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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°15 / 7684, 21 avril 2016

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°15 / 7684, 21 avril 2016

Editorial
- (In)Justice des hommes, dignité des femmes, musique des beaufs - Franck Lafaille p. 833
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 836
- Droit civil
  - p. 839
  - Bien-Propriété
    - Publicité foncière (mutation) : date d'opposabilité aux tiers en cas de demande en justice, Civ. 2e, 7 avr. 2016
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Vente (non-conformité) : recevabilité d'une action indemnitaire après relaxe pénale, Civ. 1re, 6 avr. 2016
- Droit immobilier
  - p. 840
  - Agent immobilier
    - Mandat de vente : offre d'achat par l'intermédiaire d'un autre agent immobilier, Civ. 1re, 6 avr. 2016
  - Construction-Urbanisme
    - Vente en l'état futur d'achèvement (nullité) : réticence dolosive et droit de rétractation, Civ. 3e, 7 avr. 2016
- Droit international et européen
  - p. 841
  - Droit européen
    - Sociétés anonymes (fusion transfrontalière) : loi applicable à l'emprunt et droits du porteur, CJUE 7 avr. 2016
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 841
  - Presse et communication
    - Diffamation (validité de l'assignation) : application dans le temps de la jurisprudence, Civ. 1re, 6 avr. 2016
- Droit public
  - p. 842
  - Droit administratif
    - "Egalité et citoyenneté" : présentation d'un projet de loi
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 842
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Accident du travail (faute inexcusable) : constitutionnalité sous réserve du régime, Cons. const., 15 avr. 2016
    - Assurance invalidité (pension) : inconstitutionnalité du régime antérieur à 2011, Cons. const., 15 avr. 2016
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 845
Point de vue
- La sanction de la promesse de contrat - Ibrahim Najjar p. 848
Etudes et commentaires
- Chronique
  - Commentaire du titre IV bis nouveau du livre III du code civil intitulé "De la preuve des obligations" ou l'art de ne pas réformer - Gwendoline Lardeux p. 850
- Panorama
  - Droit de la filiation Janvier 2015 - Janvier 2016 - Frédérique Granet-Lambrechts p. 857
- notes
  - Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts, note sous Soc. 15 mars 2016 - Pierre-Yves Gahdoun p. 864
  - Retour à l'orthodoxie juridique quant au point de départ du délai de prescription dans un crédit immobilier, note sous Civ. 1re, 11 févr. 2016 [4 arrêts] - Maud Lagelée-Heymann p. 870
  - Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée, note sous Civ. 1re, 2 déc. 2015 - Gilles Raoul-Cormeil p. 875
  - Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d'incendie, note sous Civ. 3e, 28 janv. 2016 - Bélinda Waltz-Teracol p. 880
  - Droit à la preuve versus droit au respect de la vie privée, note sous Civ. 1re, 25 févr. 2016 - Jean-Christophe Saint-Pau p. 884
Entretien
- Réformer le code du travail par dix-huit juristes, une autre alternative - Christophe Vigneau p. 888