Contenu du sommaire : Dossier : les accords internationaux inclus par l'Union Européenne

Dossier : les accords internationaux conclus par l'Union européenne

• La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord international - Eleftheria Neframi p. 1639
• La négociation de l'accord international - Jean-Paul Jacqué p. 1663
• La contrôle de compatibilité des accords internationaux de l'Union avec le droit primaire - Stanislas Adam p. 1679
• Typologie des accords externes de l'Union européenne - Cécile Rapoport p. 1695
• Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationales - Anne Hamonic p. 1711
• L'invocabilité des accords internationaux - Jean-Félix Delile p. 1725
• La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne - Isabelle Bosse-Platière p. 1739

Doctrine

• Droit administratif

  • La place nouvelle du juge administratif dans le droit de l'urbanisme - Hubert Delesalle p. 1759
  • Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonalisation - Laure Ragimbeau p. 1783

• Droit constitutionnel

  • L'abrogation implicite des actes et dispositions réglementaires ou législatives "périmés" - Olivier Pluen p. 1809

• Droit européen

  • L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internet - Anaïs Auger p. 1841

Chronique jurisprudentielle

• Cour suprême des États-Unis : Session d'octobre 2015 - Élisabeth Zoller p. 1859

Table annuelle 2016