Contenu du sommaire : La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu ?

Repère

• "Open data" et jurisprudence - n°10

Alertes - n°124 à 137

Etudes

• La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut de travailleur détenu ? A propos de la décision du Conseil d'Etat du 7 mars 2016, n°380540 - n°14

Commentaires

• Contentieux

  - p. 18

  • Contentieux administratif de l'urgence

    • L'incompétence du juge du référé-liberté pour prescrire une mesure d'urgence au Conseil constitutionnel - n°55

• Donnée publiques

  - p. 20

  • Informations sensibles pour la sûreté de l'Etat

    • Le traitement contentieux des informations sensibles pour la sûreté de l'Etat - n°56

• Police

  - p. 23

  • Délégation prohibée d'une mission de police administrative

    • Censure de la "garde biterroise" composée de volontaires qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public - n°57

  • Perquisitions administratives

    • Précision sur le régime juridique des perquisitions administratives - n°58

  • Ordre public

    • Les limites de la moralité publique comme composante de l'ordre public - n°59

• Services publics et régulation

  - p. 35

  • Aides d'Etat

    • Le problème de la preuve - n°60

Fiche pratique

• Désignation d'un expert agréé par le CHSCT et commande publique - n°8