Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 2001 |
Droit du travail
- L'avenir sauvegardé de la qualification de contrat de travail (à propos de l'arrêt Labbane) - Antoine Jeammaud
- Quel avenir pour le contrat de chantier ?, Cass. soc. 22 nov. 2000. - Claude Roy-Loustaunau
- Temps de travail des cadres : acte IV, scène 2. - Jean-Emmanuel Ray
- Négociation annuel obligatoire : actualité jurisprudentielle - Paul-Henri Antonmattei
- Que reste-t-il du "principe de faveur" ? - Fabrice Bocquillon
Inspection du travail
Protection sociale, Europe
- La conformité à la Constitution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001. - Xavier Prétot
- Remboursement des dépenses de soins et conventions de tiers-payant délégué, concl. Cons. d'Etat 29 déc. 2000. - Sophie Boissard
- La composition et le fonctionnement de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance accidents du travail sont-il conformes à l'article 6§1 de la CEDH ? Concl. Cour cass. ass. plén. 22 déc. 2000 - Pierre Lyon-Caen
- Protection sociale et contraintes économiques et monétaires européennes - Karine Michelet
- Vers une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles ? - La chronique de Didier Tabuteau
