Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 04, juillet-août 2017 |
- In memoriam - René Chapus (1924-2017) - Pierre Delvolvé – Pierre Bon – Dominique Pouyaud p. 617
Dossier : Paris
- Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier - Michel Verpeaux p. 619
- Les nouvelles relations entre Paris et l'État en matière de police - Pierre Bon p. 628
- La banalisation du statut de métropole - Bertrand Faure p. 637
Colloque : Le règlement des différends et la régulation sectorielle
- Le règlement des différends et la fonction de régulation - Thomas Pez p. 643
- Le règlement des différends par les régulateurs vu par leurs directeurs juridiques - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Jean-Marc Vié p. 659
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Isabelle Caron p. 663
- Commission de régulation de l'énergie - Alexandra Bonhomme – Mathieu Cacciali p. 666
- Conseil supérieur de l'audiovisuel - Elisabeth Mauboussin p. 671
- Les procédures de règlement des différends - Pascale Idoux p. 674
- Le contentieux du règlement des différends - Jean-David Dreyfus – Antoine Louvaris p. 681
- Les cours suprêmes et le règlement des différends - Thierry Tuot p. 691
- Approches comparées - Allemagne et Autriche - Karl Stöger p. 696
- Approches comparées - Espagne - Marta Franch y Sager p. 698
- Approches comparées - Italie - Aldo Travi p. 702
Rubriques
Biens et travaux
- La modernisation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 - Jean-Gabriel Sorbara p. 705
Collectivités territoriales
- Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale - Mickaël Baubonne p. 715
Contentieux
- Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d'État - Olivier Le Bot p. 721
- La prison et ses juges : la détention à l'épreuve du dualisme juridictionnel - Alexandre Tremoliere p. 731
- Le préjudice né du paiement d'une condamnation annulée est-il indemnisable ? - Olivier Henrard p. 741
Droit et libertés
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle – Frédéric Sudre p. 753
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré de Boulois – Laure Milano p. 762
Police
- Ivresse dans les lieux publics : les frais de conduite en cellule de dégrisement - François-Xavier Bréchot p. 771
Urbanisme
- Plans d'urbanisme : les limites de la théorie des opérations complexes - Louis Dutheillet de Lamothe p. 783
Droit administratif comparé et étranger
- La Cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international - Philippe Cossalter p. 799
- La décision Treaty Override de 2015 : une fermeture - Thomas Giegerich p. 801
- La décision OMT de 2016 : une ouverture - Philippe Cossalter – Audrey E. Schlegel p. 811
