Contenu du sommaire : L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Repère

• Aux lecteurs de Droit administratif - n°11

Alertes - n°112 à 120

Dossier

• L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - n°1
• Présentation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - n°2
• Les marchés de partenariat de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : un nouveau départ pour les partenariats public-privé ? - n°3

Chronique

• Chronique de l'Atelier JurisData des Agences - n°8

Commentaires

• Compétence administrative ou judiciaire

  - p. 33

  • • Conflit négatif

    • Le critère de répartition des compétence juridictionnelle en matière de responsabilité extra-contractuelle - n°73

• Fonction publique

  - p. 44

  • • Emplois fonctionnels

    • La validation du recours aux contrats à durée indéterminée pour les emplois fonctionnels - n°77

• Contrats

  - p. 36

  • • Contrat de partenariat

    • Cité municipale de Bordeaux : la cour valide le choix du contrat de partenariat - n°74

  • • Référé - suspension

    • La suspension d'un marché publics à l'initiative d'un tiers - n°75

• Finances et comptabilité publiques

  - p. 41

  • • Responsabilité des comptables publics

    • L'existence d'un préjudice financier imputable à un manquement du comptable public, condition de mise en jeu de sa responsabilité personnelle et pécuniaire - n°76

• Police

  - p. 47

  • • Concours de police

    • Les concours de police générale et de police spéciale - n°78

• Procédure

  - p. 50

  • • Autorités administratives collégiales

    • Le principe d'impartialité dans les autorités administratives collégiales - n°79

• Services publics et régulations

  - p. 54

  • • Aides d' État

    • Conditions de l'utilisation du critère de l' investisseur privé avisé - n°80

• Urbanisme

  • • Autorisations

    • La modification du délai d'instruction d'une autorisation d'urbanisme peut n'être notifiée qu'à réception des pièces manquantes - n°81

Fiche pratique

• Y a-t-il une vie supranationale après le rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité ? - n°11