, à la fois, enferme les acteurs sociaux dans un système de contraintes mais leur offre aussi des possibilités nouvelles d'action. C'est dans cette perspective que l'auteur s'est intéressé aux caractéristiques des premiers adhérents du syndicat de la magistrature et aux raisons pour lesquelles ceux-ci, alors en fonction dans les juridictions et au Ministère de la Justice, se sont inscrits au syndicat de la magistrature en 1968.