Contenu du sommaire : Politiques environnementales et New Public Management

Quels rapports les politiques environnementales entretiennent-elles avec le New Public Management ? Plus précisément, en quoi ces politiques sont-elles désormais structurées par les réformes et les principes néo-managériaux ? La question constitue le fil rouge de ce numéro spécial, qui rassemble quatre contributions originales sur le cas français. Dans cet article introductif, nous dressons un panorama du New Public Management et des politiques environnementales en France, avant de passer en revue la littérature sur les effets du New Public Management sur les politiques environnementales. Nous présentons ensuite les principaux apports des textes qui constituent ce volume. Nous apportons enfin quelques éléments de réflexion sur ce que change le New Public Management aux politiques environnementales.

Cet article analyse la mise en place des indicateurs de performance, éléments emblématiques du « puzzle doctrinal » du New Public Management (NPM), par l'administration chargée de la politique de contrôle et de suivi des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Fondé sur de nombreuses observations de terrain, il montre comment ces instruments sont définis par les services centraux du ministère de l'Environnement puis comment ils sont appropriés tout au long de la chaîne hiérarchique de l'inspection, dans les directions régionales et les unités départementales. En suivant cette perspective longitudinale et sectorielle, l'analyse permet de rendre compte de la façon dont la logique managériale de l'indicateur est en partie redéfinie par les logiques de métier des inspecteurs. Ce faisant, elle invite à ne pas envisager le NPM comme une liste de prescriptions ou de recettes « prêtes à l'emploi » conçues par une haute fonction publique gestionnaire en surplomb des services administratifs considérés, mais plutôt à considérer comment l'administration sélectionne, traduit et adapte ces outils néo-managériaux pour résoudre de façon opportuniste les problèmes d'organisation auxquels elle fait face.

Le New Public Management traduit la montée en puissance des politiques par objectifs et des indicateurs de suivi et d'évaluation au sein des politiques des parcs naturels régionaux (PNR). Dans le souci de répondre à la nécessité de suivre et d'évaluer leurs résultats, les PNR ont recours aux indicateurs écologiques. Ces indicateurs deviennent obligatoires. Leur diffusion produit un cadrage fixiste de la biodiversité, auquel le vivant n'est pas réductible. La diffusion de ces indicateurs contribue finalement à une forme d'euphémisation de la crise de biodiversité territoriale au profit de ce que ces indicateurs sont en mesure de chiffrer.

Cet article explore les activités du Plan Bâtiment créé par le gouvernement à la suite du Grenelle de l'environnement pour assurer une concertation continue avec les acteurs de l'immobilier. Il interroge la fabrique des règles environnementales alors que le New Public Management constitue le régime de croisière de l'action publique. L'article qualifie des caractéristiques et effets d'un tel régime. Premièrement, il nourrit la critique de la gestion publique par une institution encastrée dans l'appareil d'État, le Plan Bâtiment, elle-même produit de la mise en œuvre du « puzzle doctrinal » constitutif du New Public Management. Deuxièmement, ce régime s'approfondit en accueillant un entrepreneur de cause porteur d'un projet politique de réforme de la gestion publique. Troisièmement, il est caractérisé par un fonctionnement qui routinise l'importation des intérêts et préconisations d'acteurs professionnels auxquels une arène est dédiée. Enfin, la bienveillance de l'appareil politico-administratif à l'égard de ces recommandations s'explique, en régime de croisière, par des injonctions et dispositifs concrets inspirés par le New Public Management qui guident la rédaction des règles d'action publique environnementale.

Les « services écosystémiques » (SE) s'institutionnalisent au sein des politiques environnementales françaises par le travail de définition qui en est fait au sein d'un réseau d'action publique. Les membres de ce réseau confrontent et mettent en concurrence leurs cadres cognitifs et techniques au cours de luttes définitionnelles qui participent à faire des services écosystémiques une référence de politique publique. L'article analyse ces luttes, qui se font à la faveur d'une définition normative des services écosystémiques via la monétarisation. Cette dernière, enjeu de positionnement et de légitimation pour ces acteurs, correspond aux principes des cadres de performance et d'efficacité du New Public Management en place au sein de l'action publique et auxquels les acteurs se confrontent.

Cet article analyse les obstacles sur lesquels vient buter la coopération entre autorités locales se situant de part et d'autre d'une frontière. La multiplication des réseaux de territoires infra-étatiques et des liens politiques et institutionnels transfrontaliers engage à repenser les zones d'action publique situées à cheval entre deux États. Si différentes formes d'interaction s'affranchissant des limites territoriales ont proliféré depuis les années 1990, plusieurs limites semblent obérer leur institutionnalisation. Le projet de construction d'un Eurodistrict dans la zone orientale de la frontière franco-espagnole apparaît comme un cas idoine pour explorer celles-ci.