Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 38, 13 novembre 2017 |
Tribune
- Il n'y a plus de Casanova - Jean-Marie Pontier p. 2161
- Il n'y a plus de Casanova - Jean-Marie Pontier p. 2161
Au fil de l'actualité
- Accord sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie - Marie-Christine de Montecler p. 2164
- En MAPA, il faut notifier le rejet d'une offre mais pas la décision d'attribution - Emmanuel Maupin p. 2165
- Le contentieux du stationnement payant largement dématérialisé - Marie-Christine de Montecler p. 2165
- Le pouvoir de réformation de l'agence de lutte contre le dopage est-il contraire à la Constitution ? - Jean-Marc Pastor p. 2166
- Sécurité routière : de nouvelles mesures pour de nouvelles compétences - Jean-Marc Pastor p. 2166
- Application de la loi Egalité et citoyenneté aux gens du voyage - Marie-Christine de Montecler p. 2167
- Les régions veulent être les stratèges de la formation professionnelle - Marie-Christine de Montecler p. 2167
Veille de jurisprudence
- Le droit au logement opposable toujours à la peine - Jean-Marc Pastor p. 2168
- Les agents d'un établissement public administratif ne peuvent pas relever du code du travail - p. 2171
- Rejet d'un recours contre un décret de mise en conformité du code de l'urbanisme avec la loi ALUR - p. 2172
- Retrait d'une décision portant naturalisation - p. 2172
- Une simple fiche d'information n'est pas susceptible de recours - p. 2172
- Les conditions de liquidation d'une pension à Mayotte - p. 2173
- Modalités de calcul de la puissance maximale d'un ouvrage fondé en titre - p. 2173
- Retrait d'un PLU illégal et adoption d'un nouveau document - p. 2174
- Qui doit rembourser le versement de transport ? - p. 2174
Étude
- Le hasard peut-il bien faire les choses ? Du recours au tirage au sort dans la gestion administrative - Jean-François Calmette p. 2175
- L'introuvable notion d'acte créateur de droits ? - Valentin Vince p. 2181
- Le hasard peut-il bien faire les choses ? Du recours au tirage au sort dans la gestion administrative - Jean-François Calmette p. 2175
Chronique
- Cela va mieux en le disant... L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé pour faute de l'administration obéit au droit commun de la responsabilité - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 2189
- Discrimination : la preuve par la statistique - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 2193
- Cela va mieux en le disant... L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé pour faute de l'administration obéit au droit commun de la responsabilité - Sophie Roussel, Charline Nicolas p. 2189
Jurisprudence commentée
- Le coût financier, un motif d'intérêt général pour faire obstacle à la résiliation - David Riccardi p. 2198
- Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution Le Conseil d'Etat définit les traités ou accords « qui engagent les finances de l'Etat » - Valérie Goesel-Le Bihan p. 2202
- Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : « Cochon qui s'en dédit ! » - Diane Roman p. 2207
- Le Conseil d'Etat laisse le droit syndical des maîtres du privé dans le clair-obscur judiciaire - Bernard Toulemonde p. 2213
