Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 2015 |
Tribune
- Indicible horreur - Christophe Radé
Dossier - La participation
- Le droit à la participation, principe oublié ou renaissant ? - Franck Petit p. 952
- L'association des syndicats à l'élaboration de la loi - Pierre-Yves Verkindt p. 954
- La participation saisie par le droit constitutionnel : entre faux espoirs et vraies déceptions - Valérie Bernaud p. 960
- Le droit à la participation des fonctionnaires - Nicolas Font p. 967
- "Le droit à la participation" en droit allemand : codécision, codétermination, cogestion, autonomie collective... ? - Patrick Rémy p. 974
- La négociation collective, confortée par le principe de participation ? - Isabel Odoul-Asorey p. 987
- Le licenciement comme objet de dialogue social - Frédéric Géa p. 994
- La participation des salariés à la stratégie de l'entreprise - Gilles Auzero p. 1006
- La participation des salariés au capital et à la gestion à travers quelques aspects de droit des sociétés - Jean-Philippe Lieutier p. 1012
Etudes
Sources
- Quand la sécurité juridique se perd dans l'analyse économique - Tatiana Sachs p. 1019
Actualités
Contrat de travail
- Reprise d'un service public administratif par une personne publique : incompétence du juge judiciaire pour enjoindre à l'administration de proposer un contrat de droit public (Soc. 22 sept. 2015) - Jean Mouly p. 1025
- Requalification d'une suite de CDD en CDI : le licenciement n'est pas nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse (Soc. 20 oct. 2015) - Jean Mouly p. 1028
- Quel motif motif pour le licenciement postérieur à l'expiration du statut protecteur après un refus d'autorisation administrative ? (Soc. 23 septembre 2015) - Jean Mouly p. 1031
- Rupture conventionnelle : destinataire de la rétractation et articulation avec la prise d'acte (Soc. 6 oct. 2015) - Jean Mouly p. 1033
- L'insuffisance de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle n'entraîne pas la nullité de la convention, mais seulement le versement d'un complément d'indemnité (Soc. 8 juill. 2015) - Jean Mouly p. 1036
Institutions représentatives du personnel
Sécurité sociale
- Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle (Cass., ass. plén., 6 nov. 2015) - Jean-Philippe Lhernould p. 1040
- Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel (Soc. 6 oct. 2015) - Morane Keim-Bagot p. 1043
