Contenu du sommaire : Varia

Revue Comptabilité - Contrôle - Audit Mir@bel
Numéro Tome 18, no 1, avril 2012
Titre du numéro Varia
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial : De l'importance des évaluateurs pour CCA - Nicolas Berland, Hervé Stolowy, Charles Piot p. 3-8 accès libre
  • Les acteurs de la normalisation comptable internationale : une communauté épistémique ? - Rouba Chantiri-Chaudemanche, Anouar Kahloul p. 9-37 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'objet de cet article est de contribuer à une meilleure connaissance des participants à la normalisation comptable internationale depuis la mise en place du nouveau dispositif en 2001. La référence aux travaux sur la place de l'expert dans l'élaboration des normes d'une part, et en matière de gouvernance transnationale d'autre part, conduit à suggérer le concept de communauté épistémique pour qualifier les normalisateurs internationaux. Après une mise en perspective historique des institutions de la normalisation comptable internationale et une analyse des statuts de l'organisation quant aux profils requis, la pertinence de ce concept est discutée. Une analyse de la composition de certaines instances du dispositif fait ressortir la nature de l'expertise, l'existence de valeurs partagées et l'adhésion à une certaine manière de faire les normes.
    The actors of international accounting standard-setting : an epistemic community ?The purpose of this paper is to characterize the participants involved in the setting of international accounting standards since 2001. The reference to studies on the role of the expert in standard-setting on the one hand, and in the field of transnational governance on the other hand leads to suggest the concept of epistemic community in order to describe the international standard setters' community. Following a historical description of the international accounting standard-setting institutions and an analysis of the successive constitutions on the required profiles, the relevance of this concept is discussed. An analysis of the membership of some of the bodies of the international institution highlights the nature of the expertise, the existence of shared values and the adhesion to a one best way of making standards.
  • Les spécificités de la gestion des résultats des entreprises tunisiennes à travers une démarche par entretiens - Sarra Elleuch Hamza p. 39-65 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'objectif de cet article est de comprendre les raisons qui poussent les entreprises tunisiennes à gérer leurs résultats et d'examiner les différentes pratiques utilisées à cette fin. Une série d'entretiens a permis de montrer que les sociétés non cotées gèrent leurs résultats pour minimiser l'impôt. Les sociétés cotées gèrent leurs résultats pour éviter les pertes ou pour lisser leurs bénéfices. Les banques, qui constituent la principale source de financement de l'économie tunisienne, cherchent à afficher des résultats à la hausse. Pour ce faire, elles recourent non seulement à des manipulations de leurs accruals, mais aussi à des manipulations réelles. Les filiales des multinationales ont moins recours à ces pratiques.
    Underlining the specificities of earnings management by Tunisian companies using an interview approachThis study aims at identifying the reasons that lead Tunisian firms to manage earnings. It also aims to examine the techniques used to this end. Private companies manage earnings to minimize taxable income. Listed companies manage accounting figures to avoid losses or to smooth reported earnings. Tunisian banks manage earnings to show steadily increasing earnings patterns. These firms manage their earnings by using both accrual and real manipulations. It is worth noting that Tunisian subsidiaries of multinational companies do not engage in significant earnings management.
  • La diffusion d'information aux salariés vue par les revues professionnelles comptables depuis 1880 : Analyse d'un débat récurrent - Mathieu Floquet p. 67-91 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Si la diffusion d'information aux salariés (DIS) par les directions d'entreprises acquiert une légitimité législative par la création des comités d'entreprise après la Deuxième Guerre mondiale, la DIS est devenue un enjeu managérial lors de l'extension du salariat et de la révolution industrielle. Cette étude ambitionne, par le dépouillement des revues professionnelles comptables, de mettre en exergue la récurrence de la thématique, de l'associer aux thématiques connexes soulevées par le contexte socio-économique de chacune des époques et d'illustrer l'évolution du rôle que la profession comptable entend jouer dans la société. Les 124 articles identifiés dans 19 revues comptables permettent de distinguer trois périodes : l'indifférence et l'hostilité de la profession comptable à l'égard de ce débat (1880 à 1945), puis la promotion de la DIS (1945 à 1980), et enfin la juridicisation du débat (à partir des années 1980).
    The disclosure of information to workers : The point of view of the professional accounting journals since 1880 – Analyse of a recurrent debateThe disclosure of information to workers (DIS) has obtained legal legitimacy with the creation of the Work Council after the Second World War ; but in practice, it has become a managerial issue since the industrial revolution and the widespread of an industrial working class.This study is based on 124 articles published in 19 French professional accounting journals ; the aim is to identify the recurrence of DIS and to link it with both the social and economic context of each period and the role of the accountant.It appears that after a period of hostility and absence of debate in the journals (1880 to 1945), the articles promote the disclosure of information to workers (1945 to 1980), but since 1980, the debate has focused more on the legal aspect.
  • Une analyse du due process dans le cadre de la normalisation comptable : le cas du projet de comprehensive income par l'IASB - Anne Le Manh p. 93-120 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Pour renforcer une légitimité politique qui lui fait défaut, l'IASB a mis en place un due process censé garantir la participation des parties prenantes au processus d'élaboration des normes comptables internationales. Élément essentiel de son fonctionnement, le due process de l'IASB reste cependant un domaine peu investi par les chercheurs. L'objectif de ce papier est de contribuer à la compréhension du fonctionnement du due process de l'IASB. Notre analyse est axée sur la participation des parties prenantes au due process et sur les interactions qui se jouent avec l'IASB. Elle est menée à partir d'un projet spécifique, la révision de la norme IAS 1, qui introduit la publication du comprehensive income.
    An analysis of due process in the accounting standard-setting process context : the case of the IASB's comprehensive income projectIn order to gain political legitimacy, the IASB has established a due process, which is supposed to assure the involvement of constituencies in the international accounting standard-setting process.While the due process is crucial in the IASB's operating, it has been little investigated by researchers to date. This paper aims to understand how the IASB's due process works. We focus on the involvement of constituencies and their interactions with the IASB. The research is led from an analysis of a specific project, the revision of IAS 1, which has introduced comprehensive income disclosure.
  • Étude d'une exception française : les déterminants du choix de la composition du collège de commissaires aux comptes - Sophie Marmousez p. 121-151 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'objectif de notre article est d'étudier la spécificité française qu'est le co-commissariat aux comptes et, en particulier, les déterminants du choix de la composition du collège de commissaires aux comptes (zéro, un ou deux Big 4). Ce choix est théoriquement associé aux mécanismes de gouvernance mis en place par les sociétés. Cependant, nos résultats montrent que, sur un échantillon de 175 sociétés cotées issues du SBF 250, les prédictions théoriques fondées sur une approche politico-contractuelle ne sont que faiblement vérifiées. En revanche, en constituant des sous-échantillons plus homogènes en termes de taille, il ressort clairement que, pour les petites et moyennes sociétés, la proportion de l'actionnariat familial est négativement associée au choix d'au moins un Big 4, mais pas à celui de deux Big 4. Pour les moyennes sociétés, la sélection d'au moins un Big 4 est également influencée par les autres mécanismes de gouvernance : elle les complète (indépendance du conseil ou dissociation des fonctions de président et de directeur général) ou s'y substitue (présence d'un comité d'audit). Pour les plus grandes sociétés, le choix se réduit à deux possibilités (un ou deux Big 4) et s'explique par des contraintes opérationnelles (taille et niveau d'internationalisation de la société auditée).
    Examining a French exception: The determinants of the choice of joint-auditorsWe examine the determinants of the choice of joint-auditors (zero, one or two Big 4) by French listed companies. This choice is theoretically associated with corporate governance mechanisms. We test our hypotheses on a sample of 175 listed companies from the SBF 250 index and find only weak empirical evidence. Consequently, we partition our sample into more homogenous sub-samples in respect of auditee size. For small and medium companies, family ownership is negatively associated with the selection of at least one Big 4 but not related to the choice of two Big 4. For medium companies, the choice of at least one Big 4 is also associated with other corporate governance mechanisms, either positively (board independence and separation of the roles of chairman and CEO) or negatively (existence of an audit committee). For large companies, the choice is limited to two options (one or two Big 4) and is driven by operational constraints (size and internationalization level of the auditee).
  • Gouvernance et notation des institutions de microfinance : Une étude empirique des institutions de microfinance africaines - Hubert Tchakoute Tchuigoua p. 153-182 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'objectif de l'article est de tester la relation entre les mécanismes de gouvernance et la notation des institutions de microfinance africaines. Nous étudions l'influence de la taille du conseil d'administration, de la qualité de l'audit, de la régulation et du statut légal à l'aide d'une régression logistique ordinale multiple sur un échantillon de 112 institutions de microfinance notées entre 2002 et 2007. En raison d'un biais de sélection potentiel, le modèle de sélection de Heckman (1979) avec une procédure en deux étapes est également utilisé. Les résultats montrent qu'à l'exception de la régulation, les autres mécanismes de gouvernance ne sont pas déterminants dans la notation des IMF. En revanche, la note obtenue est davantage expliquée par l'autosuffisance opérationnelle, c'est-à-dire la capacité d'une IMF à couvrir ses charges d'exploitation par ses revenus financiers, et par sa rentabilité. Par ailleurs, plus le nombre de crédits accordés par l'IMF est important, meilleure est sa probabilité d'être bien notée.
    Governance and ratings of microfinance institutions : Evidence from African microfinance institutions. The aim of the paper is to empirically test the relationship between governance mechanisms and the rating of microfinance institutions in Africa. We study the influence of the board size, audit quality, regulation and legal status using multiple ordinal logistic regressions on a sample of 112 microfinance institutions rated between 2002 and 2007. Due to a potential selection bias, the two-step Heckman (1979) selection model procedure is used to test the robustness of our findings. The results show that, all governance mechanisms, except for regulation, are not relevant in the rating of MFIs. However, the rating score is explained by greater operational self-sufficiency, that is to say, the ability of MFIs to cover operating expenses by its financial revenues, and by its profitability. Furthermore, our findings suggest that the ratings are significantly associated with higher outreach of MFIs.
  • La revue des livres - Henri Zimnovitch p. 183-192 accès libre
  • La revue des HDR et des thèses - Frédérique Dejean, Gérald Naro p. 193-197 accès libre