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Les aspects financiers de l'élargissement européen.

Les pays d'Europe de l'Est ont su attirer un flux croissant de capitaux ces dernières années. Ce développement souligne les bénéfices résultant de la stabilité macroéconomique et des réformes vers l'économie de marché. Cependant, toutes les économies en transition font face à un double défi : accroître leur capacité à attirer les capitaux internationaux et préserver les fondations de leur stabilité financière. Plus d'efforts doivent être déployés afin d'améliorer l'environnement économique par la poursuite des réformes structurelles, le renforcement des systèmes judiciaires et des administrations publiques et par des mesures de lutte contre la corruption. Les autorités de la région doivent mettre en oeuvre des politiques monétaires et budgétaires saines, afin de réduire les différentiels de taux d'intérêts avec les marchés européen et américain, ainsi qu'une réglementation et une supervision efficaces des systèmes financiers permettant de gérer et de contrôler les risques. Classifications JEL : F21, F32, P33

Le sujet de cet article porte sur l'investigation des avantages et des coûts de l'adhésion des pays de l'Europe de l'Est à l'Union européenne et des contraintes politiques qui résultent de cette analyse coûts-bénéfices. Le principal message est que si les auteurs croient que l'adhésion sera salutaire pour l'Union élargie, dans son ensemble, certains pays y gagneront évidemment plus que d'autres. Ce sera en partie parce qu'ils maximiseront mieux que d'autres les avantages découlant du budget de l'Union, mais aussi parce que les avantages économiques per se ne seront pas distribués de manière égale entre tous les États membres ainsi qu'au sein des différents groupes de population... La première partie résume les avantages économiques du processus d'adhésion et est suivie par une mise en évidence rapide des coûts. La troisième partie observe les aspects d'économie politique de mise en oeuvre et souligne les domaines qui posent problème. Classification JEL : F2, F36, P33 Le principal message est que si les auteurs croient que l'adhésion sera salutaire pour l'Union élargie, dans son ensemble, certains pays y gagneront évidemment plus que d'autres. Ce sera en partie parce qu'ils maximiseront mieux que d'autres les avantages découlant du budget de l'Union, mai~ aussi parce que les avantages économiques per se ne seront pas distribués de manière égale entre tous les États membres ainsi qu'au sein des différents groupes de population... La première partie résume les avantages économiques du processus d'adhésion et est suivie par une mise en évidence rapide des coûts. La troisième partie observe les aspects d'économie politique de mise en oeuvre et souligne les domaines qui posent problèmes. Classification JEL " F2, F36, P33

Ce papier aborde les conséquences du PSC sur la soutenabilité budgétaire et financière, et les risques liés à l'indépendance opérationnelle de la Banque centrale (BC). Une mauvaise coopération entre autorités budgétaire et monétaire peut s'avérer coûteuse dans deux cas : - lorsque le rôle de prêteur en dernier ressort a besoin d'être soutenu par la volonté du ministère des Finances de recapitaliser la BC ; - lorsqu'une déflation non souhaitée doit être prévenue ou combattue, mais l'arsenal monétaire conventionnel de la BC est épuisé. Une réduction d'impôt temporaire ou un accroissement des transferts, financés par l'émission de monnaie de base, stimuleront toujours la demande, pour autant qu'aucune inversion ne soit anticipée. Dans la plupart des systèmes institutionnels, une injection massive de base monétaire requiert une coordination entre les autorités monétaire et budgétaire. Il est peu probable que l'indépendance de la BC survive à l'apparition d'une de ces éventualités, si la réponse des autorités budgétaire et monétaire se révèle inefficace. Classification JEL : E31, E61, E62, E63, F33, F41, F42, H62, H87, E32, E42

Le parallélisme des processus d'élargissement de l'Union et de révision de l'Accord actuel sur les fonds propres des banques amène naturellement à s'interroger sur les enjeux et les impacts d'une telle réforme pour les nouveaux États membres et pour l'UE. En effet, l'entrée de dix PECO dans l'UE en mai 2004 et la mise en application du nouvel accord de Bâle et de la future directive européenne sur les fonds propres (Cad III) le 31 décembre 2006 devraient profondément modifier le cadre d'exercice de l'activité bancaire et de sa surveillance au sein de l'Union. Avec l'adhésion de dix nouveaux membres, caractérisés par des situations économiques et des systèmes bancaires contrastés, le futur ratio de solvabilité doit contribuer à accroître la stabilité financière de l'Union. Pour y parvenir, tant les banques des pays accédants et des États membres de l'Union que les autorités de contrôle bancaire nationales doivent surmonter les défis inhérents à la mise en oeuvre du nouveau dispositif. Classification JEL : G28, K23, P31

Le présent rapport présente un bref aperçu des systèmes d'assurance des dépôts bancaires dans les pays d'accession et effectue une comparaison de leur niveau d'harmonisation dans la perspective de leur intégration à l'UE. En analysant les différentes pratiques en matière d'assurance des dépôts bancaires dans le contexte du développement de filets de sécurité financière dans la future Europe, nous avons trouvé que : (1) il y a une sur-assurance des dépôts dans les pays d'accession, et (2) ceci pourrait se traduire par un aléa moral accru, une déformation des incitations et une augmentation des frais d'intermédiation bancaire dans toute la zone euro. Classification JEL : G1, P2

La restructuration des secteurs bancaires en Europe de l'Est, a commencé au début des années 1990. Toutefois, il existe encore des chantiers non achevés : les programmes de privatisation des grandes banques ne sont pas totalement accomplis et des organes de supervision ne sont pas toujours efficaces. Alors que ces deux problèmes peuvent être assez rapidement corrigés, l'auteur expose ici les autres faiblesses et risques potentiels qui pèsent sur ces systèmes bancaires, tels que par exemple, la taille encore trop faible et la trop forte concentration des systèmes bancaires ; le faible financement de l'économie par les banques ; le poids important des titres d'État dans le bilan des banques ou encore le niveau élevé des prêts... Classification JEL : F36, G2, P31, P34

La Société Générale a une forte tradition de contrôle de vastes réseaux de banque universelle à l'étranger. Au milieu des années 1990, elle gérait un ensemble de filiales en Afrique francophone et dans les Dom Tom qui dégageaient un ROE récurrent supérieur à 35 %. À la fin des années 1990, elle dispose donc des outils de contrôle et d'animation de banques situées dans des pays éloignés et oeuvrant dans des économies émergentes, et est prête à participer au processus de privatisation du secteur bancaire engagé en Europe de l'Est pour préparer l'intégration de cette région dans l'UE. Elle le fait pragmatiquement, en privilégiant le retour sur investissement plutôt que l'occupation de l'ensemble des territoires. Avec le premier recul de l'expérience, il apparaît que : 1-cette région constitue un réel relais de croissance ; 2-comportant contraintes et difficultés ; 3-mais apportant dès maintenant des satisfactions en laissant espérer de brillantes perspectives à terme. Classification JEL : F32, G21, P31

Les gérants de fonds européens voient l'élargissement de l'Union, non seulement du point de vue d'un élargissement du marché unique, mais surtout de celui qui leur amènera davantage de débouchés. L'élargissement est perçu avant tout comme l'ouverture sur de nouveaux marchés avec la création d'un système de commercialisation adéquat, tout en évitant les obstacles fiscaux. Cependant, ces pays doivent également être envisagés comme pays producteurs de fonds qui, grâce au passeport européen, ont, à partir du 1er mai 2004, libre accès aux marchés allemand, autrichien, italien, français... Cela pose la question de l'intégrité de l'industrie et des marchés. L'auteur aborde ce thème en revenant sur les origines de l'industrie des fonds d'Europe Centrale et décrivant quelques marchés particuliers : la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, la Slovénie et la Slovaquie. Enfin, il tente d'envisager la place de ces fonds dans une Europe élargie. Classification JEL : F36, G23, P34

Les structures de gouvernement d'entreprise sont, aujourd'hui, très diverses en Europe de l'Est du fait de la variété des méthodes utilisées pour privatiser les entreprises d'État, des modalités de croissance du secteur privé et du maintien du secteur public. Parmi les nouvelles firmes privées tend à s'imposer un gouvernement d'entreprise fort, exercé par les propriétaires, tandis que parmi les firmes privatisées la dominante est un contrôle par les managers. Une décennie après le début des privatisations, on peut styliser les faits en quatre modèles types de gouvernement d'entreprise : contrôle externe étranger, contrôle banco-managérial, contrôle par une coalition d'outsiders-insiders, contrôle « salarial et start-ups ». Dans les toutes dernières années, des signes de convergence vers un modèle centre-européen de gouvernance apparaissent, combinant un contrôle externe étranger sur les grandes firmes avec un contrôle interne par un propriétaire unique sur de véritables PME privées. Classification JEL : F36, G34, P31

En dépit de la taille des chocs survenus depuis l'éclatement de la bulle boursière en mars 2000, les systèmes bancaires européen et surtout américain ont, dans l'ensemble, fait preuve d'une stabilité remarquable à ce jour. Cet article rappelle les raisons pour lesquelles ce paradoxe n'est qu'apparent et s'interroge sur les fondements des meilleures performances des banques américaines. On souligne que les structures financières restent hétérogènes et d'une vulnérabilité variable aux différents chocs selon les pays, que les banques européennes les plus fragilisées ont témoigné d'une réactivité insoupçonnée et que le policy mix américain a joué un rôle significatif en ciblant à la baisse le prix des actifs et en permettant in fine que la crise reste contingentée aux corporate. La contrepartie est un accroissement du risque immobilier et la persistance probable de poches de risque au niveau des non banques. Classification JEL : E0, G21, G34

Le processus de concentration du secteur bancaire est un phénomène avéré en Europe. La majeure partie des rapprochements demeure cependant cantonnée au niveau national et aucune fusion paneuropéenne d'envergure n'a eu lieu. L'objet de cet article est tout d'abord d'analyser les logiques industrielles ainsi que les déterminants théoriques qui permettent d'expliquer ces regroupements. Il s'agit ensuite d'identifier les facteurs qui tendent à accélérer, ou au contraire à freiner, l'intégration bancaire, en distinguant ceux qui relèvent d'une acquisition de ceux qui se manifestent lors de la création d'une nouvelle banque. Enfin, on s'interroge sur le rôle joué par les règles de contrôle des concentrations bancaires. Il ressort de cette analyse que le secteur bancaire européen reste très fragmenté par les spécificités nationales, notamment réglementaires, qui amènent les banques européennes à favoriser une stratégie de défense de leurs positions sur leur marché national. Classification JEL : F36, G21

Les banques islamiques ne sont autorisées ni à recevoir ni à payer des intérêts, assimilés à l'usure prohibée (riba). Elles ne peuvent participer à des activités de financement que si elles portent sur la production ou l'échange d'un bien réel. La banque islamique partage donc les profits et les pertes de ses clients. En contrepartie, la banque islamique partage ses « profits » avec certains de ses déposants à terme. En termes de solvabilité, les banques islamiques perdent sur de nombreux terrains, notamment celui de la liquidité, ce qu'elles ont tendance à gagner en matière de rentabilité de leurs fonds propres. A l'aide d'un modèle théorique calibré, on montre que la rentabilité des capitaux propres des banques islamiques est moins volatile que celle de leurs homologues conventionnels. Enfin, des présomptions empiriques étayent l'hypothèse d'une plus grande rentabilité de ces banques : elles ont la possibilité d'extraire une rente de financement du fait qu'une grande partie de leur clientèle n'exige aucune rémunération de ses dépôts à vue. Classification JEL : G21

La gestion des risques financiers ou couverture des risques, à l'aide des produits dérivés, est une des composantes de la politique financière des entreprises. Paradoxalement, le même raisonnement d'absence d'opportunités d'arbitrage qui permet, par exemple, de déterminer le nombre de contrats de ces actifs, peut conduire, dans le cadre du paradigme de Modigliani-Miller, à l'impertinence de la gestion des risques. En relâchant certaines des hypothèses de ce paradigme, il a été montré dans la littérature que les entreprises peuvent être amenées à couvrir leurs risques. Cet article propose une revue de la littérature et analyse la logique sous-jacente des apports théoriques et du lien, notamment, entre la gestion des risques financiers et la valeur de la firme, ainsi que des résultats des tests empiriques. L'utilisation des produits dérivés exige une compréhension approfondie de ces produits et de leurs mécanismes, ainsi que des déterminants de la gestion des risques par les entreprises. Classification JEL : G30, G10

L'évaluation des sociétés de la Nouvelle économie demeure complexe et périlleuse dans la mesure où les méthodes traditionnelles (DCF, multiples) s'avèrent inadéquates à valoriser ces sociétés caractérisées par l'absence de profit, l'absence d'historique, l'absence de benchmark et pour qui les sources d'incertitude sont multiples. La méthode des options réelles initialement développée afin de prendre en compte l'incertitude et l'irréversibilité des projets d'investissement est devenue un outil très prisé pour évaluer ces sociétés. Mais la valorisation des sociétés de la Nouvelle Économie par les options réelles relève d'une confusion entre l'incertitude et le risque au sens de Knight (1921). Si l'outil des options réelles s'avère précieux en situation de risque probabilisable sur des marchés déjà bien établis, son utilisation en situation d'incertitude radicale peut se montrer pernicieuse en rationalisant et en légitimant la surévaluation de sociétés derrière un outil mathématique sophistiqué et complexe. Classification JEL : G12, G13, G32, L86

L'objet de cette recherche est de montrer, à l'aide du cadre conceptuel de la gouvernance d'entreprise, qu'une politique différenciée d'attribution de stock options peut entraîner au sein d'une entreprise des conflits internes entre les différentes parties prenantes (mandataires sociaux, salariés, actionnaires...), qui peuvent avoir un impact négatif sur la création de valeur. L'examen de ces conflits internes potentiels et de leurs modes de résolution mis en place par les parties prenantes fait l'objet d'une recherche exploratoire portant sur le cas d'Alcatel. Classification JEL : G34, M52

À la faveur de la globalisation financière, on assiste à une implication croissante des investisseurs étrangers dans le financement des firmes des pays émergents. L'absence d'un cadre moderne et transparent de gouvernance risque toutefois de ralentir, voire compromettre, ce développement. L'inexistence d'un régime de faillite commun engendre de fortes inefficiences. D'une part, les entreprises de ces pays risquent en permanence une liquidation prématurée, d'autre part, les créanciers ne sont pas assurés de recouvrer leurs créances. Les évolutions en cours, visant à harmoniser les systèmes juridiques des pays émergents, en vue d'aboutir à un cadre de faillite transfrontalier commun, constituent une avancée notable. À l'instar de la Loi Type de la CNUDCI, l'établissement de ce cadre serait à même de permettre la mise en place d'un système de gouvernance globale qui étende les protections offertes aux créanciers au reste des investisseurs, à savoir les actionnaires. Classification JEL : G33, F34

L'article pose la question de la pérennité du seigneuriage américain associé au statut de monnaie de réserve du dollar. Si la position extérieure nette du pays-centre (créditrice ou débitrice) explique en partie la diffusion de sa monnaie sur le plan international, la dégradation continue du compte courant de la balance des paiements des États-Unis depuis les années 1980 dont le financement est assuré, jusqu'à présent, par des entrées nettes de capitaux, pourrait miner la confiance des investisseurs étrangers et à l'avenir, rendre plus délicat le financement extérieur. L'article tente de relativiser l'idée d'un déclin possible du seigneuriage américain en examinant l'évolution récente de la composition des engagements extérieurs nets des États-Unis. Classification JEL : F32, F33, N12