Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger » Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5

Contenu du sommaire

Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
  • Doctrine

    • Droit administratif
      • Le juge et le rap - Nathalie Droin p. 1377 avec indexation
      • Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée - Carole Hermon p. 1395 avec indexation
      • L'autonomie sous contrôle ou l'ambivalence du statut du lycée autogéré de Paris - Tanguy Pasquiet-Briand p. 1425 avec indexation
      • Les interdictions de stade - Marie Prokopiak p. 1451 avec indexation
    • Droit constitutionnel
      • La réforme du règlement intérieur du Sénat destinée à lutter contre l'absentéisme parlementaire - Pauline Lagarde p. 1477 avec indexation
      • Les dispositions financières dans les règlements des assemblées parlementaires sous la Ve République - Ludovic Lombard p. 1499 avec indexation
    • Droit européen
      • L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 - Julie Ferrero p. 1523 avec indexation
      • Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne - Léa Navel p. 1547 avec indexation
    • Droit comparé
      • Le financement de la vie politique au Cameroun : un régime inachevé - Éric-Adol Gatsi Tazo p. 1577 avec indexation
  • Chronique jurisprudentielle

    • Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2015) - Laurent Coutron p. 1601
Page de Bienvenue IEP
contact