Contenu du sommaire : Politiques de l'organisation

Cet article explore la manière dont les gouvernants n'ont cessé de modifier, par création d'agences ou par fusions, les périmètres des bureaucraties et la division du travail étatique. Cette transformation des formes organisationnelles de l'État est analysée comme une technique rationalisée de gouvernement à travers laquelle les acteurs politiques, mais aussi des hauts fonctionnaires et des experts, cherchent à agir sur la spécialisation des tâches, la distribution du pouvoir et les politiques publiques. Après une vaste revue de littérature des travaux sur les agences et les fusions et une lecture critique des théories qui les analysent, l'article défend une perspective de sociologie politique qui met en évidence quatre dimensions entremêlées du politique au cœur des manipulations des architectures étatiques.

Cet article prend pour objet l'implémentation en France, au début des années 2000, d'un standard bureaucratique pour le management de la dette publique. Mis en forme par les organisations internationales afin d'envoyer aux investisseurs financiers un message crédible de technicisation et de dépolitisation de la dette, le format agence a été remodelé pour convenir aux spécificités de l'administration publique domestique. Loin de correspondre à la dépolitisation rationnelle postulée de façon mécanique par le modèle, les controverses soulevées par le design de l'Agence France Trésor réarticulent d'une façon inédite les exigences de l'environnement financier international, la volonté de réforme des représentants politiques et les capacités propres d'action politique de l'administration des Finances.

Cet article analyse l'évolution morphologique d'un commissariat de sécurité publique. Il met en évidence la sur-spécialisation des services policiers et examine les différentes logiques qui président à cette dynamique. Il montre que la spécialisation est une constante dans l'histoire de l'institution enrôlée dans des objectifs managériaux depuis le début des années 2000. Toutefois, cette stratégie organisationnelle n'est pas réductible à une déclinaison des doctrines du New Public Management. Enchâssée dans des transformations parallèles de la police, la spécialisation permet aux commissaires d'adapter les activités de leurs services aux exigences des hiérarchies politiques et policières et aux impératifs « de résultats », tout en suscitant l'adhésion de leurs subalternes.

Parler de « système de santé » pour désigner un secteur sanitaire français historiquement balkanisé, cloisonné, dans lequel les services de l'État et de l'Assurance-maladie peinaient à réguler les stratégies inflationnistes des acteurs professionnels et politiques, a longtemps relevé de l'abus de langage. En contrepoint de la littérature internationale sur l'introduction de logiques de concurrence et de privatisation dans les systèmes de santé, et à partir du cas des Agences régionales, l'article soutient que la « désorganisation » sanitaire française est en proie non à l'atomisation marchande mais à une dynamique multiforme d'intégration faisant émerger des acteurs à la fois plus massifs mais aussi liés par des relations plus denses. Cette intégration se fait cependant sous forte contrainte institutionnelle.

La multiplication récente des fusions dans les administrations publiques a alimenté une riche littérature sur les transformations des bureaucraties. À partir d'une perspective de process tracing déductif, cet article propose d'analyser les mécanismes de changement au cœur du vaste processus de réforme par fusion de l'administration territoriale de l'État en France (services déconcentrés des ministères et système préfectoral) de 2002 à 2008. En étudiant minutieusement les séquences de la réforme, il teste l'influence de quatre mécanismes explicatifs pour comprendre les mutations de l'État territorial à la française : le poids de l'exécutif politique sur les choix de structure ; la diffusion de formes organisationnelles légitimes ; le rôle d'entrepreneurs institutionnels dans les réorganisations ; l'influence des luttes bureaucratiques dans le redécoupage des frontières des administrations publiques.