Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 3 / 7804, 31 janvier 2019 |
Edito
- Le sondage en abîme - Jean-Baptiste Perrier p. 121
Actualités
Droit des affaires
- p. 124Contrat des affaires
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 125Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille- Personne- Succession
- Certificat successoral européen : caractère facultatif d'un formulaire – Cour de justice de l'Union européenne 17 janvier 2019
- Donation (inexécution des charges) : qualité pour agir en révocation – Cour de cassation, 1re civ. 16 janvier 2019
- Enlèvement international : résidence habituelle de l'enfant au Congo – Cour de cassation, 1re civ. 17 janvier 2019
Droit immobilier
- p. 127Droit international et européen
- p. 128Droit pénal et procédure pénale
- p. 128Droit pénal
- Peine (motivation) : absence des prévenus à l'audience – Cour de cassation, crim. 15 janvier 2019
- Peine (confiscation) : exigence de motivation – Cour de cassation, crim. 16 janvier 201
- Excès de vitesse (véhicule de fonction) : désignation expresse du conducteur – Cour de cassation, crim. 15 janvier 2019
Procédure pénale
- Principe ne bis in idem : escroquerie par fausses factures à fin de remise indue de TVA – Cour de cassation, crim. 16 janvier 2019
- Empreintes génétiques (refus de prélèvement) : demande d'effacement au FNAEG – Cour de cassation, crim. 15 janvier 2019
- Ministère public (désistement) : contestation en appel par la partie civile – Cour de cassation, crim. 16 janvier 2019
- Saisie pénale immobilière : qualité pour invoquer le caractère disproportionné – Cour de cassation, crim. 16 janvier 2019
Droit public
- p. 131Droit du travail et sécurité sociale
- p. 132Droit du travail
- Qualité de salarié (gérant-associé unique) : défaut de lien de subordination – Cour de cassation, soc. 16 janvier 2019
- Fermeture d'un établissement (recherche d'un repreneur) : compétence du juge administratif – Cour de cassation, soc. 16 janvier 2019
- Contrat d'insertion (allocation chômage) : portée du refus de renouvellement – Cour de cassation, soc. 16 janvier 2019
- Salarié protégé (mandat extérieur) : obligation d'informer l'employeur – Cour de cassation, soc. 16 janvier 2019
- Comité d'entreprise (fusion-absorption) : portée sur les actions contre l'employeur – Cour de cassation, soc. 16 janvier 2019
- Comité d'établissement (examen des comptes) : assistance d'un expert-comptable – Cour de cassation, soc. 16 janvier 2019
- Grève (transports terrestres) : agents grévistes déclarés disponibles – Cour de cassation, soc. 16 janvier 2019
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 135Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Au Cambodge, la fin du mythe de l'autogénocide - Ghislain Poissonnier p. 136
Etudes et commentaires
Chroniques
- Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ? - Jonas Knetsch p. 138
- Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant - Olympe Dexant-de Bailliencourt p. 144
Panorama
- Droit européen des droits de l'homme - Jean-François Renucci p. 151
- Droit de la preuve - Jean-Daniel Bretzner – Augustin Aynès p. 157
notes
- Un ancrage stable dans un droit du travail en mutation - Catherine Courcol-Bouchard p. 169
- Un ancrage stable dans un droit du travail en mutation - Marie-Cécile Escande-Varnio p. 177
- Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement – - Stéphanie Porchy-Simon p. 182
- Pas d'indemnisation pour les descendants d'esclaves - Kelly Picard p. 187
Entretien
- Publicité foncière : vers une modernisation ? - Laurent Aynès p. 192
