Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°16 / 7685, 28 avril 2016 |
Editorial
- La nouvelle querelle des dictionnaires : misère linguistique ou misère intellectuelle ? - Jean-Pascal Chazal p. 889
Actualités
Droit des affaires
- p. 892Entreprise en difficulté
Fiscalité
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 893Contrat-Responsabilité-Assurance
- Agent général d'assurances : validité du refus de nomination en raison de l'âge, Civ. 1re, 14 avr. 2016
- Infection nosocomiale (responsabilité) : pathologie préexistente et garantie du praticien, Civ. 1re, 14 avr. 2016
- Contamination transfusionnelle (ONIAM) : conditions du recours des tiers payeurs, Civ. 1re, 14 avr. 2016
- Responsabilité du fait des choses (side-car) : qualité de gardien et acceptation des risques, Civ. 2e, 14 avr. 2016
- Accident de la circulation (préjudice par ricochet) : perte de gains professionnels, Civ. 2e, 14 avr. 2016
- Accident de la circulation (assurance) : nature des frais de logement pris en charge, Civ. 2e, 14 avr. 2016
Famille-Personne-Succession
- Créance de salaire différé : conditions d'âge et de participation à l'exploitation familiale, Civ. 1re, 13 avr. 2016
- Indivision (partage) : contenu de l'assignation et sort d'une clause pénale, Civ. 1re, 13 avr. 2016
- Nationalité (acquisition) : légalisation d'un jugement étranger d'acte de naissance, Civ. 1re, 13 avr. 2016
- Nationalité (perte) : portée de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014, Civ. 1re, 13 avr. 2016
Droit immobilier
- p. 897Droit pénal et procédure pénale
- p. 897Droit pénal
- Taxe sur les activités polluantes (exportation vers les DOM) : constitutionnalité du régime, Cons. const., 22 avr. 2016
- Violation de domicile (caractérisation) : membres de l'association droit au logement, Crim. 13 avr. 2016
- Reportage en caméra cachée : poursuites pour montage illicite et escroquerie, Crim. 30 mars 2016
Procédure pénale
Droit public
- p. 899Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 900Droit du travail
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 901Profession juridique et judiciaire
Points de vue
- Les égarements de la passion : la réforme de l'orthographe - Rémy Libchaber p. 902
- L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme - Benjamin Moron-Puech p. 904
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social - Pierre Mousseron p. 906
- Brève introduction à l'analyse comportementale du droit - Alberto Alemanno, Geneviève Helleringer et Anne-Lise Sibony p. 911
Panorama
- Droit et genre Janvier 2015 - Mars 2016 - Régine p. 915
notes
- Du nouveau sur l'opposabilité des licences non inscrites au registre des marques communautaires, note sous CJUE 4 févr. 2016 - Frédéric Pollaud-Dulian p. 927
- Tombeau de ne bis in idem, note sous Cons. const., 14 janv. 2016 - Olivier Décima p. 931
- Le consentement et la répression de la diffusion d'une image intime, note sous Crim. 16 mars 2016 - Alexandra Serinet p. 935
- Les méandres de la distinction entre le terme et la condition, note sous Civ. 3e, 7 janv. 2016 - Jean-Denis Pellier p. 939
Entretien
- Accès au droit et personnes en situation d'exclusion - Mélanie Belot p. 944
