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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 11/7372, 19 mars 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 11/7372, 19 mars 2009

Actualités
- Edito
  - Vatican vieux... - Félix Rome p. 713
- Actualité législative
  - La nouvelle fiducie-sûreté : une porte ouverte sur une prochaine crise des subprimes en France ? - Pierre Crocq p. 716
  - Propositions du Conseil économique, social et environnemental : de meilleures règles (et, peut-être, plus) et une révision de la régulation - Yvan Tchotourian p. 717
  - Projet de loi pénitentiaire : texte enrichi par le Sénat - Sabrina Lavric p. 718
  - Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal - Sabrine Lavric p. 718
  - Remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales - Christelle de Gaudemont p. 719
  - Obligations comptables des sociétés commerciales - Anthony Astaix p. 719
  - La réponse européenne à la crise financière : une meilleure garantie des dépôts bancaires - Xavier Delpech p. 720
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Consécration limitée de la règle de l'estoppel - Xavier Delpech p. 723
  - Droit des affaires
    - Banque-Crédit-Garantie
      - Déchéance du droit aux intérêts : imputation des paiements - p. 725
    - Concurrence-Distribution
      - Pénalités pour non-respect des délais de paiement entre entreprises - Éric Chevrier p. 725
    - Contrat d'affaires
      - Transport aérien de marchandise : obligation de délivrance au destinataire en personne - Xavier Delpech p. 726
    - Entreprise en difficulté
      - Ouverture de procédure-sanction : date de prise des fonctions du dirigeant - Alain Lienhard p. 727
      - Ratification par le liquidateur d'un acte du débiteur dessaisi - p. 728
      - Procédure d'insolvabilité : action révocatoire sur l'insolvabilité - p. 728
  - Droit civil
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
      - Vente immobilière : détermination insuffisante de l'objet - p. 729
      - Assurance-vie : rachat total et faculté de renonciation - p. 729
      - Assurance-vie : exercice de la faculté de renonciation - p. 729
    - Famille-Personne-Succession
      - Kafala : préservation de l'intérêt de l'enfant - Vincent Egéa p. 730
  - Droit immobilier
    - Bail
      - Vente : régime applicable au bail en cours - Yves Rouquet p. 731
    - Copropriété
      - Point de départ de la prescription de l'action - Yves Rouquet p. 731
      - Application du statut de la copropriété à un ensemble immobilier - Yves Rouquet p. 732
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Procédure pénale
      - Information de l'accusé sur la nature et la cause de l'accusation - p. 732
  - Droit public
    - Droit administratif
      - Inaliénabilité du domaine public et règlement de copropriété - p. 733
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
      - Salarié de droit privé ou fonctionnaire de La Poste : à travail égal, salaire égal - Laurent Perrin p. 733
      - Radiation des effectifs équivalant à un licenciement - p. 735
      - Travail intérimaire : remplacement d'un salarié détaché - p. 735
    - Sécurité sociale
      - Majoration de carrière pour enfants élevés : égalité entre hommes et femmes - p. 735
      - Contentieux de l'incapacité : protection du secret médical - p. 736
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
      - Arbitrage : validité des "anti-suit" injonctions - p. 736
Études et commentaires
- Point de vue
  - Où sont les Français ? ou l'urgence de la mobilisation européenne... - Carole Aubert de Vincelles, Luc Grynbaum, Judith Rochfeld p. 737
- Chroniques
  - L'avènement d'une Cour européenne des droits sociaux - Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly p. 739
  - La fonction d'appréciation souveraine des faits - Christian Atias p. 744
- Chronique de la cour de cassation
  - Première chambre civile - Pascal Chauvin, Claude Creton p. 747
  - Deuxième chambre civile - Jean-Michel Sommer, Claudette Nicolétis p. 757
- Panorama
  - Droit de la filiation - Frédérique Granet-Lambrechts p. 773
- Notes
  - Répartition des pouvoirs en cas de démembrement de droits sociaux... et reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier ? - Bruno Dondero p. 780
  - Inopposabilité du secret bancaire aux ayants droit d'une caution auxquels le banquier réclame un paiement - Jérôme Lasserre p. 784
  - Comme dit Figaro, qui trompe-t-on ici ? - Marion Ho-Dac p. 788
- Entretien
  - Trois questions à Xavier Delsol. Les fonds de dotation - Xavier Delsol p. 792