Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 8 / 7809, 7 mars 2019 |
Edito
- Sécessionnisme départemental (ou communal) et réforme territoriale - Franck Laffaille p. 425
Actualités
Droit des affaires
- p. 428Droit immobilier
- p. 429Bail
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 431Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Mandat d'arrêt européen (décision de condamnation) : reconnaissance en France – Cour de cassation, crim. 19 février 2019
- Détention provisoire (maintien) : nécessité d'une motivation spéciale – Cour de cassation, crim. 20 février 2019
- Cour d'assises (expert) : audition par moyen de télécommunication – Cour de cassation, crim. 20 février 2019
- Cour d'assises (débats) : huis clos en raison d'un mouvement de protestation du barreau – Cour de cassation, crim. 20 février 2019
- Autonomie parlementaire (Parlement européen) : poursuites devant le juge national – Cour de cassation, crim. 19 février 2019
- Enfance délinquante (chambre spéciale des mineurs) : régularité de la procédure – Cour de cassation, crim. 20 février 2019
- Plaques d'immatriculation (fichier LAPI) : régularité de la procédure de consultation – Cour de cassation, crim. 19 février 2019
- Instruction (nullité) : moyens soulevés après décision de la chambre de l'instruction – Cour de cassation, crim. 19 février 2019
Droit public
- p. 435Droit du travail et sécurité sociale
- p. 436Droit du travail
- Contrat à durée déterminée : validité des contrats d'intervention d'optimisation linéaire – Cour de cassation, soc. 20 février 2019
- Accident du travail (inaptitude) : indemnité spéciale en cas de résiliation judiciaire – Cour de cassation, soc. 20 février 2019
- Accident du travail (suspension du contrat) : obligation de loyauté du sportif professionnel – Cour de cassation, soc. 20 février 2019
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 437Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
- Avocat (accès à la profession) : fonctionnaire de la Commission européenne – Cour de cassation, 1re civ. 20 février 2019
- Avocat (honoraires) : forme du contrat de mandataire sportif – Cour de cassation, 1re civ. 20 février 2019
- Avocat (collaboration) : règles applicables aux rétrocessions d'honoraires – Cour de cassation, 1re civ. 20 février 2019
- Avocat (discipline) : portée du droit à avoir la parole en dernier – Cour de cassation, 1re civ. 20 février 2019
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les graves lacunes de la réforme de la justice en matière de médiation - Valérie Lasserre p. 441
- L'impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement - Sylvaine Poillot-Peruzzetto p. 448
Panorama
- Droit des marques - Jean-Pierre Clavier – Nathalie Martial-Braz p. 453
notes
- Le point de vue de la CEDH sur la constitution de partie civile d'un président de la République - Anne-Blandine Caire p. 464
- L'intérêt indirect dans les conventions réglementées - Bruno Dondero p. 468
- Précisions sur l'obligation de paiement du banquier tiré en cas de mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque - Jérôme Lasserre Capdeville p. 471
- De l'articulation entre l'injonction « Mareva » et la saisie conservatoire - Kamalia Mehtiyeva p. 475
Entretien
