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Contenu du sommaire : Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 162, 2017/2
Titre du numéro Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ?
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Une révolution territoriale silencieuse ? Les communes nouvelles entre européanisation et gouvernance territoriale - Romain Pasquier p. 239-252 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En 2015 et 2016, l'organisation décentralisée de la République a connu une série d'évolutions notables. Un phénomène est toutefois resté dans l'ombre, celui des « communes nouvelles » ou pour le dire autrement de la fusion communale. Or, ces deux dernières années auront été marquées par un foisonnement inédit de projets de communes nouvelles dans l'Hexagone. Malgré le manque de recul, il est cependant possible de formuler trois grandes hypothèses qui participent à l'explication de cette révolution territoriale silencieuse. La première hypothèse est celle d'une exception française quant à son organisation territoriale. La seconde hypothèse tient à la pression émanant de l'Union européenne sur les gouvernements successifs et visant l'adoption des réformes de structure afin de contenir l'emballement de la dette publique. Enfin, la troisième hypothèse est celle de la dynamique découlant de la gouvernance territoriale dans laquelle les systèmes d'acteurs locaux se saisissent des opportunités de fusion selon des modalités variées.
    A silent revolution of local government? “New municipalities”, between europeanisation and territorial governanceIn 2015 and 2016, the decentralized organization of the French Republic experienced a series of notable developments. One phenomenon has remained in the shadows, that of the “new municipalities”, or, to put it differently, of the fusion of municipalities. However, the last two years characterized by an unprecedented proliferation of projects to create “new municipalities”. Three major hypotheses can be formulated to explain this silent revolution. The first hypothesis is that of a French exception as to its territorial organization. The second is the pressure of the European Union on the French government to carry out structural reforms in order to contain the runaway of the public debt. Finally, the third hypothesis is that of a territorial governance trend in which local actors constellations seize opportunities for fusion in a variety of ways.

  • I – Communes nouvelles et gouvernance territoriale « à la française »

    • La constitution d'un nouveau modèle d'action publique territoriale : la loi Marcellin de 1971 et la fusion de communes - Thibault Tellier p. 253-266 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La loi votée en 1971 dite « loi Marcellin » entendait répondre aux objectifs de modernisation de l'action publique territoriale en proposant la fusion de communes volontaires. Son échec illustre la difficulté française à opérer une véritable réforme de l'organisation communale, révélant une incapacité à se réformer par la loi. Au travers de cet exemple, il s'agit aussi de réfléchir aux conditions requises aujourd'hui pour parvenir dans les meilleurs délais à une refonte globale de notre modèle d'organisation territoriale.
      The emergence of a new model of local government: the 1971 on the fusion of municipali­ties
      The so called Marcellin bill adopted in 1971 meant to meet the objectives to modernize local government by proposing the merger of municipalities on a voluntary basis. Its lack of success illustrates the French difficulty to truly reform its municipal organization. It also reveals a French incapacity to reform itself by the mean of law. This case helps to identify the conditions required today to achieve a global overhaul of the French model of territorial organization.
    • Les « communes nouvelles », vous avez dit nouvelles ? - Nicolas Kada p. 267-276 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Rares sont les dispositifs législatifs portant sur l'organisation territoriale qui font consensus. La loi du 16 mars 2015 relative à « l'amélioration du régime des communes nouvelles, pour des communes fortes et vivantes » est à cet égard un cas singulier. Certes, elle vient modifier un régime juridique récent et présenté dès l'origine comme novateur. Pour autant, ces communes nouvelles le sont-elles vraiment ? Les règles de droit relatives à leur création, leur fonctionnement ou leur financement marquent-elles une rupture aussi forte qu'affichée ? En dépit (ou en raison) du succès rencontré par ce nouveau type de communes, cette interrogation ne peut qu'appeler une réponse tout en nuances.
      Are “new municipalities” really new?
      Legislative debates on territorial organization are rarely consensual. The bill of 16 March 2015, which officially aims at “the improvement of the legal framework of new municipalities for strong and living municipalities”, is a singular case. It changes the previous legal framework already presented at that time as an innovative one: but does this new framework create truly new municipalities? Do the legal provisions related to their creation, functioning and finances introduce a change as significant as officially claimed? Despite (or due to) the success of this new type of municipalities, this question can only find a nuanced answer.
    • Les communes nouvelles : l'invité surprise de la réforme territoriale - Thomas Frinault p. 277-294 avec résumé avec résumé en anglais
      L'une des voies envisagées par la réforme visant à rationaliser le « mille-feuille territorial » français consiste à redimensionner la géographie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Si la critique du trop grand nombre d'organisations par échelon territorial concerne au premier chef, et depuis longtemps, les dizaines de milliers de communes héritées de la Révolution française, les pouvoirs publics n'ont jamais réussi à réformer le tissu que ces communes constituent à la différence d'autres pays européens. Mais depuis la loi du 16 mars 2015 facilitant la création de communes nouvelles, une dynamique de regroupement communal se fait jour de manière assez inattendue. Cette dynamique est d'autant plus surprenante que les élus locaux n'y étaient guère favorables il y a encore peu de temps. Cet article étudie non seulement le nouveau régime ainsi créé, mais aussi les raisons ayant conduit les élus locaux à reconsidérer leur position à l'égard de la perspective de fusion.
      New municipalities: the unexpected guest of the local territorial reform
      One of the ways considered to streamline the French local government complexity is a reform by the maps. If the criticism of the excessively high number of organizations at each territorial level primarily concerns, and since a long time, the tens of thousands municipalities inherited from the French Revolution, public authorities have always failed to resize the municipal fabric, unlike other European countries. But since the Bill of 16 March 2015, facilitating the creation of “new municipalities”, a new municipal grouping dynamic is unexpectedly emerging. This article examines not only those news facilities, but also the reasons that led the local officials to reconsider their position on the perspective of merging.
    • La réforme du statut de paris de 2017 : entre banalisation et confirmation de sa singularité - Jeanne Chauvel p. 295-306 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article interroge la décentralisation à Paris, en éclairant les enjeux politiques et institutionnels de la dernière réforme territoriale du quinquennat de François Hollande, la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain. Avec une décentralisation de compétences de police comme dans toutes les communes françaises, le statut de Paris se rapproche certes du droit commun, mais demeure particulier avec la création en 2019 de la collectivité Ville de Paris, en lieu et place de la commune et du département de Paris. Ce mouvement décentralisateur dans la ville-capitale est contrebalancé par une recentralisation continue de l'aménagement du territoire francilien.
      Paris, A new commune? The reform of the 2017 Paris statute, between banalization and confirmation of its singularityThis article questions the devolution process in Paris, by sheding light on the political and institutional issues of the last territorial reform of François Hollande's presidency (the 28th February 2017 Act on Paris legal status and metropolitan planning). With a decentralisation of local police powers, Paris legal status comes close to regular communes. But it is still exceptional as the new local authority called Ville de Paris will be created in 2019 instead of the current commune and department of Paris. Moreover, the devolution process in the capital city, is counterbalanced by a recentralisation of planning policies in the broader metropolitan territory.
    • « Ne regardez pas les problèmes avant d'engager le projet ! » : points de vue des praticiens sur le processus de construction des communes nouvelles - Loïck Cauret, Thibault Hulleux, Layla Assouline, Gwenaël Leblong-Masclet p. 307-312 accès libre

  • II – Fait communal et gouvernance territoriale : regards comparatifs

    • Les réformes du système local dans les länder allemands : entre communes fusionnées et intercommunalité - Hellmut Wollmann p. 313-326 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article analyse les réformes territoriales effectuées par les Länder allemands au niveau des communes et des arrondissements. Dans les Länder de l'ex-Allemagne de l'Ouest, ces réformes ont été mises en œuvre pendant les années 1960 et 1970, tandis que dans les nouveaux Länder, elles furent initiées après la réunification. Les stratégies poursuivies dans chaque Land varient entre la mise en place de « communes intégrées » et celle de formations intercommunales. L'article présente les différentes réformes qui ont eu lieu au fil du temps ainsi que l'évolution de la situation au sein des différents Länder.
      The reforms of the German Länders' territorial organisation: Between municipalities mergers and inter-municipal cooperationThe article analyses the territorial reforms carried out in the German Länder at the municipal and county levels. In the West German Länder such reforms were undertaken during the 1960 and 1970s, while in the East German Länder after 1990. The reform strategies pursued in each of the Länder varied between “consolidated municipalities” and “intermunicipal formations”. Further, the article discusses the specific features, contexts, phases and determining factors of the respective reforms.
    • La difficile recherche de l'optimum dimensionnel des communes italiennes : entre fusions et coopérations - Luciano Vandelli p. 327-338 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article présente un panorama des réformes du niveau communal en Italie. Il souligne que la recherche de l'optimum dimensionnel dans l'exercice des compétences communales reste encore à réaliser malgré diverses tentatives. Il retrace les réformes menées depuis les années 1990 jusqu'aux tentatives de réorganisation territoriales ébauchées pendant la crise économique par la loi dite Delrio de 2014 et l'échec du référendum constitutionnel en 2016. L'article analyse les nombreuses solutions expérimentées en matière de coopération intercommunale et de fusion de communes.
      The difficult search of an optimal dimension for the Italian municipalities: between municipalities' merger and inter-municipal cooperationThe article presents a synthesis of the Italian reforms regarding the municipal government. It demonstrates that, in this country, the research of an optimal dimension for the exercise of municipal competences is still a result to achieve. By tracing the history of the reforms of the 1990s, the attempts of territorial reorganization during the economic crisis, the 2014 Law Delrio and the failure of the constitutional referendum in 2016, this article analyses the several solutions experimented in the field of inter-municipal cooperation and municipalities merger.
    • De « créatures du gouvernement » à « gouvernements de proximité » : la trajectoire sinueuse des municipalités québécoises - Anne Mévellec, Guy Chiasson, Yann Fournis p. 339-352 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les municipalités canadiennes sont traditionnellement considérées comme des créatures des provinces. Or au Québec, elles viennent d'être reconnues comme des gouvernements de proximité. Cette réforme de 2017 apporte une réponse originale à l'enjeu de la fragmentation municipale québécoise. Elle confirme non seulement le primat accordé au « palier » municipal, mais aussi l'abandon d'un modèle régional partenarial qui faisait office d'exception dans le contexte canadien. En outre, elle ajoute un nouvel épisode légal et financier dans les relations complexes qu'entretiennent le gouvernement provincial et les municipalités, dont les grandes villes et leurs élus seront les principaux bénéficiaires.
      From ‘creatures of the government' to ‘proximity government': the sinuous path of Quebec municipalitiesMunicipalities in Canada have often been considered as creatures of the provinces. However, in Quebec, the provincial government has recently recognized them as “proximity governments”. This new policy brings an original response to the issue of municipal fragmentation. On the one hand, the new policy confirms the predominance of the local level as well as the abandonment of a regional model based on a partnership between civil society and local elected officials. On the other hand, this package of reform opens a new legal and financial chapter in the complex relationship between the province and the municipalities, mainly the bigger cities who are the main beneficiaries of this status.
    • La transcommunalité à l'épreuve du fédéralisme : une illustration en Région wallonne - Fabienne Leloup p. 353-368 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les coopérations transcommunales tendent à se multiplier en Europe. À la recherche d'une taille optimale ou d'un construit collectif, elles amènent les communes à collaborer pour la résolution de problème ou à élaborer un avenir commun. Cette tendance à la recomposition spatiale se manifeste-t-elle aussi en Belgique, pays fédéral ? La question est traitée en discutant des différents modèles de coopération possibles et s'applique aux évolutions en Région wallonne, en prenant l'entité subrégionale de la Wallonie picarde comme illustration.
      Inter-municipal cooperation in a Federal State: A case study in Wallonia
      An increasing process of inter-municipal cooperation is emerging in Western European countries. One of its aim is to find an optimal-size space or a socially integrated place. Municipalities are brought to collaborate either to address a specific problem or to build a common future. Does this trend exist in Belgium, a federal state? The paper discusses different types of cooperation, applying to the Walloon Region with a specific studied case: the subregional Wallonie picarde.

  • Varia

    • L'éducation prioritaire interrogée du point de vue de l'égalité juridique et de la politique d'égalité - Choukri Ben Ayed p. 369-383 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article interroge le statut de l'éducation prioritaire au sein des politiques publiques françaises. Il met en question l'assimilation de l'éducation prioritaire au principe de discrimination positive. Il montre, au-delà des effets rhétoriques (« donner plus à ceux qui moins »), que cette assimilation ne résiste pas à l'examen. Sur un plan juridique tout d'abord, la politique d'éducation prioritaire ne s'inscrit pas dans une perspective de rupture avec le droit commun, mais plus largement dans le cadre des politiques de redistribution et de rattrapage social et territorial. Sur le plan de l'allocation des moyens ensuite, l'article met en lumière, à rebours des discours officiels, la persistance d'un traitement inégalitaire en défaveur des élèves des zones d'éducation prioritaires (ZEP).
      The “priority education” policy, questioned from the stand points of the legal equality framework and the equality policyThis article questions the status of “priority education” within French education policy. In particular, it questions its labelling as an affirmative action. Beyond the rhetorical effects (“giving more to those who are less”), this qualification does not stand up to examination. First, from a legal point of view, the “priority education” policy does not necessarily fit in with the prospect of a derogatory law; it is more in line with policies of redistribution, “social and territorial catch-up”. Then, in terms of allocation of resources, the article highlights that, despite official discourses, the persistence of an unequal treatment to the detriment of pupils living in the so called “priority education areas”.
    • Quatre années d'activité de la haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d'une démocratie plus exemplaire - Éric Buge, Matthieu Caron p. 385-398 accès libre

  • Chroniques

  • Notes de lecture