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Titre Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?
Auteur Olivier Le Bot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 2 octobre 2017
Rubrique / Thématique
Dossier : Responsabilité administrative et référés
Page 1826
Mots-clés (matière)droit public instruction judiciaire prévention procédure administrative recours responsabilité
Mots-clés (géographie)France