Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4, avril 2003 |
Négociation collective
- Pour une réforme enfin claire et imaginative du droit de la négociation collective. - Gérard Lyon-Caen
- Sur l'autonomie collective des partenaires sociaux, depuis la Position commune du 16 juillet 2001. - Antoine Mazeaud
- Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective. - Marie-Cécile Amauger-Lattes et Isabelle Desbarats
Droit du travail
- Heures d'équivalence, loi de validation et motifs impérieux d'intérêt général, Cass. soc., assemblée plénière, 24 janvier 2003. - Jean Merlin
- Force majeure : à l'impossible l'employeur serait-il tenu ? Cass. soc. 12 février 2003. - Antoine Cristau
- Disciplinaire, donc non contractuel. - Jean Mouly
- Licenciement et règles relatives à l'assistance du salarié par un conseiller, Cass. soc. 5 février 2003. - Bernard Gauriau
Retraites
- Quel statut juridique pour les droits à pension ? - Jacques Bichot
Assurance maladie
- Vers une réconciliation de la politique de la santé et de l'assurance maladie. - Rolande Ruellan
- La Convention européenne des droits de l'Homme implique-t-elle l'accès aux prestations sociales de l'étranger en situation irrégulière ? Cass. soc. 19 décembre 2002. - Xavier Pretot
- La chronique de Didier Tabuteau : La liberté tarifaire ?
