Contenu du sommaire : Dossier thématique : L'organisation des soins en psychiatrie
Revue | Revue française des Affaires sociales |
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Numéro | no 2, avril-juin 2016 |
Titre du numéro | Dossier thématique : L'organisation des soins en psychiatrie |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Avant-propos - Daniel Benamouzig, Valérie Ulrich p. 7-19
- Les soins en psychiatrie : organisation et évolutions législatives récentes - Magali Coldefy p. 21-30
- Panorama des dépenses de psychiatrie en France - Frédéric Bousquet p. 31-34
- L'hospitalisation sous contrainte, une source de conflits normatifs - Caroline Guibet Lafaye p. 35-55 La psychiatrie est aujourd'hui à la croisée d'attentes normatives, issues à la fois des récentes réformes de la loi concernant l'hospitalisation sous contrainte et également des évolutions sociales, cherchant auprès de la psychiatrie des solutions à tous les maux (mal-être, délinquance, souffrance sociale). Ces injonctions sont souvent incompatibles et placent les médecins, en particulier lorsqu'il est question de recourir à la contrainte, face à des conflits normatifs. Nous étudierons, en nous appuyant sur une enquête de sociologie qualitative, les procédés par lesquels les psychiatres trouvent une issue à ces conflits, qu'il s'agisse d'opérations de hiérarchisation de normes, d'arrangements normatifs avec la loi ou avec les principes de la déontologie médicale ou, enfin, de retour à l'interrogation, fondatrice en médecine, consistant à identifier la source véritable et légitime de la demande de soins.Compulsory hospitalisation – a source of normative conflict
Due to both recent legislative reforms regulating compulsory psychiatric hospitalisation and changing attitudes to psychiatric care (now seen as a universal “cure-all” for a wide range of social issues ranging from unhappiness to delinquency and social distress), psychiatric care today is governed by different normative expectations. Theses expectations are often inconsistent. Physicians are therefore caught up in a situation of normative conflict, particularly when obliged to resort to coercive measures. This article will draw upon the results of a qualitative sociological survey to outline measures taken by psychiatrists in an attempt to resolve these conflicts. Such measures include prioritizing norms, adopting “workaround solutions” to legal, medical or ethical issues and returning to one of the most basic clinical skills : patient interviews, thereby allowing physicians to make an accurate diagnosis of patients, to identify the real cause of the care request. - Des murailles de papier. La contrainte aux soins en ambulatoire - Ana Marques, Sébastien Saetta, Tonya Tartour p. 57-74 L'injonction de soins et le programme de soins constituent deux formules de soins récentes fondées sur un principe de contrainte hors les murs. Elles ont également en commun d'avoir été instaurées dans un contexte de valorisation des droits des patients et de « juridicisation » des normes sociales, et d'être ainsi encadrées par un ensemble de règles et d'écrits en situation. Cet article propose de les mettre en évidence et d'analyser la façon dont ces cadres normatifs et ces contextes de régulation articulent les notions de contrainte et de consentement. Il s'agit d'être particulièrement attentif, au sein de ces deux axes d'analyse, à la façon dont des écrits, en situation, participent à une rematérialisation de la contrainte. Des différences sont toutefois à noter entre les deux mesures. La régulation du programme de soins dans les lois de 2011 et 2013 va dans le sens d'une affirmation des droits des patients. Ceux-ci sont en revanche introduits plus timidement dans le cadre de l'injonction de soins, où le contrôle des patients est plus important.Involuntary outpatient treatment –administrative boundaries
Compulsory care and treatment programmes are two recent care solutions based on the principle of involuntary outpatient care. Originally part of a campaign for patient rights and legalisation of social norms, these solutions are governed by regulatory and official texts. This latter point will be the central focus of this article, in which we will consider how the existence of standard guidelines and a regulatory approach can encompass two apparently conflicting concepts, such as consent and compulsory care. However, it is worth noting that in practice, both administrative papers are involved in the re-materialisation of coercion. That said, differences between the two concepts remain. For example, the active role played by the juges des libertés et de la détention (“freedom and custodial judges”) in the process guarantees monitoring of care programmes and the respect of patients' rights. However, the question of patients' rights is more cautiously introduced in cases of compulsory care, where patients are placed under tighter supervision. - Empowerment en santé mentale : pour une évolution du droit sanitaire français - Dominique Peljak p. 75-88 Sous l'influence des normes internationales et du juge, le législateur français a fait évoluer la loi en faveur de l'empowerment des personnes souffrant de troubles mentaux, en modifiant le rapport soignant/soigné : intervention systématique du juge des libertés pour les personnes hospitalisées sous contrainte (qui peuvent également saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté), obligation d'information et d'association du patient au programme de soins, évolution du régime des tutelles, reconnaissance de la notion d'éducation thérapeutique ... Cependant, malgré certaines expériences très intéressantes et malgré les évolutions juridiques récentes en faveur de l'empowerment individuel, l'arsenal juridique français est largement limité aux questions d'hospitalisation sous contrainte, de tutelle et de libertés individuelles et demeure balbutiant au regard des expériences de terrain d'empowerment collectif. L'auteur souligne la nécessité de faire encore évoluer le droit codifié français par une reconnaissance législative ou réglementaire des structures visant à déstigmatiser la maladie et à mieux coordonner les acteurs de terrain (maisons de santé, conseils locaux de santé mentale ...) ou en rendant plus perméables certaines frontières juridiques (voir séparation entre le sanitaire et le médico-social).Empowerment and mental health – a step forward for the French public health system
Driven by international standards and case law guidelines, French law has been amended to encourage the “empowerment” of the mentally ill. For patients detained in hospitals, carer/patient dynamics have changed, thanks to the systematic involvement of the “judge of freedoms” (juge des libertés). Cases can also be taken to the “Controller General of Places of detainment facilities” (contrôleur général des lieux de privation de liberté). Other factors affecting the carer/patient relation are : the obligation to inform patients and encourage them to play an active role in their own care programmes, changes to the mentoring system and the endorsement of the therapeutic patient education approach. There have been several highly interesting experiments and legal advances aimed at fostering individual empowerment. Collective empowerment, however, is still at the very early stages, the role of the French legal arsenal being for the most part restricted to compulsory hospital admission, mentoring and personal freedom. This article will focus on the need to move French codified law forward by creating legislative or regulatory structures with a view to de-stigmatizing mental illness and streamlining the coordination of the various healthcare providers involved (care homes, local mental health advisory services, etc.) or by adjusting certain legal boundaries (see bridging the health /medical-social gap). - Révolution tranquille. L'implication des usagers dans l'organisation des soins et l'intervention en santé mentale - Baptiste Godrie p. 89-104 L'implication de personnes avec une expérience vécue des problèmes de santé mentale dans l'organisation des soins de santé mentale ne cesse de gagner du terrain, mais elle soulève encore de vives résistances de la part des professionnels de la santé mentale. Cet article dresse un bilan de leur implication au regard de la littérature scientifique internationale, en distinguant leur implication dans l'organisation des soins et dans l'intervention clinique en santé mentale. Si leur présence n'a pas pour effet de bouleverser le champ de la santé mentale, tant dans la façon dont les soins se donnent que dans la préséance toujours accordée aux savoirs professionnels sur les savoirs acquis au cours de l'expérience, elle a toutefois contribué à améliorer l'accessibilité et la qualité des soins, à promouvoir le respect des droits des patients et à mieux prendre en compte leur réalité.A Gentle Revolution. Encouraging patients to play an active role in the running of mental health care programmes
Despite continuing opposition from mental healthcare providers, a growing number of mentally ill patients are becoming involved in the organization of the mental health care environment in general. Drawing upon international scientific literature, this article will examine patients' contribution to mental health care, although it clearly makes the distinction between their role and that of mental health clinical procedures. As priority is given to professional clinical knowledge and not to “hands on” knowledge, this initiative has not produced dramatic changes. However, it has contributed to improving access to mental health care and the quality of this care. Finally, it encourages respect for patients' rights and takes the full reality of their situation into consideration. - Les services en santé mentale à disposition des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur : le cas de l'université de Bordeaux - Mette Egsdal, Ilaria Montagni, Marie Tournier, Christophe Tzourio p. 105-122 Les étudiants sont exposés à un risque de stress, de symptômes dépressifs et anxieux et, globalement, de détresse psychologique, de troubles psychiatriques et d'abus de substances. Le repérage des premiers symptômes d'une pathologie mentale et sa prise en charge précoce peuvent aider l'étudiant à poursuivre avec succès son cursus de formation. Les services de santé universitaires et les structures parallèles (services hospitaliers, dispensaires, actions des centres régionaux des œuvres universitaires, etc.) peuvent avoir un rôle important dans la détection et la prise en charge de ces problèmes. Cet article vise à identifier et à décrire les services gratuits de soins en santé mentale disponibles pour les étudiants dans la ville de Bordeaux. Il apparaît que le service universitaire Espace santé étudiants a une place centrale en ce qui concerne les soins en santé mentale des étudiants. Son articulation avec les services cliniques et les autres structures pourrait l'amener à orienter et à coordonner la prise en charge. D'autres structures universitaires offrent des services d'ordre psychosocial. La coordination entre les services offerts par l'université et l'offre de soins de ville et hospitalière étant l'un des objectifs des soins en santé mentale pour les étudiants, des pistes d'amélioration sont évoquées pour atteindre des objectifs plus ambitieux, notamment en termes de prévention, actuellement mal couverte. De plus, ce travail met clairement en évidence la tension sur les ressources humaines. En conclusion, les besoins et les attentes des étudiants étant importants en matière de santé mentale, l'université est amenée à s'impliquer plus nettement dans une offre de services proportionnée comprenant la prévention. Une forte intégration des services de soins en santé mentale au sein du système éducatif universitaire devrait avoir des retombées positives sur l'accès aux soins, la qualité de vie, le fonctionnement social et la réussite académique.Making mental health care available for Higher Education students – focus on the University of Bordeaux
Students are exposed to risks such as stress, symptoms of depression and anxiety and, more generally, psychological distress, psychiatric disorders and substance abuse. Identifying the first symptoms of mental illness and administering appropriate treatment in the early stages can help students successfully complete their study programme. University health departments and other similar structures (hospitals, dispensaries, initiatives taken by the Centres Régionaux des Œuvres Universitaires, etc.) can have an important role in detecting and treating these problems. This article aims to identify and describe free mental health services available for students in the city of Bordeaux. It appears that the University's “Espace santé étudiants” service plays a key role in the mental health care provided to students. Working alongside other clinical services and structures, it channels and coordinates the management of care. Other University structures provide psychosocial facilities. Effective coordination among services provided by the University and services offered by private practitioners or hospitals is one of the key objectives. Other areas for improvement have been identified, enabling more ambitious objectives to be reached in the area of prevention, an area that has been poorly covered up to now. Clearly, this increase in activity, has put a strain on human resources. In conclusion, the University needs to demonstrate commitment in the provision of adequate services by incorporating a prevention policy. A focussed intefraction of mental health care into the University education system will produce positive results in terms of access to treatment, quality of life, social integration and academic success. - Enjeux et controverses de la prise en charge des migrants précaires en psychiatrie - Nicolas Chambon, Gwen Le Goff p. 123-140 Cet article présente les problématiques d'accès au soin en santé mentale des migrants en situation de précarité. La psychiatrie est interpellée sur les questions où sont entremêlées des problématiques médicales, juridiques, administratives et politiques. La question de la légitimité de ces demandes est régulièrement interrogée, d'autant plus dans un contexte où les politiques dénoncent régulièrement le coût de l'aide médicale d'État. Les individus sont donc considérés comme des étrangers avant d'être des sujets malades ou en souffrance. Après avoir exposé trois typologies – l'immigré, l'exilé, et le migrant précaire – à travers une lecture sociohistorique et leur appréhension en psychiatrie, les auteurs interrogent les demandes de soin en santé mentale des migrants aujourd'hui. La diversité des demandes met en difficultés les professionnels et les institutions de droit commun. Pour les auteurs, il y a alors un enjeu de santé publique à penser le recalibrage de l'action publique afin de répondre aux problématiques de santé mentale des migrants en situation de précarité.The challenges and controversies of providing psychiatric care to vulnerable migrants
This article describes the issues vulnerable migrants' face obtaining access to mental health care. Psychiatric help is requested for issues that involve medical, legal, administrative and political aspects. The legitimacy of these requests is often queried, particularly in the current context where the cost of State Medical Assistance (AME) is a recurring theme. Migrants are thought of as “foreigners” before their health and suffering are taken into consideration. For the purposes of this article, migrants have been divided into three categories – immigrants, those that have been exiled vulnerable migrants. The article will examine mental health care for migrants today, seen from both a social-historical and psychiatric care viewpoint. Professional healthcare providers and state institutions are finding it difficult to cope with the wide range of requests. The authors consider that it is a public health challenge to consider readjusting public policy in order to meet the mental health needs of vulnerable migrants. - Accompagnement d'enfants et d'adolescents autistes : un SESSAD innovant en Moselle - Brigitte Chamak p. 141-156 Un développement croissant des soins ambulatoires est constaté en pédopsychiatrie, comme l'atteste la multiplication des services d'éducation et de soins à domicile (SESSAD) – moins de 7 000 en 1987 et plus de 44 000 en 2010. Avec l'exemple du fonctionnement d'un SESSAD en Moselle, qui pratique une approche originale, il s'agit, dans cet article, de mieux comprendre les missions de ces structures du secteur médico-social, les tensions engendrées par la multiplication des acteurs et le rôle de l'ARS dans l'orientation de leur fonctionnement, entre demande d'innovation et normalisation. Un SESSAD ne représente qu'une des étapes et qu'un interlocuteur parmi d'autres. Pour les parents, les services ponctuels impliquant plusieurs structures sont souvent sources de tracas, d'incertitudes et de problèmes d'organisation. À quelles conditions un SESSAD peut-il être considéré comme porteur d'innovation, assurer une véritable inclusion scolaire et aider à la fois les enfants, les parents et les enseignants ? Des observations ethnographiques et des entretiens avec les parents et les professionnels d'un SESSAD ont été réalisés en Moselle pour explorer ce type de questions.Support and for autistic children and adolescents : a SESSAD in the Moselle region adopts an innovative approach
With less than 7,000 patients in 1987 and over 44,000 in 2010 an increase in the development of outpatient care has been observed in the area of child psychiatry, as demonstrated by the growth of services offered by the SESSAD (a specialized home education and healthcare service). The example of a SESSAD operating in Moselle has been chosen for its original approach. It will provide insight into the missions carried out by these structures in the medical and welfare sector and the tensions caused by the increase in the number of participants and the role played by the ARS in laying down guidelines for their activity, combining demand for innovation and call for standardization. For parents of autistic children, a SESSAD is only one of many stages and just one partner among many. Indeed, “one-off” services bringing several structures into play can often be a source of worry, uncertainty and organizational problems. Under what conditions can SESSAD be seen as a driver for innovation, guaranteeing true inclusion in the educational system, providing support and assistance to parents and teachers alike ? Ethnographic observations and interviews with parents and SESSAD professionals were carried out in Moselle to explore this type of question. - Les temps longs de l'hospitalisation. Enquête ethnographique dans un établissement privé de psychiatrie - Julien Bourdais p. 157-178 Cet article se fonde sur une enquête ethnographique pour comprendre comment les ambiguïtés des politiques de « dés-hospitalisation » en psychiatrie peuvent contribuer à forger des expériences du temps d'hospitalisation. En partant du secteur hospitalier privé, assez peu étudié jusque-là quoique fortement spécialisé dans la prise en charge hospitalière à temps plein, on montrera que l'impression d'accélération du rythme des séjours, qui intéresse les professionnels, peut se combiner avec un allongement du temps d'hospitalisation, connu par les patients. Ce double phénomène invite à s'intéresser aux frontières que les acteurs dessinent entre leur propre hospitalisation et les autres temps sociaux dans lesquels ils sont inscrits.Long-term hospitalization – an ethnographic investigation into a private psychiatric treatment facility
Ambiguous policies on shortened lengths of hospital stays effect psychiatric professionals and patients in different ways. The present article seeks to gain an insight into this dual phenomenon. It will use an ethnographic investigation carried out in the private hospital sector, which although highly specialized in full-time hospital care, has up to now been relatively unexplored. We will learn that, in keeping with healthcare professionals' objectives, hospital stays have become shorter. However, they are also more frequent. This cumulative effect lengthens the time spent in hospital. Our attention is drawn to how the participants compartmentalize their own hospital stays and other forms of social time. - Vers une meilleure collaboration des institutions sociales et sanitaires pour la réinsertion des personnes souffrant de troubles psychiques. Une expérience suisse romande - Audrey Linder, Fabrice Le Flem, Yannis Bussy p. 179-199 « Comment fonctionne notre collaboration ? » ; « Comment est vécue la transition entre nos institutions par les personnes souffrant de troubles psychiques ? » ; « Que doit-on améliorer ? » Ce sont ces questions que se sont posées la Fondation de Nant, responsable d'organiser les soins psychiatriques dans le secteur est-vaudois, et le Groupe d'accueil et d'action psychiatrique – GRAAP-Fondation, œuvrant pour la réinsertion sociale et professionnelle, au moment où émergeaient pour chacune de ces institutions des projets de déménagement et de réorganisation. Ce questionnement a donné lieu à une recherche-intervention à partir d'entretiens réalisés avec des personnes ayant été suivies dans les deux institutions. D'autre part, de nombreux projets de renforcement de la collaboration ont été formulés ou ont vu le jour. Cet article présente les réflexions qui ont mené à la recherche, ses résultats ainsi que les projets en cours pour améliorer la collaboration entre une structure sanitaire et une structure sociale.An experience in Western Switzerland – improving cooperation between social structures and health institutions specialized in the rehabilitation of the mentally ill
“How will our collaboration operate ?” “How is the transition between our two institutions experienced by patients that have mental health issues ?” “What needs improving ?” These are some of the questions raised by two Swiss structures : the Nant Foundation, responsible for organizing psychiatric care in the southern Vaud area and the Groupe d'Accueil et d'Action Psychiatrique-Fondation (Assessment and Psychiatric Outreach Services Group Foundation), active in social and professional rehabilitation. At a time when both establishments were in the process of moving premises and restructuring their organisations, they developed a close working relationship based on self-assessment and mutual feedback. They also carried out active research based on interviews with patients who had received regular care and monitoring in both of these two institutions. In addition, several other support programmes were set up and rolled out. This article goes on to describe group projects aimed at strengthening the collaborations that were set up and/or implemented. It describes the considerations that led to the research taking place, the results obtained, as well as the projects underway to improve the working relationships between a health and a social care structure. - Étude des algorithmes de repérage de la dépression dans le SNIIRAM par le réseau REDSIAM - Catherine Quantin, Adrien Roussot, Johan Besson, Jonathan Cottenet, Marie-Jeanne Bismuth, François Cousin, Agnès Soudry-Faure, Anne-Sophie Mariet, Cédric Collin p. 201-225 Le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) est une source de données médico-administrative de santé quasi exhaustive de la population française, réunissant les données de remboursement de soins de ville et d'hospitalisation. Compte tenu du nombre croissant d'utilisateurs des données du SNIIRAM à des fins d'études, de recherche et de surveillance épidémiologique, le réseau REDSIAM a pour objectif de favoriser l'interaction entre utilisateurs, de valider et de promouvoir les méthodes d'analyses issues des données. Au sein de ce réseau, le groupe de travail Troubles mentaux et du comportement (GT-TMC) s'est intéressé aux algorithmes d'identification de la dépression de l'adulte à partir des données du SNIIRAM. Il apparaît en effet que les pathologies psychiatriques, et notamment la dépression, ont été peu étudiées à partir des bases de données médico-administratives. La méthodologie s'est appuyée sur l'interview de dix experts ayant déjà travaillé sur le SNIIRAM, à partir de questionnaires validés. La synthèse des entretiens montre que les algorithmes doivent s'adapter aux objectifs spécifiques poursuivis par les études et dépendent du type d'enquête réalisée, du type de dépression, du périmètre de données interrogées et de l'association ou non aux données de consommation médicamenteuse.Using algorithms to identify cases of depression in the SNIIRAM database by the REDSIAM network
The Système National d'Information Interrégimes de l'Assurance Maladie (SNIIRAM) is a database that tracks and reconciles healthcare reimbursement for both community-based care and hospital stays. It provides an almost exhaustive source of medical administrative health data on the French population. The REDSIAM network is developing interaction among the growing number of SNIIRAM data users, whether it be for studies, research or epidemiological monitoring, validating and promoting analytical methods resulting from this data. Within this network, the “mental health and behavioural disorders” working group (5GT-TMC) decided to develop algorithms that could, using SNIIRAM data, identify adults suffering from depression. It would indeed appear that some psychiatric disorders, and in particular depression, has rarely been studied using medical Institute databases (BDMA). The methodology involved the use of interviews with ten experts who had already worked on the SNIIRAM database, from validated questionnaires. Interview summaries show that the algorithms must be adapted to follow the specific objectives of the studies, and dependent on the type of survey carried out, the type of depression, the scope of data used and the association, where applicable, of medication usage data. - Qualité des prises en charge et alternatives à l'hospitalisation à temps plein en psychiatrie. Étude de l'association entre la variabilité des critères illustrant la qualité des prises en charge et le niveau de développement des alternatives à l'hospitalisation à temps plein - Coralie Gandré, Julien Thillard, Jean-Marc Macé, Jean-Luc Roelandt, Karine Chevreul p. 227-252 En France, le développement des alternatives à l'hospitalisation à temps plein (AHTP) en psychiatrie reste faible du fait d'une absence de consensus sur son bénéfice. Ce travail cherche à objectiver les variations des critères illustrant la qualité des prises en charge dans les secteurs français de psychiatrie générale et à mettre en évidence un lien éventuel entre ces variations et le niveau de développement des AHTP. Il s'agit d'une étude rétrospective, utilisant des données médico-administratives sur les prises en charge des patients en psychiatrie générale et des données d'enquêtes sur les établissements. Des variations importantes ont été observées pour les critères illustrant la qualité des prises en charge avec des coefficients de variation systématiquement supérieurs à 50 %. Les résultats suggèrent que le niveau de développement des AHTP est en partie lié à cette variabilité : il existe en particulier une diminution significative de la durée moyenne de séjour et du taux d'hospitalisation à temps plein des patients pris en charge par le secteur avec le développement des AHTP. Des études complémentaires sont maintenant nécessaires pour approfondir ces premiers résultats.Quality of care and alternatives to full-time admission to a psychiatric facility. A study of the association between the variability of criteria illustrating the quality of care and the level of development of alternatives to full-time admission
The development of alternatives to full-time admission to a psychiatric facility (AHTP) in France is slow due to lack of consensus as to their benefits. This paper will attempt to study and draw conclusions from variations in criteria measuring the quality of the quality of care available in the French general psychiatry sector. It will also identify a potential link between these variations and the development of alternatives to full-time admission to a psychiatric facility (AHTP). This retrospective study was compiled using two types of data : administrative medical data on care provided to general psychiatric patients and survey data from the hospitals where the care was administered. Significant variations were observed in the criteria used to assess the quality of care (coefficients of variation were consistently higher than 50%). Our findings suggest suggest that there is a link, albeit partial, between this variability and the AHTP development rate : the development of AHTP appears to go hand-in-hand with a sharp drop in the average length of hospital stays and the rate of full-time admission of patients. Further research is now required to required to investigate these initial results. - L'hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : analyse et déterminants de la variabilité territoriale - Magali Coldefy, Clément Nestrigue, Louis-Marie Paget, Nadia Younès p. 253-273 En France, 71 000 personnes ont été hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie, en 2010. Le taux de recours à l'hospitalisation sans consentement varie fortement géographiquement, à la fois entre pays et à l'intérieur d'un pays. Si la contrainte aux soins est une exception psychiatrique, le soin librement consenti reste privilégié et majoritaire. Nécessaire dans certains cas, elle pose des questions en termes d'atteinte aux libertés des personnes et constitue une problématique majeure pour les équipes soignantes et les personnes concernées. À partir de l'exploitation des données du recueil d'informations médicalisées en psychiatrie, la présente étude propose de décrire cette population, de mesurer la variabilité géographique du recours aux soins sans consentement, et d'explorer le rôle de l'environnement géographique, socio-économique et sanitaire dans les disparités observées. Elle conclut au rôle prépondérant du contexte social et économique pour expliquer cette variabilité.Compulsory hospital admission in psychiatric services in France in 2010 – analysis and factors contributing to spatial variability
France saw 71,000 people admitted to psychiatric hospitals without their consent in 2010. The rate of compulsory admission is unevenly spread among countries, and within the countries themselves. Compulsory psychiatric treatment remains an exceptional occurrence, with preference given to treatment with full consent. Deemed necessary in certain cases, compulsory measures do nevertheless raise personal freedom issues and can pose a major problem for the teams providing the care and the individuals directly involved. Using psychiatric medical data compilations (RIM-P), this study will describe this category of the population. It will go on to examine the role of the geographical, socio-economic and health neighbourhood in explaining observed spatial disparities. It concludes that the social and economic neighbourhood plays a fundamental role in these variations. - Du secteur au territoire : l'offre de soins ambulatoire au sein de la Communauté hospitalière de territoire pour la psychiatrie parisienne - Vincent Hirsch, Anastasia Strizyk p. 275-280