Contenu du sommaire : Débat : les partenariats public-privé
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | 131 / 3-2015 |
Titre du numéro | Débat : les partenariats public-privé |
Débat : les partenariats public-privé : quel cadre juridique pour quelles perspectives économiques ?
Doctrine
Droit administratif
- Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme ? - Elise Carpentier p. 605
- Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritime - Jean-Philippe Orlandini p. 621
- Vers la disparition des vices de forme ? - Marie Rota p. 641
Droit constitutionnel
Droit comparé
- Atonie dans l'exercice du pouvoir de révision de la Constitution espagnole - Nilsa Rojas-Hutinel p. 689
- La justice constitutionnelle au renfort de l'institution présidentielle : l'exemple roumain - Gabriela Adriana Rusu p. 707
Droit européen
- L'exigence de qualité de la justice dans la nouvelle stratégie d'élargissement de l'Union européenne - Guergana Lazarova-Déchaux p. 731
Droit international
- La "gouvernance réglementaire" de l'OCDE : vers une "globalisation légistique" ? - Cédric Groulier p. 763
Droit étranger
- Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les États de l'Afrique noire francophone - Meïssa Diakhate p. 785
Chronique jurisprudentielle
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme (2014) - Frédéric Sudre p. 829