Contenu du sommaire : L'Etat devant le juge pénal

L'Etat devant le juge pénal

• Débat

  • Le préfet et le juge - Joël Thoraval

• Dossier : l'Etat devant le juge pénal

  • Le pouvoir d'accuser : la procédure judiciaire comme arme politique - Denis Mondon
  • L'extension du domaine de la responsabilité pénale des représentants de l'autorité publique - Eric Desmons
  • Régulation administrative, régulation judiciaire... régulation globale ? - Jacques Reiller
  • Le moment pénal de notre démocratie - Denis Salas
  • Entre le pénal et la politique, la procédure d'impeachment - Elisabeth Zoller
  • Les victimes : entre disculpation de soi et accusation de l'Etat - Jean-Paul Vilain
  • Réformer la responsabilité des élus - Didier Rebut
  • Point de vue parlementaire - Pierre Fauchon

• Document

  • Atrocité de masse, mémoire collective et justice - Mark Osiel