Contenu du sommaire
Revue | Revue générale des collectivités territoriales |
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Numéro | N°16, mars-avril 2001 |
Elections
- La parité - Christian Duval p. 705
- Le financement des campagnes électorales - CE, 28 février 2000 - Jean-Marc Duval p. 740
Gestion de l'espace
- Les zones humides - Dominique Pipard p. 748
- certificat d'urbanisme et déféré préfectoral - CE, 16 juin 2000, CE, 13 octobre 2000 - Cécile Benoit p. 755
- Permis de construire et aires de stationnement - CE, 8 décembre 2000 - Nicolas Chauvin p. 758
Ressources humaines
- La parité entre fonctions publiques : principe à géométrie variable ? - Anne Fitte-Duval p. 764
Contentieux
- La nouvelle procédure de référé administratif du 30 juin 2000 et le référé suspensif d'astreinte en matière de publicité extérieure - Pierre Bonfils p. 773
- Le référé suspension et le référé-liberté fondamentale - CE, 19 janvier 2001, CE, 18 janvier 2001 - conclusions de M. Laurent Touvet, commissaire du gouvernement - p. 780