Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°4 / 7673, 28 janvier 2016

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°4 / 7673, 28 janvier 2016

Editorial
- Tartuffe au royaume du libre-service - Nicolas Dissaux p. 193
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 196
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Taux effectif global : coût des parts sociales et substitution du taux de l'intérêt légal, Com. 12 janv. 2016
  - Concurrence-Distribution
    - Procédure de clémence : coexistence des programmes européen et nationaux, CJUE 20 janv. 2016
  - Consommation
    - Pratique commerciale trompeuse (courtage matrimonial) : exercice du droit de rétractation, Crim. 13 janv. 2016
  - Entreprise en difficulté
    - Revendication (contrat en cours) : pas de dispense en cas de décision de poursuite, Com. 12 janv. 2016
    - Plan de cession (licenciements) : notification par l'administrateur judiciaire, Soc. 12 janv. 2016
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Clause d'échelle mobile : nullité en cas de variation uniquement à la hausse, Civ. 3e, 14 janv. 2016
- Droit civil
  - p. 200
- Droit immobilier
  - p. 201
  - Agent immobilier
    - Mandat de vente : rémunération et efficacité juridique de la convention, Civ. 1re, 14 janv. 2016
  - Copropriété
    - Syndic professionnel (rémunération) : caractère d'ordre public des dispositions, Civ. 3e, 14 janv. 2016
    - Copropriété sans syndic (administrateur provisoire) : étendue et durée de la mission, Civ. 3e, 14 janv. 2016
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 202
  - Procédure pénale
    - Comparution immédiate : décision en dernier ressort du juge des libertés, Crim. 6 janv. 2016
- Droit public
  - p. 202
  - Droit administratif
    - Immigration (projet de loi) : nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
    - Etat d'urgence : point sur le contentieux administratif
  - Santé publique
    - Fin de vie (proposition de loi) : accord en commission mixte paritaire
    - Réforme du système de santé : invalidation partielle par le Conseil constitutionnel
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 205
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Amiante (FIVA) : sort de l'offre d'indemnisation en cas d'action en contestation, Civ. 2e, 14 janv. 2016
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 207
  - Procédure civile
Points de vue
- Le droit d'auteur n'est pas un instrument de censure : pour la chute de Mein Kampf dans le domaine public - Noémie Enser p. 208
- De la responsabilité des universitaires dans la situation des universités - Paul Cassia p. 210
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Retour sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : comment introduire cohérence et mesure ? - Véronique Magnier p. 212
  - La clause de tolérance - Hélène Skrypniak p. 218
- Panorama
  - Droit européen des droits de l'homme - Les avocats dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Jean-François Renucci p. 225
- notes
  - Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation, note sous Civ. 1re, 25 nov. 2015 [2 arrêts] - Antoine Tadros p. 234
  - La propriété du support de l'oeuvre, résultat d'un investissement, note sous Civ. 1re, 28 oct. 2015 - Arnaud Latil p. 238
  - L'exclusion du sous-acquéreur à titre gratuit du bénéfice de la théorie de l'apparence, note sous Civ. 1re, 7 oct. 2015 - Stéphane Zinty p. 242
Entretien
- Star Wars et la Force du droit - Yannick Lécuyer p. 248