Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n° 29 / 7698, 8 septembre 2016 |
Edito
- Un tsunami pour un burkini - Philippe Jestaz p. 1697
Actualités
Droit civil
- p. 1700Famille- Personne- Succession
Droit immobilier
- p. 1701Droit International et Européen
- p. 1701Droit pénal et procédure pénale
- p. 1702Droit public
Droit administratif
Droit constitutionnel
Environnement
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1708Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1710
Point de vue
- L'instauration d'une répression des atteintes à l'intimité sexuelle par la loi pour une République numérique - Alexandra Serinet p. 1711
Etudes et commentaires
Chroniques
- La lutte contre le système prostitutionnel - Nicolas Laurent- Bonne p. 1713
- La loi n ° 2016- 274 du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France » ou les illusions du législateur - Michel Bouleau p. 1720
Panorama
- Procédure pénale juillet 2015 - juillet 2016 - Jean Pradel p. 1727
notes
- La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation: un troublant exemple d'improvisation, note sous Soc. 30 juin 2016 - Jean- Pierre Marguénaud et Jean Mouly p. 1740
- Obligation pour le juge national d'examiner d'office si les mentions du contrat de crédit sont conformes à la directive du 23 avril 2008 relative au crédit à la consommation, note sous CJUE 21 avr. 2016 - Hélène Aubry p. 1744
- L'appel manifestement abusif d'une contre- garantie autonome, note sous Com. 3 mai 2016 - Emmanuel Netter p. 1748
Entretien
- Le cas Bettencourt au regard du droit des obligations - Pierre- Yves Gautier p. 1752