Contenu du sommaire
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 3, juillet-septembre 2006 |
Article
Chroniques
- Les finances publiques de l'Union européenne en 2005 - Aymeric Potteau p. 439
- Union douanière - Claude J. Berr et Elisabeth Natarel p. 463
- Concurrence : articles 81 et 82 CE (1er octobre 2004 - 30 juin 2006) - Jean-Bernard Blaise et Laurence Idot p. 477
Documents. Jurisprudence. Cour de justice des Communautés européennes
- Arrêt du 30 mai 2006 (aff. jtes C-317/04 et C-318/04) Parlement européen c/ Conseil de l'U.E. et Commission des Communautés européennes, "La dimension externe de la protection des données à caractère personnel : acquiescement, perplexité et frustration" - Note de Valérie Michel p. 535
- Arrêt du 31 janvier 2006 (aff. c-503/03), Commission des Communautés européennes c/ Royaume d'Espagne, "Droit communautaire et dispositif Schengen : incompatibliité concernant le traitement du conjoint du ressortissant communautaire" - Note de Sébastien Martin p. 559