Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, 16 janvier 2017 |
Tribune
Au fil de l'actualité
- Le statut général des autorités administratives indépendantes adopté - Marie-Christine de Montecler p. 4
- Le Conseil d'Etat précise le régime contentieux de l'aménagement commercial - p. 5
- Les agents de l'Etat ont désormais une direction des ressources humaines - Jean-Marc Pastor p. 5
- Annulation partielle du décret relatif à l'allocation pour demandeur d'asile - Jean-Marc Pastor p. 5
- L'absence de sanction initiale n'éteint pas la règle non bis in idem - Léo Genty p. 6
- Le licenciement d'un agent contractuel et la théorie des opérations complexes - Jean-Marc Pastor p. 7
- Ressources des personnes âgées hébergées en établissement au titre de l'aide sociale - p. 7
- Le Conseil constitutionnel censure la contribution à l'accès au droit et à la justice - Jean-Marc Pastor p. 8
- Principe du contradictoire et pièce couverte par le secret - Diane Poupeau p. 8
- Le budget 2017 n'est pas insincère - Jean-Marc Pastor p. 9
- Précisions sur la recevabilité du recours DALO - Léo Genty p. 9
- Délai d'action d'un hôpital contre le producteur d'une prothèse défectueuse - Jean-Marc Pastora p. 10
- Responsabilité des collectivités en cas de violation du droit de l'Union - Marie-Christine de Montecler p. 10
- Règles contentieuses applicables à la contestation d'une procédure d'éloignement - Jean-Marc Pastor p. 11
- Déclenchement des poursuites disciplinaires contre un médecin dans sa mission de service public - Jean-Marc Pastor p. 11
- Extension de la compétence de la Cour nationale du droit d'asile - Léo Genty p. 12
- Recours contre un arrêté ministériel interdisant à des supporters de se déplacer - Jean-Marc Pastor p. 12
- La notion d'« attroupement » à l'épreuve des violences urbaines - Léo Genty p. 13
- Élection présidentielle, de la réforme à la mise en pratique - Jean-Marc Pastor p. 13
- L'agence de la biodiversité prend son envol - Jean-Marc Pastor p. 14
- Qu'est-ce qu'une « aide substantielle » dans la lutte contre le dopage ? - Jean-Marc Pastor p. 14
- La seule entrave à la circulation ne saurait être considérée comme un attroupement - Jean-Marc Pastor p. 15
- Les sénateurs jugent nécessaire l'adaptation au recul du trait de côte - Jean-Marc Pastor p. 15
- Durcissement de la jurisprudence Prototech - Marie-Christine de Montecler p. 15
Veille du jurisprudence
- Mise en cause de l'impartialité d'un magistrat administratif - p. 22
- Les adresses IP sont des données à caractère personnel - p. 23
- Modalités de fusion des chambres de commerce et de l'industrie - p. 23
- Placement en garde à vue irrégulier d'un étranger - p. 23
- Une tentative de suicide suite à la découverte d'une faute n'est pas imputable au service - p. 24
- Un étrange marché conclu avec un fonctionnaire - p. 24
Étude
- La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du juge - Frédéric Rolin p. 25
- La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du juge - Frédéric Rolin p. 25
Chronique
Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel
- Office du juge du contrat à l'égard d'une convention mixte - Jean-Marc Favret p. 28
- Visas Schengen et accords de représentation consulaire entre États - Antoine Durup de Baleine p. 31
- Éclaircissements sur les demandes de titre de séjour des jeunes majeurs isolés - Aline Samson-Dye p. 35
- La création d'un emploi public n'est pas une nomination pour ordre - Michaël Revert p. 38
- Justiciabilité d'une sanction disciplinaire infligée à un parlementaire - Julien Sorin p. 41
- Tempête, catastrophe naturelle et responsabilité de l'Etat - Frédérique Munoz-Pauziès p. 43
- La responsabilité d'une commune organisant un voyage pour ses aînés - Jean-Michel Riou p. 46
- L'invocation d'un moyen de légalité externe contre un refus d'abrogation d'un document d'urbanisme - Hélène Lepetit-Collin p. 49
Actualité législative
- Statut des juges administratifs : une étape de plus dans l'autonomie - Thierry Tuot p. 53
- Statut des juges administratifs : une étape de plus dans l'autonomie - Thierry Tuot p. 53
Jurisprudence commentée
- Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures - p. 57
- Quels actionnaires pour une société publique locale ? - Stéphanie Damarey p. 62
- Indemnisation des rapatriés d'Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas - Anne Jacquemet-Gauché p. 67
