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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 14, 27 avril 2015

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 14, 27 avril 2015

Sélection d'articles

  • Tribune

    • Renseignement : le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ? - Pascale Gonod p. 777 avec indexation
  • Dossier

    • Actualité de l'acte administratif unilatéral
      • Que reste-t-il de la "théorie" des mesures d'ordre intérieur ? - Clément Chauvet p. 793 avec indexation
      • Permanence et unité de la notion d'acte de gouvernement - Elise Carpentier p. 799 avec indexation
      • Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs - Delphine Costa p. 806 avec indexation
      • Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ? - Benjamin Defoort p. 811 avec indexation
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