Contenu du sommaire : Droit et expertise dans une perspective praxéologique

Droit et science constituent des formes distinctes de véridiction qui souvent s'entrecroisent. Cet article s'intéresse au cas où la justice fait appel à l'autorité scientifique pour stabiliser un certain nombre de faits à propos desquels elle est tenue de rendre une décision. Après avoir souligné le risque de maintenir le droit et la science dans une incommensurabilité abstraite, l'article explore, à partir de cas égyptiens, les modes pratiques du raisonnement juridique sur une question de responsabilité médicale et montre la nécessité d'une analyse praxéologique des relations qui unissent le droit et la science. Dans un troisième temps, il décrit le travail d'énonciation de l'expertise et le travail d'écriture du droit appuyé sur l'expertise.

Cet article porte sur une affaire britannique, Regina v. Adams, au centre de laquelle se trouvait la question de la différence entre « raison scientifique » et « sens commun » à propos de la preuve ADN. Dans sa décision, la Cour d'appel rétablit la frontière entre la preuve « scienti­fique » et la preuve de « sens commun », arguant du fait que cette distinction est nécessaire pour préserver le rôle du jury en tant que juge des faits. L'article porte sur ce travail de délimitation mené par la Cour d'appel et traite de questions, demeurées jusqu'à présent non résolues, relatives aux estimations de probabilités dans les procès avec jurys.

Cet article veut traiter des processus d'organisation et de classification des connaissances dans un contexte judiciaire tel que le tribunal de Lecce, en analysant les procédures à travers lesquelles des catégories professionnelles différentes (le magistrat et le médecin légiste) coopèrent entre elles afin de donner une version cohérente et objective d'un cas particulier. À cette fin, l'article analyse des données empiriques recueillies dans le parquet de Lecce lors du traitement d'un cas de suicide. Il montre comment le médecin légiste doit communiquer au magistrat ce qui s'est passé à l'occasion d'un crime, à partir et au moyen du corps de la victime. Le propos est ici de décrire le compromis et la négociation à travers lesquels se déploient les pratiques situées de ces deux catégories professionnelles.

Les tribunaux sont des contextes multipartites impliquant une variété de locuteurs, mais les procédures officielles indiquent les limites du processus, spécifient les parties qui peuvent intervenir légitimement et prédéterminent leurs formes de participation. Le discours, dans les auditions d'internement, se distingue par le fait qu'il est procéduralement limité à l'interrogatoire et au contre-interrogatoire des témoins par le représentant de la défense, la partie publique et le juge. Bien que le processus semble plutôt informel, les droits de parole sont alloués de manière procédurale. Cet article décrit ce qui se dit au niveau du témoignage des experts psychiatres et montre comment celui-ci contribue à justifier l'argumentation visant à l'internement du défendeur.

Partant de la théorie des gammes de rôles de Merton comme arrière-plan à l'examen d'un conflit discursif entre la partie publique représentant l'accusation et un témoin expert dans un procès criminel, cet article montre comment les participants à l'interaction manifestent une orientation vers des normes et contre-normes ambivalentes dans le détail situé de pratiques interactionnelles. On voit les participants s'efforcer d'articuler les perturbations qui surviennent dans la gamme des rôles. On observe aussi un conflit dans l'ordre discursif se superposer à l'ordre des représentations. J'examine comment le procureur attaque l'expert en travaillant des conflits de représentation et comment les participants négocient et contestent leurs identités juridiques jusque dans les détails les plus particuliers de l'interaction.

La chronique judiciaire peut fournir un poste d'observation de la réalité du fonctionnement des tribunaux si l'on en saisit bien les contraintes tant journalistiques qu'économiques. Plusieurs biais caractérisent le travail du chroniqueur, ici en cour d'assises : les critères présidant au choix des procès sont extrêmement variables dans le temps, sujets à des modes ou à la pression de l'actualité ; la distance critique nécessaire à un minimum d'objectivation de son observation est difficile à tenir ; et sa présence produit dans le prétoire des effets qu'il est quasiment impossible de neutraliser. Enfin, son compte rendu d'audience comporte lui-même un enjeu : chaque partie au procès peut vouloir s'en faire un allié et il peut se révéler vulnérable aux manipulations.

Introduite par Warren et Brandeis, la notion de droit au respect de la vie privée (ou « privacy ») est parvenue aujourd'hui à la reconnaissance dans de nombreux systèmes juridiques. L'explosion de la privacy, pendant la dernière décennie, peut être expliquée par l'histoire de la circulation précoce de ce concept. Il est beaucoup plus difficile de parler d'un concept commun et de le définir. La privacy ne peut être décrite comme un espace déterminé avec un contenu précis. C'est plutôt une limite, fixée par le juge, pour empêcher les ingérences dans une liberté individuelle. En tant que frontière, la privacy remplit une fonction pour trancher des cas litigieux et peut être facilement transférée d'un ordre juridique à un autre.

En tant qu'expérience de création du droit, le Forum des droits sur l'Internet mérite d'être l'objet d'un examen attentif. Il convient notamment de remarquer que cette institution porte en elle certaines richesses structurelles face au mode de création du droit en vigueur sur Internet. Certes, pour autant, le résultat de cette expérience n'est pas en soi satisfaisant. Reste qu'alors, c'est par d'autres voies que ce Forum se révèle être une formidable source de leçons dans le cadre d'une recherche visant à trouver une structure décisionnelle adaptée pour Internet et le droit en réseau.

Cet article pose la question de la nature juridique du droit de l'individu sur son propre corps au delà de sa mort. Cette interrogation, longtemps éludée, doit effectivement être affrontée du fait des progrès scientifiques qui font du cadavre une ressource susceptible d'exploi­tations sociales. Le prisme du consentement de l'individu permet alors d'évoquer le problème de la souveraineté sur le cadavre, lequel se résout par une répartition des droits entre l'individu et l'État qui montre que le corps devient un lieu de négociation politique. Cependant, les instruments juridiques traditionnels semblent inadaptés pour saisir l'objet spécifique que constitue le corps mort, ce qui explique les hésitations des juristes et la difficulté à construire un vrai statut juridique pour le cadavre humain.