Contenu du sommaire : Le fédéralisme européen

Cet article fait l'hypothèse que la théorie sui generis de l'UE est une théorie « négative » et « antihistorique ». De telles limites explicatives reposent premièrement sur une tautologie conceptuelle de base (Hay, 1966, 37) : l'UE est… . ce qu'elle est ; et elle n'est pas… . ce qu'elle n'est pas ! Deuxièmement, la théorie sui generis ne considère l'UE qu'en termes négatifs – l'UE ne serait donc ni une organisation internationale ni un État fédéral – pérennisant ainsi les fondements conceptuels de la tradition westphalienne. Quel autre type d'approche permettrait de penser de façon plus pertinente l'UE ? Cette contribution cherchera alors à expliquer dans quelle mesure le cadre fédéraliste constitue une grille de lecture pertinente afin d'interroger la nature de l'UE.

Cet article vise à offrir une analyse du langage et de la boîte à outils conceptuelle utilisés par les juristes comparatistes aux États-Unis au cours des premières années du processus d'intégration européenne, en accordant une attention particulière aux figures intellectuelles importantes, à savoir Peter Hay et Eric Stein. Entre les années 1950 et 1980, un important débat sur les « stratégies » de l'intégration juridique politique suivie par les acteurs politiques européens, a surgi dans plusieurs revues et journaux de droit comparé. Au cours de ces années, de nombreux auteurs des deux côtés de l'Atlantique ont comparé leurs perspectives, compte tenu de la comparabilité entre l'intégration américaine et européenne. Encore aujourd'hui, nous employons aujourd'hui le lexique fédéral utilisé par ces premiers commentateurs (preemption, incorporation, supremacy clause) pour décrire les concepts clé du droit de la Communauté européenne (aujourd'hui Union européenne). Cet article offre un regard critique sur l'origine d'un tel héritage linguistique.

Le phénomène fédéral ne peut être correctement appréhendé que de manière finaliste : le fédéralisme a pour objet d'atteindre un juste équilibre entre l'unité et la diversité. À partir de cette définition minimaliste, nous nous proposons ici de déterminer, d'une part, dans quelle mesure le respect de l'identité nationale de l'État membre constitue une garantie du fédéralisme dans l'Union européenne – autrement dit, s'il est de nature à embrasser à la fois l'unité et la diversité – et, d'autre part, ce que cela révèle à propos de la nature de ce fédéralisme et de l'Union en général.

Cet article vise à approfondir la question de la relation dialectique et du conditionnement mutuel entre le(s) droit(s) constitutionnel(s) des États membres et la constitution de l'Union européenne. Ce faisant, nous puiserons dans les éléments du débat sur un vieux maître-mot des études juridiques du fédéralisme : l'homogénéité constitutionnelle. La contribution expliquera les raisons du nouvel essor d'une notion apparemment usée dans ce système juridique très particulier qu'est celui de l'UE. L'impératif d'homogénéité constitutionnelle, que l'art. 2 TUE consacrerait dans le droit primaire, fait figure de remède possible aux développements constitutionnels dans certains États membres, notamment en Europe centrale et orientale. L'article vise donc à éclairer les potentialités et les limites de l'homogénéité constitutionnelle.

Le fédéralisme a été le premier paradigme historiographique utilisé pour analyser le processus d'intégration européenne, et ce, avec un certain succès à partir des années 1970. En dépit de cette domination initiale sur l'historiographie, il est devenu marginal lorsque ce nouveau champ de recherche historiographique s'est vu inclus dans la recherche portée par les chercheurs venant de l'histoire des relations internationales et de l'histoire économique et sociale ensuite. Ayant servi de récit mobilisateur des fédéralistes à l'intérieur et l'extérieur des institutions européennes et fort d'un certain appui institutionnel, le fédéralisme a limité sa crédibilité en tant qu'école historiographique, en dépit du fait qu'un nombre non négligeable de ses thèses et de ses conclusions ait été confirmé par les dernières recherches en cours. Cet article cherchera à expliquer ce paradoxe à l'aide d'un aperçu sur l'évolution récente de l'historiographie de l'intégration européenne.