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La présente étude est un prolongement de la réflexion de l'auteur sur l'esprit du droit chinois traditionnel. Après avoir exposé le génie de la civilisation chinoise, son influence sur le droit et les sources du droit, l'auteur tente d'établir une conception chinoise du droit en analysant les notions fondamentales telles que le Fa (loi et punition), le Li et le Yi (règles de conduite, institutions sociales, justice) et le Dao et la Raison (principes suprêmes et sources finales du droit). L'auteur souligne dans sa conclusion d'une part, la structure originale de la conception chinoise du droit, et d'autre part, la valeur des principes de la philosophie classique du droit.

Face à la mondialisation qui permet l'universalisation du marché et est favorable à la libéralisation des échanges quinze États d'Afrique francophone, ayant une tradition juridique commune, ont, pour instaurer un environnement juridique et judiciaire propice à leurs activités économiques, créé le 17 octobre 1993, à l'île Maurice un Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ce Traité tire son originalité de la spécificité de son objectif fondamental, de l'ampleur de l'intégration communautaire qu'il propose et de la particularité des méthodes et moyens retenus. Au plan juridique, le Traité dispose que les actes pris pour l'adoption de règles communes sont qualifiés d'actes uniformes : cinq matières du domaine du droit des affaires ont déjà fait l'objet d'actes uniformes. Ces actes ont introduit de nombreuses innovations au droit des affaires. Au plan judiciaire la Cour commune de justice et d'arbitrage est consultée pour l'interprétation et l'application de tous les textes du droit harmonisé.

Bien que jouissant d'une assise historique confortable, la règle de responsabilité limitée des actionnaires, si caractéristique du droit des sociétés de capitaux, est depuis quelques années au centre d'un vif débat au sein des spécialistes américains de l'analyse économique du droit des sociétés. Ce débat, dont les conclusions peuvent utilement servir de réflexion sur le droit français des sociétés de capitaux, a permis de mettre en exergue les principales déficiences de la règle de responsabilité limitée. Les critiques adressées à cette règle, lesquelles reposent sur de solides raisonnements économiques, visent à démontrer son manque d'efficacité et, en particulier, son caractère injuste à l'égard des victimes de dommages causés dans le cadre d'une responsabilité délictuelle de la société. De nombreux auteurs ont donc naturellement été amenés à proposer des solutions de remplacement. La plus surprenante fut présentée par H. Hansmann et R. Kraakman en 1991 dans la prestigieuse revue de droit de la Yale Law School. Elle a pour objet la mise en oeuvre d'un système généralisé de responsabilité illimitée des actionnaires en cas de responsabilité délictuelle de la société. L'analyse économique de cette proposition démontre toutefois qu'elle n'est pas sans faille. De plus, sa viabilité dans un contexte international est particulièrement douteuse compte tenu de délicats problèmes de conflits de lois et conflits de juridictions. Plutôt que de supprimer la règle de responsabilité limitée des actionnaires, il semble donc plus prudent de l'assortir de certains garde-fous. À cet égard, certaines solutions proposées par les auteurs américains pour parer aux principaux excès de cette règle ont déjà été mises en oeuvre en Europe. Il en est ainsi de l'obligation faite aux sociétés de disposer d'un capital social minimum ou du renforcement de la responsabilité des dirigeants d'entreprises. Toutefois, ces solutions ne sont pas la panacée et on ne peut donc qu'espérer que les réflexions menées en Europe et aux États-Unis sur le gouvernement d'entreprise permettront d'apporter dans un avenir proche de nouvelles perspectives d'amélioration du système actuel.

Quelles sont les règles de preuve qui gouvernent la recevabilité d'une expertise scientifique ? Au terme d'une évolution en trois étapes, la Cour Suprême des États-Unis a posé des conditions de recevabilité qui conduisent les juges à apprécier les connaissances scientifiques des experts.

Le contrôle de la légalité des actes administratifs en Colombie est un principe d'application constant qui tient à la tradition républicaine du pays. Ce contrôle est basé sur un système juridique à double juridiction, avec un Conseil d'État à la tête de tribunaux administratifs (la seule référence du « modèle français » en Amérique latine). L'administration doit fonder toute décision sur une norme juridique supérieure préalablement établie et tout acte administratif est présumé légal jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle en décide autrement. Cependant, l'ordre public qui s'applique à certains lieux contrôlés par la «subversion», affecte sérieusement la légalité de certains actes administratifs. Ceci inquiète la doctrine colombienne et requiert beaucoup d'ingéniosité de la part du juge administratif.

La détérioration des conditions de vie des travailleurs emporte des inégalités sociales de plus en plus nettes se traduisant le plus souvent par des grèves. L'augmentation de salaire et la préservation de l'emploi sont les revendications principales. Par ailleurs, la libéralisation du droit du travail a transformé le paysage des relations professionnelles entraînant une rationalisation du rapport conflictuel causé par le maintien de l'ex-syndicat unique dans une situation privilégiée, l'émergence d'une nouvelle forme de classe salariale représentée par un mouvement syndical autonome, enfin la prise de conscience de l'exclusion née essentiellement de l'absence d'écoute des pouvoirs publics. Pour éviter que les protestations sociales ne prennent une ampleur incontrôlable, le nouvel édifice législatif de 1990 offre aux partenaires sociaux divers moyens légaux pour inscrire leur action dans un cadre normatif mis à leur disposition pour dialoguer, négocier et conclure un accord qui sanctionnerait les mesures d'apaisement. Mais la difficulté des intervenants sociaux à se mettre autour d'une table de négociation, l'objet sensible à débattre — rapport salarial et protection sociale—, traduisent les obstacles à la mise ne place d'un dialogue serein dans un climat où l'État demeure le protecteur de l'ordre social.