Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 19, 29 mai 2017 |
Tribune
- Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifs - Marie Gautier-Melleray p. 1081
- Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifs - Marie Gautier-Melleray p. 1081
Au fil de l'actualité
- Quatre scénarios pour la réforme des instances médicales - Marie-Christine de Monteclerc p. 1084
- Contrôle d'identité et vérification du droit au séjour - Jean-Marc Pastor p. 1084
- Formalisation de la validation du décompte général d'un marché de prestations intellectuelles - Diane Poupeau p. 1085
- Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap - Jean-Marc Pastor p. 1085
- Requête en sursis à exécution d'un jugement présentée sans ministère d'avocat - Jean-Marc Pastor p. 1086
- Suspension d'une révocation et règle d'un service de fait - Marie-Christine de Monteclerc p. 1086
- Les départements rappelés au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant - Marie-Christine de Monteclerc p. 1087
- Un gréviste peut bénéficier de la protection fonctionnelle - Marie-Christine de Monteclerc p. 1087
- Catégorie active : quelle marge de manoeuvre pour la CNRACL ? - Marie-Christine de Monteclerc p. 1088
- Les effectifs des cabinets ministériels limités par décret - Marie-Christine de Monteclerc p. 1088
- Précision sur l'obligation de reclassement des agents inaptes - Marie-Christine de Monteclerc p. 1089
- Les effets « dominos » d'un plan de prévention des risques technologiques - Jean-Marc Pastor p. 1089
Veille de jurisprudence
- Procédure de suppression d'emplois dans une chambre de commerce - p. 1090
- Point de départ du délai d'appel - p. 1090
- Autorisation d'aménagement commercial et référé-suspension - p. 1091
- Contrôle du juge sur l'objet d'une expropriation - p. 1091
- Calcul du supplément de loyer de solidarité - p. 1092
- Le maire et les mineurs noctambules - p. 1092
- Opposabilité des orientations d'aménagement et de programmation - p. 1092
Etudes
- Qu'est-ce que le local » ? - Jean-Marie Pontier p. 1093
- Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! - Philippe Terneyre, Rozen Noguellou p. 1102
- Qu'est-ce que le local » ? - Jean-Marie Pontier p. 1093
Chroniques
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Emmanuelle Broussy, Hervé Cassagnabère, Christian Gänser, Philippe Bonneville p. 1106
Actualité législative
- Le nouveau statut général des AAI et API - Pascale Idoux p. 1115
- Le nouveau statut général des AAI et API - Pascale Idoux p. 1115
Jurisprudence commentée
- Un régulateur doit respecter ses lignes directrices mais peut aller au-delà - Xavier Domino p. 1121
- Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier - Muriel Rambour p. 1124
- Le critère de l'essentiel des activités : des éclaircies brumeuses - Sébastien Brameret p. 1127
- Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple - Sylvain Niquège p. 1132
