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Titre Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme ?
Auteur Elise Carpentier
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 131 / 3-2015 Débat : les partenariats public-privé
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 605
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux droit administratif jurisprudence recours urbanisme
Mots-clés (géographie)France