Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 3, juillet-août-septembre 2016 |
Doctrine
- La Lex Mercatorai au XXIe siècle. Une analyse empirique et économique - Gilles Cuniberti p. 765
- Contrat de mariage et nuptial agreements : vers une acculturation réciproque ? Regards croisés entre la France et l'Angleterre - Christelle Chalas p. 781
- Déni de justice et responsabilité internationale de l'État pour les actes de ses juridictions - Louis Savadogo p. 827
Variétés
- Allocution de remerciement. Quelques propos sur la coexistence juridique des cultures - Pierre Gannagé p. 877
Commentaires
France
- Conflit de lois. Succession. - Testament international. - Convention de Washington du 26 octobre 1973. - Loi uniforme sur la forme d'un testament international. - Testament authentique. - Conversion par réduction d'un testament authentique et testament international - Éric Fongaro p. 883
- Conflits de lois. Cautionnement. - Convention de Rome du 19 juin 1980. - Loi applicable à défaut choix des parties. - Recherche de la loi compétence d'après la règle de conflit de lois. - Application de la loi française de la résidence habituelle du débiteur de la prestation caractéristique. - Claude d'exception. - Application de la loi italienne. - Loi de police - Jeremy Heymann p. 901
- Conflit de lois. Contrats. - Contrat de travail. - Loi applicable. - Loi choisie par les parties. - Limites. - Dispositions impératives de la loi applicable par défaut - Caroline Kleiner p. 912
- Conflit de lois. Contrat de travail international. - Détermination de la loi applicable. - Absence de choix par les parties de la loi applicable au contrat. - Union Européenne. - Conv. de Rome - François-Xavier Morisset p. 919
- Clause attributive de juridiction (ou clause d'élection de for). Clause unilatérale exclusive. - impératif de prévisibilité. - Pratiques anticoncurrentielles et actes de concurrence déloyale. - Efficacité de la clause attributive de juridiction - Sandrine Sana-Chaillé de Néré p. 929
- Conflits de juridiction. Contrat de distribution. - Rupture de la relation commerciale établie. - Compétence judiciaire - Laurence Usunier p. 939
Chroniques
Argentine
- Chronique de jurisprudence argentine de droit international privé (2012-2015) - Diego P. Fernadez Arroyo p. 951
Interaction du droit international et européen
- La question de l'équivalence du droit international et du droit européen - Jean-Sylvestre Bergé, Sébastien Touzé p. 983
Organisation mondiale du commerce
- Chronique du règlement des différents 2015-2016 - Hélène Ruiz Fabri, Pierre Monnier p. 1009
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 1105
- Ouvrages des revues - p. 1117
- Revue des revues - p. 1119
Informations
- Traités et actualités législatives - p. 1123
- Colloque - p. 1129
