Contenu du sommaire : Constitutionnalisme

En février 2011, l'intervention de l'OTAN au soutien de la révolution contre le régime Kadhafi était fondée pour la première fois sur la doctrine de la responsabilité de protéger élaborée au sein des Nations Unies. Légitimée par les résolutions du Conseil de sécurité, elle a abouti à la chute du dictateur libyen mais elle a ouvert une double crise interne et internationale qui perdure. La reconstruction de l'État s'est enlisée : deux parlements et deux gouvernements rivalisent à Tripoli et à Tobrouk sur fond d'une guerre civile larvée qui oppose les milices issues de la révolution, mais aussi ravive les divisions traditionnelles entre régions tribus et clans. Elle se double d'une lutte pour le contrôle des ressources naturelles et notamment du pétrole. Le chaos interne a ralenti le processus constitutionnel : entravé par les oppositions sur les questions majeures (place de l'Islam, forme de l'État, rôle des groupes sociaux, contrôle et répartition des ressources...) il a débouché sur un texte complexe. La situation explosive en Libye constitue un facteur de déstabilisation pour l'ensemble de la région ; elle a ouvert une nouvelle crise humanitaire dont les effets immédiats se font sentir en Europe par le flux désormais incontrôlé de migrants venus du continent et de régions plus lointaines.

Secoué par le « printemps arabe » en 2011, le petit État du Bahreïn doit faire face à des tensions qui mettent face à face une monarchie sunnite et une opposition chiite. Sa Constitution peut permettre un dialogue réel, même s'il reste déséquilibré en faveur de la monarchie. Mais les menées géopolitiques de puissants voisins et les crispations identitaires pourraient effacer sa riche histoire nationale.

Saluée internationalement comme la première Constitution démocratique adoptée après les printemps arabes de 2011, la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 est incontestablement considérée comme un succès. L'euphorie qui a gagné l'Assemblée nationale constituante (ANC) le soir de son adoption le 26 janvier 2014 après un vote à une majorité de 92 %, a effacé les mois de controverses, critiques, débats polarisants et houleux qui ont marqué ses travaux et la société tunisienne pendant près de deux ans. Elle représente une avancée remarquable dans l'espace Nord-Africain.

Née du printemps marocain, la Constitution du 29 juillet 2011 introduit une triple mutation territoriale, politique et juridique du royaume. Elle pose ainsi les jalons d'une « régionalisation avancée », érige symboliquement une « monarchie parlementaire », et accomplit une révolution juridique, à travers la proclamation de nouveaux droits et libertés. Aussi faut-il, trois ans plus tard, évaluer les progrès accomplis, et mesurer le potentiel considérable des réformes induites par ces trois promesses constitutionnelles.

Pour comprendre la nouvelle Constitution égyptienne ratifiée par referendum les 14 et 15 janvier 2014, à la suite de la reprise du pouvoir par l'armée égyptienne, il est nécessaire de la situer dans le contexte très particulier de son adoption mais aussi dans l'histoire constitutionnelle égyptienne. La nouvelle Constitution reprend un grand nombre de dispositions des Constitutions antérieures. Elle réaffirme le pouvoir autoritaire tout en prenant en compte au moins sur le plan formel, certains acquis de la révolution.

Si la plupart des pays du Maghreb disposent de juridictions constitutionnelles depuis les années 1990, l'effectivité de ces dernières demeurait globalement limitée. Les printemps arabes vont permettre d'en accélérer la normalisation, ces juridictions tendant d'un même mouvement à se conformer aux nouveaux standards internationaux, à la fois quant à leur statut, à leurs attributions et à leur capacité d'imposer leurs décisions.

Cet article analyse la relation Algérie-OTAN. Il démontre que malgré une adhésion tardive, l'Algérie est devenue un partenaire très actif dans le Dialogue méditerranéen tirant profit de l'expertise et des différentes dimensions de la coopération avec l'OTAN, notamment la formation. Il démontre en outre l'absence de réelles incidences des points de divergences sur la coopération bilatérale. Il examine la problématique de la lutte anti-terroriste – surdimensionnée – et du partage du renseignement et s'interroge sur les perspectives de la relation en soulignant l'absence d'une stratégie algérienne sur le long terme.