Contenu du sommaire

Jurisprudence de la cour administrative fédérale d'Allemagne

• Avant-propos - Klaus Rennert et Jean-Marc Sauvé p. 429
• Les cultes et la liberté religieuse - Ulrike Bick p. 430

Colloque

• Le pouvoir d'injonction du juge administratif

  • (Première partie) - La loi du 8 février 1995, vingt ans après

    • Introduction - Camille Broyelle p. 441
    • L'injonction avant l'injonction ? L'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction - Florent Blanco p. 444
    • Pouvoir d'injonction et exécution des décisions de justice - Gilles Bardou p. 452
    • De l'astreinte à l'injonction : retour sur une évolution - Daniel Labetoulle p. 456
    • Le juge administratif et l'injonction : expérience de vingt années d'application - Claire Jeangirard-Dufal p. 461
    • Table ronde - Regards croisés sur l'injonction - La loi du 8 février 1995, une révolution dans les rapports entre le juge administratif, l'administration et les citoyens ? - p. 467

Rubriques

• Actes unilatéraux

  • Lignes directrices et pouvoir gracieux - A propos de la régulation des étrangers - Béatrice Bourgeois-Machureau p. 471

• Biens et travaux

  • Questions sur la restitution d'un bien exproprié dans des conditions irrégulières - Quel juge ? Quel préjudice ? - René Hostiou p. 483

• Contentieux

  • L'exclusion des actes réglementaires du champ du référé-mesures utiles - Edouard Crépey p. 491

• Droits et libertés

  • La liberté de manifestation, un droit introuvable - Thibault Guilluy p. 499

  • Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

    • 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 512
    • 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano p. 519
    • 3. La notion conventionnelle d'espérance légitime : convergences et divergences entre appréhensions prétoriennes nationale et européenne - Charlotte Blanc-Fily p. 527

• Fonction publique

  • La dignité de la fonction en droit de la fonction publique - Aurélien Camus p. 541
  • Régime des pensions, égalité des sexes et droit de l'Union européen - Bernard Dacosta p. 550

• Responsabilité

  • L'anormalité des conséquences d'un acte médical - Jérôme Mahmouti p. 565
  • La notion d'obstination déraisonnable en matière de réanimation néonatale - Céline Chamot p. 574

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • Les saisines directes du Conseil constitutionnel : vers une remise en cause de l'unité procédurale de la question prioritaire de constitutionnalité - Salomé Gottot p. 589
  • L'accès aux documents administratifs et l'élection présidentielle - Romain Rambaud p. 598
  • Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Trozier et Guillaume Tusseau p. 608

• Droit administratif et finances publiques

  • Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a-t-il atteint sa maturité ? - Pierre Bourdon p. 629

Tables